Le suivi médical des salariés a fortement évolué ces dernières années. Nous vous proposons de faire le point sur les principales visites médicales du régime général et du régime agricole.
Le suivi individuel de l’état de santé
Deux régimes de suivi individuel sont distingués :
- un suivi individuel renforcé pour les travailleurs affectés à un poste présentant des risques particuliers pour leur santé ou sécurité, pour celles de leurs collègues ou des tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail
- un suivi individuel non renforcé pour les autres catégories de travailleurs.
1) Suivi individuel renforcé (SIR)
Les postes nécessitant un SIR sont :
- d’une part, les postes exposant les travailleurs :
- à l’amiante ;
- à une concentration de plomb dans l’air supérieure à 0,05 mg/m³ en moyenne sur 8 heures ou à une plombémie supérieure à 200 µg/l de sang pour les hommes ou 100 µg/l de sang pour les femmes ;
- à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégorie 1A ou 1B ou aux procédés cancérogènes listés dans l’arrêté du 26 octobre 2020 ;
- à des agents biologiques pathogènes des groupes 3 et 4 ;
- à des rayonnements ionisants ;
- au risque hyperbare ;
- au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d’échafaudages ;
- d’autre part, les postes dont l’affectation est conditionnée à un examen d’aptitude professionnelle spécifique. Exemple : travailleurs disposant d’une habilitation électrique, travailleurs titulaires d’une autorisation de conduite.
S’il le juge nécessaire, l’employeur peut compléter la liste des postes présentant des risques particuliers et nécessitant un SIR. Il doit le motiver par écrit et solliciter l’avis du médecin du travail et du CSE.
Le suivi individuel renforcé comprend :
- un examen médical d’aptitude à l’embauche ;
- des examens médicaux périodiques par le médecin du travail selon une périodicité définie par ce dernier ne pouvant pas dépasser 4 ans ;
- des visites médicales effectuées par un professionnel de santé (collaborateur médecin, interne en médecine du travail ou infirmier) au plus tard 2 ans après les examens réalisés par le médecin du travail.
2) Suivi individuel non renforcé
Le suivi individuel non renforcé repose sur des visites d’information et de prévention (VIP) pouvant être réalisée par tout professionnel de santé du service de santé au travail, à savoir, outre le médecin de travail, un collaborateur médecin, un interne en médecine du travail ou un infirmier.
La première VIP doit avoir lieu dans un délai maximum de 3 mois à compter de la prise effective du poste de travail. Les VIP suivantes ont lieu selon une périodicité fixée par le médecin du travail et ne dépassant pas 5 ans.
3) Suivi individuel adapté (SIA)
Des mesures d’adaptation sont prévues pour certaines catégories de travailleurs.
Ces adaptations concernent en particulier les travailleurs de nuit, les femmes enceintes, les jeunes travailleurs, les travailleurs handicapés, …
Autres visites médicales
Visite de mi-carrière
Les travailleurs sont examinés durant l’année de leurs 45 ans, ou à une échéance définie par la branche. L’objectif est d’établir un état des lieux de l’adéquation entre le poste de travail et l’état de santé du salarié.
Ces visites médicales peuvent être anticipés et organisés conjointement avec une autre visite médicale lorsque le travailleur doit être examiné par le médecin du travail deux ans avant l’échéance prévue.
Visite post-exposition
Sont concernés par cette visite :
- les travailleurs bénéficiant ou ayant bénéficié d’un suivi individuel renforcé de leur état de santé (SIR) ;
- les travailleurs ayant été exposés à un ou plusieurs des risques suivants antérieurement à la mise en œuvre du dispositif de suivi individuel renforcé (c’est-à-dire avant le 1er janvier 2017 pour le régime général et avant le 1er septembre 2017 pour le régime agricole) :
- à l’amiante ;
- à une concentration de plomb dans l’air supérieure à 0,05 mg/m³ en moyenne sur 8 heures ou à une plombémie supérieure à 200 µg/l de sang pour les hommes ou 100 µg/l de sang pour les femmes ;
- à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégorie 1A ou 1B ou aux procédés cancérogènes listés dans l’arrêté du 26 octobre 2020 ;
- à des agents biologiques pathogènes des groupes 3 et 4 ;
- à des rayonnements ionisants ;
- au risque hyperbare ;
- au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d’échafaudages.
L’employeur doit informer son service de prévention et de santé au travail dès qu’il en a connaissance :
- de la cessation de l’exposition d’un des travailleurs de l’entreprise à des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité justifiant un suivi individuel renforcé (ex : changement de poste ou départ de l’entreprise d’une personne en SIR, modification du poste n’exposant plus à un risque concerné par le SIR),
- du départ ou de la mise à la retraite d’un des travailleurs de l’entreprise.
Il en informe le travailleur concerné.
Nota : Lorsqu’un travailleur estime remplir les conditions lui permettant de bénéficier de cette visite médicale et n’a pas été avisé de la transmission de cette information par l’employeur, il peut, durant le mois précédant la cessation de l’exposition ou son départ et jusqu’à six mois après la cessation de l’exposition, demander à bénéficier de cette visite directement auprès de son service de santé au travail.
Le service de santé au travail vérifie si le travailleur remplit les conditions et organise la visite lorsqu’il les estime remplies.
Visite de reprise
Un examen de reprise doit être programmé dans les 8 jours de retour du salarié à son poste de travail, dans les cas suivants :
- après un congé maternité ;
- après une absence pour cause de maladie professionnelle ;
- après une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident de travail ;
- après une absence d’au moins 60 jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel.
Visite de préreprise
En vue de favoriser le maintien dans l’emploi, les travailleurs en arrêt de travail d’une durée de plus de 30 jours peuvent bénéficier d’une visite de préreprise.
Nota : cette visite n’est pas à l’initiative de l’employeur mais du travailleur, du médecin traitant, des services médicaux de l’assurance maladie ou du médecin du travail.
Visites médicales à la demande de l’employeur et du travailleur
En plus de ces visites, le travailleur ou son employeur peut demander un examen médical. En particulier, le travailleur peut notamment solliciter une visite médicale, lorsqu’il anticipe un risque d’inaptitude, dans l’objectif d’engager une démarche de maintien en emploi et de bénéficier d’un accompagnement personnalisé.
Visites médicales à la demande du médecin du travail
Le médecin du travail peut réaliser ou prescrire les examens complémentaires nécessaires :
- à la détermination de la compatibilité entre le poste de travail et l’état de santé du travailleur, notamment au dépistage des affections pouvant entraîner une contre-indication à ce poste de travail ;
- au dépistage d’une maladie professionnelle ou à caractère professionnel susceptible de résulter de l’activité professionnelle du travailleur ;
- au dépistage des maladies dangereuses pour l’entourage professionnel du travailleur.
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