Réglementation HSE

La nomenclature des ICPE modifiée

Le décret 2013-814 du 11 septembre 2013 modifie la nomenclature des ICPE. Les modifications apportées, détaillées dans la suite de ce focus réglementaire, portent sur :

    • Le régime de l’enregistrement des dépôts de bois sec ou matériaux combustibles analogues classé sous la rubrique 1532,
    • Le classement du traitement des déchets de produits explosifs,
    • Des ajustements de la rubrique 2910 relative à la combustion,
    • Des modifications de la rubrique 2111 relative à l’élevage et la vente de volailles.

 

Pour information, une autre modification est attendue dans le courant du mois d’octobre. Elle devrait concerner :

  • la modification des rubriques 2560, 2561, 2562, 2564, 2565, 2566, 2567 relatives aux métaux et au traitement de surface (notamment avec modification de seuils),
  • la création de la rubrique 2563 relative au nettoyage-dégraissage par un procédé non listé en rubrique 2564 ou 2565.

Nous reviendrons sur les modifications de la nomenclature des ICPE après leur publication.

nomenclature des icpe

 

Concernant la modification de la nomenclature des ICPE en septembre

A) Modification de la rubrique 1532 « Bois sec ou matériaux combustibles analogues, y compris les produits finis conditionnés (dépôt de), à l’exception des établissements recevant du public »

Le décret crée le régime d’enregistrement (stockage supérieur à 20 000 m3 mais inférieur ou égal à 50 000 m3) de la rubrique 1532 et clarifie la nature des installations visées par la rubrique, d’une part en remplaçant la notion de « dépôt » par celle de « stockage », et d’autre part en remplaçant la notion de « bois sec ou matériaux analogues » par celle de « bois ou matériaux analogues ne relevant pas de la rubrique 1531 », de sorte que les stockages de bois relèvent soit de la rubrique 1531, soit de la rubrique 1532. En dernier lieu, le décret précise que la biomasse qui peut être brûlée dans des installations de combustion relevant de la rubrique 2910-A est à considérer comme des matériaux combustibles analogues.

 

B) Création de la rubrique 2793 « Collecte, transit, regroupement, tri ou autre traitement de déchets de produits explosifs (hors des lieux de découverte) »

Le décret clarifie le classement des déchets de produits explosifs qui relevaient de la rubrique 1313 (produits explosifs – tri ou destruction de matières, objets et munitions et engins hors des lieux de découverte) et des rubriques spécifiques déchets (2717, 2718, 2770 et 2790).

La rubrique 2793 relative aux installations de collecte, transit, regroupement, tri ou autre traitement de déchets de produits explosifs est créée. Cette rubrique distingue :

1. les installations de collecte de déchets de produits explosifs apportés par le producteur initial de ces déchets.

2. les installations de transit, regroupement ou tri de déchets de produits explosifs.

3. les autres installations de traitement de déchets de produits explosifs (mettant en œuvre un procédé autre que ceux mentionnés aux 1 et 2).

La rubrique 1313 est abrogée et les rubriques 2717, 2718, 2770 et 2790 citent la rubrique 2793 relative au gestion des déchets de produits explosifs afin de supprimer les redondances de classement.

 

C) Modification de la rubrique 2910 « Combustion »

La définition de la biomasse est modifiée (produits composé d’une matière végétale agricole ou forestière et précision des déchets concernés).

D’autre part, la puissance thermique à prendre en compte n’est plus la puissance maximale mais la puissance nominale de l’installation, en cohérence avec la Directive 2010/75/UE du 24/11/2010 relative aux émissions industrielles, dite Directive IED.

Un seuil d’enregistrement est créé pour la rubrique 2910-B concernant les installations dont la puissance nominale est supérieure à 0,1MW mais inférieure à 20MW.

 

D) Modification de la rubrique 2111 « Élevage, vente, … de volailles »

Ce décret fixe de nouvelles valeurs d’équivalences-animales plus détaillées et augmente le poids relatif des élevages de poulet lourd, de dinde lourde et de palmipède gras en gavage. D’autre part, le décret introduit un renvoi à la rubrique 3660 (Élevage intensif de volailles ou de porcs) qui soumet à autorisation tous les élevages de volailles détenant plus de 40 000 emplacements.

Cette modification du 11 septembre 2013 entre en vigueur le 14 septembre 2013.

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