Réglementation HSE

Règles parasismiques applicables aux installations Seveso

Les règles parasismiques de l’arrêté du 4 octobre 2010, applicables aux installations classées Seveso, considérées comme les plus dangereuses en cas d’accident – pour l’environnement et les populations –, ont évolué ces dernières années afin de renforcer le suivi des équipements à risque en cas de séisme.

règles parasismiques

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La notion d’équipement « critique au séisme » a été introduite dans les règles parasismiques

Les équipements dont la défaillance en cas de séisme est amenée à produire des phénomènes dangereux, susceptibles de générer des zones de dangers graves (correspondants à la zone des effets létaux) en dehors des limites de propriété du site, doivent désormais faire l’objet d’un plan de visite. Ce plan doit être élaboré et mis en œuvre par l’exploitant (quel que soit le zonage sismique de la zone) afin de s’assurer de l’intégrité de ces équipements et de la qualité de leurs ancrages et fixations. Ils devait être élaboré au plus tard :

  • Au 1er janvier 2020 pour les installations existantes ;

  • A la mise en service de l’installation pour les installations nouvelles (première autorisation à partir du 1er janvier 2013, ou une partie de l’installation a fait l’objet après le 1er janvier 2013 d’une modification substantielle impliquant des constructions nouvelles).

 

Périmètre des installations concernées par la réalisation d’études sismiques

Les études sismiques doivent être remises par des installations et zones à forts enjeux. Sont concernées par ces études :

  • Toutes les installations nouvelles Seveso seuil haut et les installations seuil bas situées en zone de sismicité 3, 4 ,5, ou en zone de sismicité 2 avec une classe de sol D ou E.

  • Les installations existantes, pour lesquelles un calendrier d’élaboration des études sismiques a été revu sur la base suivante :

Règles parasismiques installations Seveso - zone de sismicité


Les installations Seveso seuil haut existantes situées en zone de sismicité 2 devaient remettre la classe de sol à laquelle elles appartiennent, le 31 décembre 2019.