Le décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques fixent les principales obligations des employeurs en matière de prévention des risques d’exposition aux champs électromagnétiques. Il transpose ainsi aux articles R. 4453-1 à R. 4453-34 du Code du travail la directive 2013/35/UE du 26 juillet 2013 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux champs électromagnétiques. Nous vous proposons de faire un point sur ce sujet.
Les champs électromagnétiques sont, par exemple, produits par les électrolyses, le soudage par ultrason et par induction, le traitement de surface par induction ou par les micro-ondes.
Évaluation des risques de l’exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques
L’employeur doit évaluer les risques résultant de l’exposition des travailleurs à des champs électromagnétiques. Cette évaluation doit permettre de se positionner par rapport :
- aux valeurs déclenchant les actions de prévention (VA),
- et aux les valeurs limites d’exposition (VLE) ne devant pas être dépassées sauf en cas de circonstances particulières faisant l’objet d’un encadrement strict.
La réalisation de l’évaluation des risques liés aux champs électromagnétiques peut se faire sur la base de données documentaires. Lorsque ces données ne permettent pas de conclure à l’absence de risque de dépassement des VA ou des VLE, l’employeur doit procéder à la mesure, au calcul ou à la simulation numérique des niveaux des champs électromagnétiques.
L’employeur pourra notamment se référer au Guide non contraignant de bonnes pratiques pour la mise en œuvre de la directive 2013/35/UE «Champs électromagnétiques». Le premier volume donne des conseils sur la réalisation de l’évaluation des risques et le deuxième volume présente 12 études de cas (atelier de construction mécanique, soudage, métallurgie, …) pour aider les employeurs à aborder cette évaluation. Une version de ce guide est disponible spécifiquement pour les PME.
L’INRS propose des outils en ligne pour accompagner les entreprises dans ce travail d’évaluation des risques. Le logiciel Oseray (Outil simplifié d’évaluation des rayonnements électromagnétiques) permet ainsi aux entreprises d’estimer l’exposition aux champs électromagnétiques.
Les résultats de l’évaluation des risques doivent être consignés dans le document unique. Ils doivent être communiqués au médecin du travail et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CSE).
L’employeur doit veiller à ce que chaque travailleur susceptible d’être exposé à un risque lié à des champs électromagnétiques reçoive toute l’information nécessaire. Il doit aussi pouvoir recevoir une formation en rapport avec les résultats de l’évaluation des risques.
Dépassement des valeurs déclenchant l’action de prévention (cf. article R. 4453-4 du code du travail)
Lorsque l’évaluation des risques conclut au dépassement des VA, l’employeur doit déterminer et mettre en œuvre des mesures et des moyens de prévention tels que :
- réduire les risques d’exposition. Cela passe notamment par l’adoption de nouveaux procédés ou d’équipements, la modification des espaces de travail ou de l’organisation du travail ou la mise à disposition d’EPI ;
- signaler, sauf exemption, les lieux dans lesquels les travailleurs sont susceptibles d’être exposés au-delà de la VA et en restreindre l’accès le cas échéant ;
- adapter avec le médecin du travail ces mesures pour les travailleurs à risques particuliers (par exemple, les femmes enceintes et travailleurs équipés de dispositifs médicaux)
- établir une notice de poste.
Ces mesures ne sont pas nécessaires lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies :
- Les valeurs déclenchant l’action ne concernent que les effets biophysiques directs (échauffement des tissus, stimulation des muscles, des nerfs ou des organes sensoriels, etc.) ;
- L’employeur a démontré que les valeurs limites d’exposition ne sont pas dépassées ;
- Les risques pour la sécurité peuvent être écartés.
Dépassement des valeurs limites d’exposition (cf. article R. 4453-3 du code du travail)
Lorsque les mesures de prévention n’empêchent pas un dépassement des VLE, l’employeur doit:
- prendre immédiatement des mesures pour réduire l’exposition à un niveau inférieur aux VLE ;
- déterminer les causes du dépassement des VLE ;
- informer le CSE et l’agent de contrôle de l’inspection du travail des causes présumées du dépassement et des mesures envisagées pour éviter que cela se reproduise ;
- restreindre l’accès aux lieux de travail concernés ;
- faire bénéficier aux salariés concernés une visite médicale.
Cas particulier d’un dépassement des valeurs limites d’exposition relatives aux effets sensoriels (vertiges, nausées, etc.)
Lorsque l’employeur ne dispose pas d’alternative possible au dépassement des VLE relatives aux effets sensoriels, en plus des dispositions ci-dessus, il doit notamment:
- en informer le médecin du travail et le CSE ;
- désigner une personne chargée d’assurer la fonction de conseiller à la prévention des risques liés aux champs électromagnétiques ;
- organiser une formation renforcée pour chaque travailleur concerné ;
- mettre en place un dispositif permettant aux travailleurs de signaler l’apparition de tout effet sensoriel ;
- transmettre au médecin du travail des informations sur la nature du travail, les caractéristiques des champs électromagnétiques, les niveaux et la fréquence d’exposition.
Exposition aux champs électromagnétiques des jeunes travailleurs et des femmes enceintes
Il est interdit d’affecter des jeunes travailleurs de moins de 18 ans à des travaux les exposant à des champs électromagnétiques, c’est-à-dire des travaux pour lesquels les résultats de l’évaluation des risques mettent en évidence la possibilité de dépasser les VLE.
De plus, l’exposition des femmes enceintes aux champs électromagnétiques doit être maintenue :
- à un niveau aussi faible qu’il est raisonnablement possible d’atteindre, en tenant compte des recommandations de bonnes pratiques existantes ;
- et, dans tous les cas, à un niveau inférieur aux valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques définies par le décret n°2002-775 du 3 mai 2002.
Conclusion
Comme vous l’avez compris, de multiples actions doivent être menées en fonction du résultat de l’évaluation des risques liés aux champs électromagnétiques. Il est donc important de mener une démarche méthodique et pragmatique afin d’entreprendre les actions appropriées.