Réglementation HSE

Le Protocole de sécurité : Un « plan de prévention » un peu particulier !

Le protocole de sécurité est une démarche identique au plan de prévention, mais adaptée aux opérations de chargement et de déchargement.

 

Protocole de sécurité

 

Conditions nécessaires à la mise en place d’un protocole de sécurité

Il est nécessaire dès lors qu’une entreprise extérieure (le transporteur), en provenance ou à destination d’un lieu extérieur à l’entreprise utilisatrice (entreprise d’accueil) est amenée à réaliser tout ou partie de ces opérations de chargement et/déchargement. Il doit être réalisé :

  • En cas d’opération ponctuelle : Pour chaque opération de chargement déchargement
  • En cas d’opération répétitive impliquant les mêmes entreprises : il est réalisé une seule fois, avant la première opération.

 

Cela concerne tous les modes de transport ? Même un véhicule léger ?

Oui, quel que soit le véhicule, et quel que soit le type de marchandise, toutes les opérations de chargement et déchargement sont concernées (art. 4515-2 du code du travail).

 

Qu’est-ce qu’une opération répétitive ?

On entend par opération répétitive, entre une entreprise d’accueil et un transporteur, une opération redondante sur les thèmes suivants :

  • « Les même Matières » : Elle porte sur des produits ou substances de même nature,
  • « Le même Milieu » : Elle est accomplie sur les mêmes emplacements,
  • « La même Méthode » : et selon le même mode opératoire,
  • « Les mêmes Matériels » : Elle met en œuvre les mêmes types de véhicules et de matériels de manutention.

 

Coordination préalable

Le protocole est établi dans le cadre d’un échange entre les employeurs (ou leurs représentants) de l’entreprise d’accueil et la société de transport avant la réalisation de l’opération prévue. Contrairement au plan de prévention, une inspection commune préalable nécessitant la présence physique et simultanée des différents employeurs n’est pas nécessaire.

 

« Aye, ce n’était pas prévu, mais, le chauffeur est déjà là ! »

Dans le cas où le transporteur ne peut pas être identifié avant l’opération, l’employeur de l’entreprise d’accueil recueille par tout moyen approprié les informations nécessaires relatives au protocole de sécurité.

Il est courant d’afficher dans la zone d’accueil des chauffeurs les consignes de sécurité, en particulier celles qui concernent l’opération de chargement ou de déchargement, le lieu de livraison, les matériels et engins spécifiques, les moyens de secours… Et recueillir la bonne prise en compte de ces informations au travers d’un document signé par leurs soins.

Lorsque la livraison effectuée par un transporteur étranger, l’entreprise d’accueil doit s’assurer que ses règles soient comprises… Existe-t-il un document explicatif en plusieurs langues ?

Et si le doute persiste, attention ! En cas d’accident, c’est la responsabilité de l’entreprise d’accueil qui est engagée.

 

Contenu du protocole

Le protocole de sécurité comprend les informations utiles à l’évaluation des risques de toute nature, générés par l’opération ainsi que les mesures de prévention et de sécurité à observer à chacune des phases de sa réalisation. Cette évaluation peut être déléguée en pratique au Responsable Sécurité, à condition bien sûr qu’il dispose de l’autorité, de la compétence et des moyens nécessaires (R. 5411-9 du code du travail). Afin de faciliter cette évaluation, la CRAM propose dans son document de recommandation R. 512 de s’appuyer sur la chronologie suivante :

  • Etape 1 : Arrivée à l’entreprise d’accueil
  • Etape 2 : Circulation sur site
  • Etape 3 : Manœuvre et préparation du véhicule
  • Etape 4 : Chargement / Déchargement
  • Etape 5 : Arrimage
  • Etape 6 : Départ

Pour l’entreprise d’accueil, le protocole de sécurité comprend, notamment, les informations suivantes :

  • Les consignes de sécurité, particulièrement celles qui concernent l’opération de chargement ou de déchargement ;
  • Le lieu de livraison ou de prise en charge, les modalités d’accès et de stationnement aux postes de chargement ou de déchargement accompagnées d’un plan et des consignes de circulation ;
  • Les matériels et engins spécifiques utilisés pour le chargement ou le déchargement ;
  • Les moyens de secours en cas d’accident ou d’incident ;
  • L’identité du responsable désigné par l’entreprise d’accueil, auquel l’employeur délègue, le cas échéant, ses attributions.

Pour le transporteur, le protocole de sécurité décrit, notamment :

  • Les caractéristiques du véhicule, son aménagement et ses équipements ;
  • La nature et le conditionnement de la marchandise ;
  • Les précautions ou sujétions particulières résultant de la nature des substances ou produits transportés, notamment celles imposées par la réglementation relative au transport de matières dangereuses.

 

 Qui signe le protocole ? Qui peut le consulter ?

  • Les chefs d’entreprises : chaque chef d’établissement (transport et accueil) garde un exemplaire de son protocole, daté et signé (par lui ou son représentant).
  • Le CSE/CSSCT, l’inspection du travail : Le protocole de sécurité est tenu à leur disposition.

 

Quelle est la durée de validité d’un protocole de Sécurité ? et de conservation ?

Il reste valide aussi longtemps que les employeurs intéressés considèrent que le déroulement des opérations identifiées n’a subi aucune modification significative, de quelque ordre que ce soit.

 

Pour aller plus loin :

Les recommandations de la CRAM : https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/R512-Socle-TRM_V2-juin2022.pdf

La page de l’INRS : https://www.inrs.fr/risques/entreprises-exterieures/protocole-securite.html

 

Article rédigé par Marie Jamain

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