Après un long processus de révision, la nouvelle norme ISO 14001 a été publiée le 15 septembre 2015. Cette norme adopte la nouvelle structure documentaire dite “High Level Structure : HLS” qui est commune aux normes des systèmes de management, telle que l’ISO 9001 et la future ISO 45001 (santé, sécurité au travail).
L’ISO (organisation internationale de normalisation) a souhaité réviser cette norme qui datait de 2004 afin de prendre en compte l’évolution des marchés et les attentes de la société :
- Attentes du public en matière de maîtrise de l’environnement beaucoup plus précises qu’en 2004
- Besoin de transparence accru sur les performances environnementales des organismes
- Souhait de rapprocher les systèmes de management (ISO 9001, ISO 50001 …)
- Volonté de positionner les approches environnementales au cœur de la stratégie des entreprises
Cette nouvelle norme prend donc de la hauteur et invite chaque entreprise à avoir une démarche globale. Les impacts environnementaux ne doivent plus être uniquement évalués dans un contexte local, mais être mis en perspective avec les impacts environnementaux de toute la chaine de valeur du produit. La notion de protection de l’environnement est désormais clairement mise en avant. Ainsi, l’identification des aspects et des impacts environnementaux doit se faire dans une perspective de cycle de vie avec notamment la prise en compte des impacts liés aux transports des produits, à leur utilisation et à leur fin de vie.
L’engagement de la Direction est redéfini et la norme impose la prise en compte des attentes des parties prenantes. L’idée est de placer les enjeux environnementaux au cœur de la stratégie des entreprises et de faire également de la performance environnementale un levier de croissance. L’ISO positionne d’ailleurs cette norme comme un outil destiné à contribuer au pilier environnemental du développement durable (voir Retours d’expérience sur la mise en place de l’ISO 14001 v2015)
Norme ISO 14001 : identification des attentes des parties intéressées
La norme demande aux organismes
- d’identifier leurs parties intéressées pertinentes (DREAL[1], riverains, collectivités, salariés, actionnaires …)
- de déterminer leurs attentes
- de retenir parmi ces attentes, celles qui doivent devenir des obligations de conformité (c’est-à-dire des exigences, comme peuvent l’être les obligations réglementaires)
Cette évolution marque un véritablement changement par rapport à la version 2004 de la norme ISO 14001 qui demandait principalement à ce que les demandes externes pertinentes soient traitées (plaintes …).
Ici, la norme ISO 14001 impose une démarche proactive et invite les entreprises à identifier les attentes de leurs parties intéressées afin de comprendre leurs besoins et les enjeux associés. Il est à noter que la norme n’impose pas de méthodologie ou de moyen pour réaliser ce travail. C’est donc, en fonction du contexte que chaque entreprise devra mettre en œuvre une démarche appropriée.
On remarquera également que la norme impose désormais une communication externe volontaire. Il n’est plus possible de notifier dans le manuel Environnement ou dans le compte-rendu d’une revue de direction que l’entreprise n’engage pas de communication externe sur ses aspects environnementaux significatifs. Les entreprises certifiées ISO14001 devront établir un processus de communication et communiquer en externe les informations pertinentes relatives à leur système de management environnemental.
[1] DREAL : Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement
Compréhension de l’organisme et de son contexte
Autre nouveauté introduite avec cette version 2015, l’obligation de déterminer ses enjeux externes et internes susceptibles d’influencer l’atteinte des résultats environnementaux attendus. Par exemple, les conditions environnementales liées au climat, à la qualité de l’air, à la pollution existante, à la biodiversité peuvent avoir une incidence sur la finalité de l’entreprise ou être affectées par les impacts environnementaux de cette dernière.
Des enjeux internes, comme la gestion des compétences, la capacité à mettre en œuvre de nouvelles technologies, la gestion des systèmes de management sont potentiellement à prendre en compte. Cette compréhension des enjeux environnementaux au plus haut niveau de l’entreprise doit permettre de renforcer (ou à minima d’avoir une cohérence) entre les orientations stratégiques de l’entreprise et sa démarche environnementale.
La norme ISO 14001 repositionne ainsi le système de management au niveau de la Direction et vise à ce que celui-ci soit véritablement intégré dans les processus de gouvernance et pas uniquement porté par le service Environnement.
Les outils mis en œuvre dans le cadre des démarches RSE (test de pertinence ou matérialité) permettent de répondre à cette nouvelle exigence.
Nota : une fois encore, la norme ISO 14001 n’impose pas la méthodologie pour définir ses enjeux externes et internes. C’est bien en fonction de son contexte que chaque entreprise devra définir une approche adaptée.
Identification des risques et opportunités
La norme demande à ce que l’entreprise identifie ses risques et opportunités et les prenne en compte dans son système de management environnemental lors :
- de la définition de ses objectifs,
- de la construction de son programme d’actions,
- des revues de Direction.
Il s’agit ici de faire une analyse de risque et d’identifier les effets négatifs et bénéfiques potentiels (c’est à dire des menaces et des opportunités)
Exemple (source : Annexe de la norme ISO 14001) : les obligations de conformité peuvent créer des risques et opportunités, tels qu’un défaut de conformité (ce qui peut nuire à la réputation de l’entreprise ou entraîner des actions judiciaires) ou des performances supérieures aux obligations de conformité (ce qui peut améliorer la réputation de l’entreprise).
De la même manière : la présence d’une pollution de sol historique peut constituer un risque (impossibilité d’utiliser certains terrains ou pire encore, obligation potentielle de dépollution) ; à l’inverse, la mise en service d’une chaudière biomasse peut constituer une opportunité, notamment en termes d’image pour l’entreprise.
Analyse environnementale dans une perspective de cycle de vie
En fonction du périmètre de certification, les entreprises devront réaliser leur analyse environnementale dans une perspective de cycle de vie. Il est bon de préciser ici, que la norme n’impose pas une ACV (analyse du cycle de vie) des produits fabriqués. Par contre, une réflexion sérieuse sur les phases du cycle de vie maîtrisées ou influencées par l’entreprise est à mener.
Dans ce cas, l’identification des aspects et des impacts environnementaux devra prendre en compte l’acquisition des matières premières, la conception, la production, le transport, l’utilisation, le traitement et l’élimination en fin de vie. Les phases du cycle de vie qui seront à prendre en compte varieront en fonction de l’activité, du produit ou du service et de l’organisation de l’entreprise.
Pour de nombreuses entreprises, cette évolution aura un impact significatif sur leur procédure d’identification des aspects et des impacts environnementaux.
Norme ISO 14001 : Évaluation performance environnementale
L’organisme devra évaluer sa performance environnementale et s’interroger sur les niveaux de résultats obtenus. La norme précise que la performance peut s’apprécier avec des résultats quantitatifs ou qualitatifs.
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Dans un premier temps, il conviendra de définir les méthodes de surveillance, de mesure, d’analyse selon le cas, pour assurer la validité des résultats. Dans un second temps, les critères selon lesquels l’organisme évaluera sa performance environnementale, devront être définis. |
De nouveaux indicateurs sont donc à imaginer pour les entreprises actuellement certifiées suivant la version 2004 de la norme ISO 14001. La norme ISO 14031 peut constituer un outil intéressant. En effet cette norme propose une méthodologie pour identifier les indicateurs pertinents et évaluer sa performance environnementale.
Par ces 5 évolutions :
- réflexion sur les enjeux environnementaux, au regard des enjeux globaux, économiques et sociaux,
- prise en compte accrue des parties intéressées environnementales,
- investissement de la hiérarchie pour la promotion du management environnemental, dans une approche processus,
- application de la norme à l’ensemble de la chaine de valeur des produits (processus, produits et services externalisés) dans une logique cycle de vie,
- amélioration de la performance environnementale,
La version 2015 de la norme ISO 14001 souhaite s’adapter aux nouveaux enjeux et proposer une démarche ambitieuse, mais pragmatique aux entreprises et en cela elle peut permettre de constituer le pilier Environnement d’une approche RSE.