06/10/2023 : Date limite pour établir certains éléments documentaires pour les ICPE soumises à autorisation ou enregistrement et prélevant plus de 10 000 m3 d’eau par an
Ces ICPE (y compris celles exemptées des obligations d’actions en cas de niveau d’alerte sécheresse) doivent tenir à jour et à la disposition de l’inspection des installations classées, des éléments.
Ce sont :
- la liste des milieux de prélèvement et de rejet, des volumes d’eau prélevés, rejetés et consommés associés à chaque milieu de prélèvement et de rejet, direct ou indirect, ainsi que les codes des masses d’eau associées. Ces volumes sont renseignés hebdomadairement si le débit total prélevé dépasse 100 mètres cubes par jour, mensuellement si ce débit est inférieur. Des synthèses trimestrielles et annuelles de ces informations sont à réaliser ;
- la liste des améliorations ou investissements ayant permis de réduire les volumes prélevés ou consommés et les volumes économisés correspondants, chaque année, depuis le 1er janvier 2018.
Pour en savoir plus, Restrictions d’eau pour les ICPE en période de sécheresse – https://hse-reglementaire.com/
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