HSE Réglementaire
Réglementation HSE

Pense-bête des échéances HSEES de juillet

Échéances HSE

01/07/2024 : Renforcement des prescriptions relatives au risque incendie pour les ICPE 3260 ou à enregistrement 2564 ou 2565

Les installations existantes doivent appliquer des nouvelles dispositions en matière de prévention du risque incendie :

  • Installations électriques :
    • Contrôle annuel des installations électriques avec détection des points chauds (thermographie ou équivalent) ;
    • Contrôles consignés dans un registre qui précise la date de réalisation des mesures correctives
  • Moyens de lutte contre l’incendie : détection automatique d’incendie
  • Test hebdomadaire du système de détection du niveau de liquide asservi au système de chauffage (rubrique 3260).

Pour en savoir plus : ICPE : Traitement de surface pour éviter les incendies – https://hse-reglementaire.com/

 

05/07/2024 : Liste des travailleurs susceptibles d’être exposés à des agents CMR

Les employeurs doivent établir une liste actualisée des travailleurs susceptibles d’être exposés aux agents chimiques CMR, au plus tard au 5 juillet 2024 puis l’actualiser autant que nécessaire.

Pour en savoir plus : Evolution de la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux – HSE Réglementaire – https://hse-reglementaire.com/

 

Article rédigé par :

Marie Faucon