Réglementation HSE

Inspection des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles

Le décret n°2018-126 du 22 février 2018, relatif à l’inspection des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique nominale est supérieure à 12 kilowatts, est entré en vigueur le 1er juillet 2018. Ce décret fixe la fréquence et les modalités des inspections périodiques de ces systèmes. Il réglemente également le contenu d’un livret de climatisation, centralisant l’ensemble des données et documents relatifs aux systèmes de climatisation, pour faciliter les inspections.

Systèmes de Climatisation

 

Les systèmes de climatisation concernés par le décret

Ce décret concerne les systèmes de climatisation et pompes à chaleur, simples ou complexes, dont la puissance frigorifique nominale utile est supérieure à 12 kilowatts. Les systèmes de climatisation étant définis comme la combinaison de toutes les composantes nécessaires pour assurer une forme de traitement de l’air intérieur d’un bien immeuble doté d’un toit et de murs, dans lequel la température est contrôlée ou peut être abaissée.

Il est à noter que lorsque plusieurs systèmes de climatisation ou pompes à chaleur réversibles sont mis en réseau pour contrôler ou abaisser la température de l’air, l’ensemble est considéré comme un même système dont la puissance frigorifique nominale est égale à la somme des puissances nominales des systèmes du réseau.

Livret de climatisation

Par ce décret est créé un livret de climatisation, défini comme « le dossier regroupant les données relatives au système de climatisation, à l’usage qui en est fait, et aux besoins de régulation du climat intérieur auxquels il répond ». Ce livret vise donc à centraliser l’ensemble des informations et documents relatifs aux systèmes de climatisation afin de faciliter l’évaluation de leur rendement et de leur dimensionnement lors des inspections, telles que définies dans l’arrêté du 15 décembre 2016.

Fréquence et modalités des inspections

Le décret prévoit que, par défaut, l’inspection du rendement, du dimensionnement et du livret de climatisation doit être réalisée au moins une fois tous les cinq ans, et qu’en cas de première installation, ou de remplacement, la première inspection doit être effectuée au plus tard au cours de l’année civile suivant le remplacement ou l’installation.

Toutefois, lorsque l’activité du site est couverte par un système de management de l’énergie certifié conforme à la norme NF EN ISO 50001 par un organisme accrédité, la fréquence d’inspection est portée à 10 ans.

A compter du 1er octobre 2020, l’obligation d’inspection des systèmes de climatisation et de pompes à chaleur de plus de 12 kW est remplacée par des obligations d’entretien et d’inspection des systèmes thermodynamiques en fonction de leurs puissances et par bâtiment.