Réglementation HSE

Nouvelles modalités de gestion des huiles usagées

La gestion des huiles usagées est entrée dans le périmètre des filières REP (Responsabilité Elargie des Producteurs) depuis le 1er janvier 2022 via la filière huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles. Les producteurs de ces huiles, c’est-à-dire les metteurs sur le marché, doivent adhérer à un éco-organisme, qui aura pour charge d’organiser la collecte et le traitement des huiles.

 

Nouvelles modalités de gestion des huiles usagées

 

Dans ce cadre, des modifications (1) sont apportées aux obligations de gestion et de collecte des huiles usagées. Ces modifications impactent les producteurs de ces déchets, c’est-à-dire les détenteurs d’huiles usagées.

Nota : cet article n’aborde pas les obligations des producteurs (« metteurs sur le marché ») par rapport à cette nouvelle filière REP.

 

Quelles sont les huiles concernées ?

Celles susceptibles de générer des huiles usagées, qui relèvent des usages suivants :

  • pour moteurs thermiques et turbines,
  • pour engrenages,
  • pour mouvements,
  • pour compresseurs,
  • multifonctionnelles,
  • pour systèmes hydrauliques et amortisseurs,
  • pour usages électriques,
  • pour le traitement thermique,
  • non solubles pour le travail des métaux,
  • utilisés comme fluides caloporteurs.

A noter que les huiles solubles ne font pas partie de cette liste.

Les huiles usagées sont celles de ces huiles devenues impropres à l’usage auquel elles étaient initialement destinées.

 

Qui peut collecter les huiles usagées ?

Les notions de collecteur et collecteur-regroupeur remplacent celle de ramasseur.

Un collecteur d’huiles usagées est toute personne exerçant, à titre professionnel, une activité de collecte d’huiles usagées auprès de détenteurs, sans procéder à leur regroupement, en vue de les remettre à un collecteur-regroupeur d’huiles usagées.

Un collecteur-regroupeur d’huiles usagées est toute personne exerçant, à titre professionnel, une activité de collecte d’huiles usagées auprès de détenteurs et procédant à leur regroupement en vue de leur traitement.

A partir du 1er janvier 2022, les collecteurs et collecteurs-regroupeurs n’ont plus besoin d’un agrément. Ils doivent être enregistrés auprès d’un éco-organisme à partir du 1er juillet 2022 et être déclaré auprès du préfet pour cette activité de collecte et de transport.

Nota : Les collecteurs-ramasseurs et installations de traitement doivent toujours disposer un classement ICPE adapté.

 

Quel éco-organisme ?

CYCLEVIA est agréé (2) en tant qu’éco-organisme jusqu’au 31 décembre 2027, pour la gestion des déchets d’huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles.

 

Quelles obligations pour les détenteurs d’huiles usagées ?

En tant que détenteur de telles huiles, vous devez :

  • organiser un tri séparé des huiles de nature différente et des autres déchets pouvant nuire à leur régénération ou recyclage ;
  • faire collecter vos huiles par un collecteur ou un collecteur-regroupeur qui vous remet (comme auparavant) un bon d’enlèvement. Ce bon indique notamment la quantité et la qualité des huiles collectées.

Nota : à compter du 1er janvier 2024, le bon sera un BSD électronique généré dans Trackdéchets.

 

Double échantillonnage avant mélange

Un double-échantillon des huiles est réalisé par le collecteur-regroupeur avant tout mélange des huiles collectées.

Un est destiné au collecteur-regroupeur.

L’autre est conservé soit par le producteur (si la collecte est réalisée par un collecteur-regroupeur) soit par le collecteur.

Nota : nous vous conseillons de conserver cet échantillon jusqu’à l’élimination finale de huiles. Il vous permet de justifier de leur qualité en cas de problème.

 

Conclusion

En pratique, nous vous conseillons de :

  • Remettre vos huiles usagées à un collecteur ou un collecteur-regroupeur ;
  • S’assurer qu’il est enregistré auprès de l’éco-organisme Cyclevia à partir du 1er juillet 2022 ;
  • Récupérer auprès de votre collecteur/collecteur-regroupeur leur récépissé préfectoral de collecte et de transport de déchets ;
  • Récupérer pour chaque enlèvement un bon d’enlèvement et saisir ces informations dans votre registre déchets ;
  • Si vous faites appel à un collecteur-regroupeur, récupérer pour chaque lot d’huiles usagées un échantillon à conserver jusqu’à l’élimination du lot.

 

(1) Décret n° 2021-1395 du 27 octobre 2021 relatif à la gestion des huiles usagées et à la responsabilité élargie des producteurs d’huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles [JORF du 29 octobre 2021]

(2) Arrêté du 24 février 2022 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles [JORF du 23 mars 2022]

 

Article rédigé par Marie Faucon

Laisser un commentaire