HSE Réglementaire
Réglementation HSE

Modifications de la nomenclature des ICPE entrées en vigueur en 2021

de Élodie Brechet04558

Nous vous proposons à travers cet article de revenir sur les modifications de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) intervenues en 2021 et pour lesquelles il peut être nécessaire d’adresser à l’administration une demande de bénéfice de l’antériorité.

 

Modification de la nomenclature des ICPE entrées en vigueur en 2021
114334797 @Jérôme Rommé

 

Pour rappel, lorsque la nomenclature des ICPE est modifiée et :

  • Que cela impacte à la hausse ou à la baisse le régime de classement d’une activité ou d’une installation déjà classée ;
  • Que cela fait entrer une activité ou d’une installation dans un régime de classement.

L’exploitant doit adresser sous un délai d’un an à compter de l’entrée en vigueur une demande de bénéfice de l’antériorité à l’administration afin de pouvoir continuer à exploiter l’activité ou l’installation en question.

Nota : dans le cas où l’activité ou l’installation devient non classée du fait de cette modification de la nomenclature, il est conseillé d’adresser également une information à l’administration. En effet, il est rappelé qu’une activité ou une installation classée non exploitée pendant trois années consécutives voit son classement devenir caduque.

 

1er janvier 2022 : Modification de la nomenclature – rubriques 1510, 1511, 1530, 1532, 2662, 2663 et 2160

(Décret n° 2020-1169 du 24 septembre 2020)

Ces modifications de la nomenclature sont entrées en vigueur le 1er janvier 2021. La demande d’antériorité éventuelle est à adresser avant le 1er janvier 2022.

 

Rubrique 1510 [https://hse-reglementaire.com/rubrique-1510-evolution-quels-impacts-entrepots-couverts/] : Entrepôts stockant plus de 500 tonnes de matière combustible
  • Refonte des modalités de calculs des volumes d’entrepôt en application du guide de classement des entrepôts mis en jour [https://aida.ineris.fr/liste_documents/1/102942/0]
  • Modification du régime de l’autorisation :
    • Les projets de construction d’entrepôts soumis à évaluation environnementale systématique (*) sont désormais soumis au régime de l’autorisation, quel que soit leur volume.
    • Le régime de l’autorisation est assoupli. Le seuil inférieur de ce régime passe ainsi de 300 000 m3 à 900 000 m3 (volume des entrepôts). En conséquence, le régime de l’enregistrement est élargi. Le seuil supérieur de ce régime passe de 300 000 m3 à 900 000 m3 (volume des entrepôts).
  • Suppression des double-classement avec les rubriques 1511, 1530, 1532, 2662 et 2663.

 

Rubrique 1511 : Entrepôts exclusivement frigorifiques
  • Suppression du régime de l’autorisation. En conséquence, le régime de l’enregistrement est élargi et concerne les entrepôts de volume supérieur ou égal à 50 000 m3.
  • Suppression du double-classement avec la rubrique 1510.

 

Rubrique 1530 : Dépôts de papiers, cartons ou matériaux combustibles analogues
  • Suppression du régime de l’autorisation. En conséquence, le régime de l’enregistrement est élargi et concerne les stockages de volume supérieur ou égal à 20 000 m3.
  • Suppression du double-classement avec la rubrique 1510.

 

Rubrique 1532 : Stockage de bois ou matériaux combustibles analogues
  • Modification du régime de l’autorisation. Il ne concerne désormais plus que les stockages de matériaux susceptibles de dégager des poussières inflammables dont le volume susceptible d’être stocké est supérieur à 50 000 m³. Pour les autres types de matériaux, les stockages sont classés sous le régime de l’enregistrement lorsque le volume est supérieur à 20 000 m3.
  • Suppression du double-classement avec la rubrique 1510.

 

Rubrique 2662 : Stockage de polymères
  • Suppression du régime de l’autorisation. En conséquence, le régime de l’enregistrement est élargi et concerne les stockages de volume supérieur ou égal à 1 000 m3.
  • Suppression du double-classement avec la rubrique 1510.

 

Rubrique 2663 : Stockage de pneumatiques et produits dont 50 % au moins de la masse totale unitaire est composée de polymères
  • Suppression du régime de l’autorisation. En conséquence, le régime de l’enregistrement est élargi et concerne les stockages de volume supérieur ou égal à 2 000 m3 (pour les produits à l’état alvéolaire ou expansé) ou supérieur ou égal à 10 000 m3 (dans les autres cas).
  • Suppression du double-classement avec la rubrique 1510.

 

Rubrique 2160 : Silos et installations de stockage, en vrac, de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables
  • Suppression du double-classement avec la rubrique 1532.

1er septembre 2022 : Modification de la nomenclature – rubriques 2910 et 2921

(Décret n° 2021-976 du 21 juillet 21)

Ces modifications sont entrées en vigueur le 1er septembre 2021. La demande d’antériorité éventuelle est à adresser avant le 1er septembre 2022.

 

Rubrique 2910 : Installations de combustion
  • Modification des modalités de calcul de la puissance thermique nominale entraînant le classement. Cette puissance thermique nominale se calcul à l’échelle de l’installation et non plus à l’échelle du site. Ainsi, sur un même site, il peut exister plusieurs installations de combustion dont les régimes de classement peuvent être différents. Des fiches techniques [https://aida.ineris.fr/taxonomy/term/120] ont été publiées par le ministère afin d’expliciter ces modalités de classement.

 

Rubrique 2921 : Installations de refroidissement évaporatif par dispersion d’eau dans un flux d’air
  • Création d’une sous-rubrique pour le classement des installations de récupération de la chaleur par dispersion d’eau dans des fumées émises à l’atmosphère avec un seul régime de déclaration.

 

4 décembre 2022 : Modification de la nomenclature – rubriques 2120 et 2445

Ces modifications sont entrées en vigueur le 4 décembre 2021. La demande d’antériorité éventuelle est à adresser avant le 4 décembre 2022.

 

Rubrique 2120 : Activité d’élevage, vente, transit, garde, détention, refuge, fourrières, etc., de chiens
  • Introduction du régime de l’enregistrement pour les activités comportant entre 51 et 250 chiens. En conséquence, les établissements soumis à autorisation sont ceux comptabilisant plus de 250 animaux (contre 50 auparavant).
  • Les installations de détention et de refuge de chiens sont explicitement mentionnées dans l’intitulé de la rubrique.

 

Rubrique 2445 : Transformation du papier, carton
  • Remplacement du régime de l’autorisation par l’enregistrement pour les activités de transformation du papier, carton dès lors que la capacité de production est supérieure à 20 t/j.

 

Article rédigé par Fabien Gélisse