Le mois de novembre 2021 a été marqué par la promulgation de la loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France (REEN). Bien que le texte vise avant tout les fabricants de terminaux numériques, il doit être l’occasion pour toute entreprise de mener une réflexion sur son empreinte carbone numérique.
Loi REEN : la fabrication et la vente de terminaux numériques principalement visés
Dans l’objectif de limiter le renouvellement des terminaux, la loi comporte notamment un certain nombre de dispositions visant la fabrication et la vente de terminaux numériques (smartphones, tablettes, ordinateurs…).
Le texte prévoit, au plus tard à compter du 1er janvier 2028, la mise en place d’objectifs contraignants de recyclage, de réemploi et de réparation pour certains biens numériques ainsi que la mise en place d’opérations de collecte nationale d’équipements numériques menés par les producteurs ou leurs éco-organismes et accompagnés d’une prime au retour.
Un référentiel général d’écoconception des services numériques fixant des critères de conception durable sera par ailleurs mis en place à compter du 1er janvier 2024.
Enfin, le texte rend obligatoire pour certains opérateurs de communications électroniques la publication d’indicateurs clefs sur leurs politiques de réduction de leur empreinte environnementale. Un décret viendra préciser les opérateurs assujettis, le contenu et les modalités de cette obligation.
Comment une entreprise peut-elle réduire son empreinte carbone numérique ?
La loi vise avant tout à réduire l’empreinte environnementale liée à la fabrication des terminaux numériques et ne comporte que peu de dispositions relatives à la réduction des émissions liées aux usages du numérique par les acteurs privés.
Pourtant, il est essentiel que tous les professionnels s’emparent de cette problématique. En effet, les entreprises n’ont jamais autant utilisé le numérique : dématérialisation de document, nouvelles formes de communication… Les bénéfices sont certes nombreux mais parallèlement, cette explosion des usages numériques s’accompagne inévitablement d’une augmentation du bilan carbone numérique des acteurs publics comme privés.
Pour atténuer cette tendance, les entreprises peuvent notamment sensibiliser leurs salariés à des « bonnes pratiques numériques » (alléger les échanges sur messagerie, faire le ménage dans sa boîte mail, privilégier les échanges audios plutôt que vidéos, etc.).
Selon l’ADEME, les équipements informatiques représenteraient 21% de la consommation électrique d’une entreprise de bureau. Dans un objectif tant financier qu’environnemental, les professionnels ont ainsi tout intérêt à sensibiliser leurs gestionnaires de flotte informatique ou leurs responsables d’achat.
Sources :
Loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France – Site internet de l’ADEME