L’utilisation d’équipements de travail mobiles est encore trop souvent à l’origine d’accidents graves. Pour limiter les risques, le Code du travail fixe des dispositions particulières à respecter notamment en termes de formation des conducteurs. Quels sont les équipements concernés et comment organiser cette formation ? On fait le point sur la réglementation applicable.
Quels sont les équipements de travail mobiles ?
On regroupe sous la dénomination d’équipements de travail mobiles l’ensemble des équipements de travail qui nécessitent de se déplacer afin de pouvoir remplir leur fonction essentielle.
Exemples : chariots automoteurs, pelles hydrauliques, compacteurs, décapeuses, etc.
En raison des risques particuliers qu’ils présentent, les équipements de travail mobiles font l’objet de certaines dispositions spécifiques concernant leur utilisation. L’employeur doit notamment veiller à :
- S’assurer que les voies de circulation sont dégagées et dotées d’un gabarit suffisant (article R4323-50 C. trav) ;
- Mettre en place des règles de circulation adéquates si l’équipement mobile est amené à évoluer dans une zone de travail (article R4323-51 C. trav.) ;
- Éviter, autant que possible, la présence de travailleurs à pied dans la zone où se déplacent les équipements de travail mobiles (article R4323-52 C. trav.) ;
- S’assurer que les conducteurs des équipements de travail mobiles disposent d’une formation adéquate, et, si nécessaire, d’une autorisation de conduite.
Quelle formation obligatoire pour la conduite d’équipements de travail mobiles ?
En matière de formation, le Code du travail dispose que la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate (article R4323-55 C. trav.).
L’arrêté du 2 décembre 1998 précise que cette formation doit permettre de donner au conducteur les connaissances et le savoir-faire nécessaires à une conduite en sécurité de l’équipement. Par ailleurs, sa durée ainsi que son contenu doivent être adaptés à l’équipement de travail concerné.
Le Code du travail n’oblige pas l’employeur à faire appel à un organisme de formation spécialisé pour faire réaliser cette formation. Par conséquent, il est tout à fait possible de la dispenser au sein de l’entreprise par un formateur interne à condition que ce dernier dispose des compétences nécessaires à la fois techniques et pédagogiques.
Remarque : la qualification des formateurs et le choix des moyens mis en œuvre pour assurer une formation de qualité et adaptée, sont de la responsabilité du chef d’établissement.
La formation devra être complétée et réactualisée chaque fois que cela est nécessaire (article R4323-55 C. trav.).
Attention : en principe, la réglementation interdit d’affecter des jeunes travailleurs (entre 15 et 18 ans) à la conduite d’équipements de travail mobiles automoteurs et d’équipements servant au levage de charges. Toutefois, des dérogations sont possibles en cas de formation professionnelle ainsi que pour les jeunes ayant reçu la formation appropriée ou qui disposent de l’autorisation de conduite nécessaire.
L’autorisation de conduite pour certains équipements mobiles
Qu’est-ce qu’une autorisation de conduite ?
La réglementation prévoit que la conduite de certains équipements “présentant des risques particuliers, en raison de leurs caractéristiques ou de leur objet” est subordonnée à l’obtention d’une autorisation de conduite délivrée par l’employeur (article R4323-56 C. trav.).
Cette autorisation de conduite est un document obligatoire et nominatif, établi en interne par le chef d’établissement et visant à vérifier que le conducteur dispose bien de l’aptitude et de la capacité à conduire l’équipement concerné.
Notez-le : l’autorisation de conduite doit être tenue à la disposition de l’inspection du travail et des agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale.
Quels sont les équipements concernés par l’autorisation de conduite ?
L’arrêté du 2 décembre 1998 précise que les engins soumis à autorisation de conduite obligatoire sont :
- Les grues à tour ;
- Les grues mobiles ;
- Les grues auxiliaires de chargement de véhicules ;
- Les chariots automoteurs de manutention à conducteur porté ;
- Les plateformes élévatrices mobiles de personnes (PEMP) ;
- Les engins de chantier télécommandés ou à conducteur porté.
Comment délivrer une autorisation de conduite ?
L’arrêté du 2 décembre 1998 précise que l’autorisation de conduite doit être établie et délivrée au conducteur par le chef d’établissement, sur la base d’une évaluation préalable effectuée par ce dernier. Cette évaluation doit permettre d’établir que le travailleur est apte et en capacité de conduire l’équipement concerné. Elle prend en compte les trois éléments suivants :
- Un examen d’aptitude médicale réalisé par le médecin du travail ;
- Un contrôle des connaissances et du savoir-faire de l’opérateur pour la conduite en sécurité de l’équipement ;
- Une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d’utilisation de l’équipement (consignes de sécurité, règles de circulation, etc.).
Concernant le contrôle des connaissances et du savoir-faire de l’opérateur, l’obtention du CACES® (Certificat d’Aptitude à la Conduite en Sécurité), bien que non obligatoire, constitue une bonne référence et est vivement recommandée. Ce certificat est délivré par un organisme testeur CACES ® certifié.
Le contenu et les modalités des épreuves du CACES® sont précisés dans des recommandations élaborées par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) pour différentes catégories d’équipements.
Depuis le 1er janvier 2020, ces recommandations ont été mises à jour et deux recommandations supplémentaires ont été créées (Cf. tableau ci-dessous).
| Recommandations en vigueur depuis le 1er janvier 2020 | Anciennes recommandations | Durée de validité du CACES® obtenu à partir du 01/01/2020 |
| R482 “Engins de chantier” | R372m | 10 ans |
| R483 “Grues mobiles” | R383m | 5 ans |
| R484 “Ponts roulants et portiques” | Nouveauté | |
| R485 “Chariots de manutention automoteurs gerbeurs à conducteurs accompagnant” | Nouveauté | |
| R486 “Plateformes élévatrices mobiles de personnel” | R386 | |
| R487 “Grues à tour” | R377 | |
| R489 “Chariots de manutention automoteurs à conducteur porté” | R389 | |
| R490 “Grues de chargement” | R390 |
Notez-le : en fonction des règles de correspondance fixées dans les recommandations, la détention d’un CACES ® obtenu avant le 1er janvier 2020 dispense, jusqu’à la fin de sa période de validité, d’un ou plusieurs nouveaux CACES ®. Pour les engins de chantier (CACES ® R372m), la durée maximale de validité du certificat est fixée à 5 ans à compter du 1er janvier 2020.
Autorisation de conduite : règles de validité
La réglementation ne fixe pas de durée de validité pour l’autorisation de conduite. Toutefois, sa durée maximum correspond en général à la durée de la mission dans l’entreprise. Elle dépend également de la durée de validité :
- De la visite médicale d’aptitude délivrée par le médecin du travail, soit quatre ans au maximum ;
- Le cas échéant, de la validité du CACES ®, soit généralement 5 ans.
Par ailleurs, le Code du travail impose que l’autorisation de conduite soit revue et adaptée dès que nécessaire. C’est notamment le cas lors d’une modification des conditions de travail, par exemple un changement d’équipements, l’ajout d’un nouveau dispositif sur l’équipement ou encore le transfert du conducteur sur un nouveau site d’utilisation.
A noter également qu’à la différence du CACES ®, l’autorisation de conduite n’est valable que dans le cadre des activités de l’entreprise où elle a été délivrée. Elle ne peut donc être utilisée que pour des sites spécifiques et pour un certain type d’équipement utilisé.
Sources législatives, réglementaires et documentaires
Code du travail, articles R4323-55 à R4323-57 (autorisation de conduite pour l’utilisation de certains équipements de travail mobiles ou servant au levage de charges), article D4153-27 (Jeunes travailleurs – Conduite d’équipements de travail mobiles automoteurs et d’équipements de travail servant au levage)
Arrêté du 2 décembre 1998 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes
Recommandations CNAMTS R482, R483, R484, R485, R486, R487, R489, R490
Article rédigé par Clara GODIN