Categorie : Réglementation HSE

Une note du 24 novembre 2016 (publiée fin décembre) fixe le nouveau cadre applicable aux missions de contrôle exercées par les autorités, pour ce qui...

Pour rappel, un arrêté ministériel de prescriptions générales (AMPG) concerne les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à enregistrement ou à déclaration....

Nous vous avons présenté ce début de mois un retour sur les principales dispositions issues de la loi de transition énergétique. Dispositions susceptibles de concerner...

La loi de transition énergétique pour la croissance verte est parue il y a un plus d’un an maintenant, quelques semaines avant le début de...

Les obligations d’affichage dans les entreprises et de communication de documents à l’administration ont été simplifiées par les décrets n° 2016-1417 et n° 2016-1418 du...

La réglementation relative à la prévention des sinistres dans les entrepôts couverts a changée : pour les entrepôts soumis à autorisation sous la rubrique 1510, il...

Le décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques fixent les principales obligations...

Lancée en 2010 par la loi dite « Loi Grenelle II » et vraiment instaurée en 2011 par le décret n°2011-829 du 11 juillet 2011,...

Obligatoire depuis 2011, l’émission d’un bordereau de suivi de déchets (BSD), lors de la récupération de fluides frigorigènes usagés pour traitement, demeure encore une contrainte...

L’arrêté du 29 février 2016 actualise les règles des contrôles des équipements contenant des fluides frigorigènes (groupes froids, des climatisations, des pompes à chaleur). Nous...