Categorie : Réglementation HSE

Les redevances des agences de l’eau permettent de financer des actions de préservation de l’eau et des milieux aquatiques. Une réforme de ces redevances des...

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER impose aux parcs de stationnement de...

19/12/2024 : Entrée en vigueur des dispositions relatives à la prévention du risque électrique lié aux travaux d’ordre non électrique réalisés dans l’environnement d’ouvrages ou installations...

Depuis plusieurs années désormais, les substances per- et polyfluroalkylées (communément appelées substances PFAS) font progressivement l’objet de restrictions d’utilisation. Ces substances, utilisées dans de nombreux...

La réalisation de travaux par une entreprise dans une autre entreprise génère des risques liés à l’interférence de leurs activités. Les employeurs de chaque entreprise...

01/11/2024 : Obligations d’équipement des véhicules en période hivernale dans les massifs montagneux Les pneumatiques “hiver” doivent être identifiés par la présence conjointe du marquage du...

Un arrêté du 26 septembre 2024 modifie les modèles à utiliser par les professionnels de santé du service de prévention et de santé au travail...

Afin d’assurer la santé et la sécurité des travailleurs, l’employeur doit mettre en place de nombreuses mesures de prévention des risques professionnels. En cas de...

Les incidents d’origine électrique se produisent majoritairement lors d’opérations sur des installations fixes sous tension, comme les armoires, coffrets et prises de courant, ainsi que...

01/10/2024 : Tenue des agents de surveillance et de gardiennage Les agents des entreprises de surveillance et gardiennage ainsi que ceux des services internes de sécurité...