Veille réglementaire HSE

Veille réglementaire HSE et Energie de mai 2020

La liste ci-dessous est un extrait des parutions aux journaux officiels français et européens concernant l’environnement, l’énergie, et la santé et la sécurité au travail du mois de mai 2020.

sécurité au travail veille

Nouveaux textes

Arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire [JORF du 3 mai 2020]

Arrêté du 12 mai 2020 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2930 (Ateliers de réparation et d’entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement [JORF du 14 mai 2020]

Arrêté du 12 mai 2020 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2940 (Application, revêtement, laquage, stratification, imprégnation, cuisson, séchage de vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc., sur support quelconque) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement [JORF du 14 mai 2020]

Arrêté du 12 mai 2020 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2915 (Procédés de chauffage utilisant comme fluide caloporteur des corps organiques combustibles, lorsque la température d’utilisation est égale ou supérieure au point éclair des fluides) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement [JORF du 14 mai 2020]

Code du travail, Articles R. 3261-13-1 à R. 3261-13-2 : Forfait mobilités durables CREES PAR le Décret n° 2020-541 du 9 mai 2020 relatif au « forfait mobilités durables » [JORF du 10 mai 2020]

Arrêté du 4 mai 2020 portant création et reconduction de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie [JORF du 27 mai 2020]

 

Textes modifiés

Code de l’environnement Articles R. 511-9 à R. 511-12 : Nomenclature des installations classées MODIFIE PAR le décret n° 2020-559 du 12 mai 2020 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement [JORF du 14 mai 2020]

Décret n° 2020-605 du 18 mai 2020 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière [JORF du 21 mai 2020] MODIFIE :

  • Code de la route Articles R. 234-1 à R. 234-7 : Conduite sous l’influence de l’alcool
  • Code de la route Article R. 412-6-1 : Interdiction de conduire avec un téléphone à la main ou avec un dispositif audio à l’oreille

Code du travail, Articles R. 3261-15-1 à R. 3261-15-2 : Indemnité kilométrique vélo ABROGE PAR le Décret n° 2020-541 du 9 mai 2020 relatif au « forfait mobilités durables » [JORF du 10 mai 2020]

Règlement n° 1907/2006 du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) MODIFIE PAR le Rectificatif au règlement 2020/171 du 6 février 2020 [JOUE du 5 mai 2020]

Arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux MODIFIE PAR l’Arrêté du 2 avril 2020 modifiant l’arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux [JORF du 6 mai 2020]

Décret n° 2020-655 du 29 mai 2020 relatif aux certificats d’économies d’énergie et aux modalités de contrôle de la délivrance de ces certificats [JORF du 31 mai 2020] MODIFIE :

  • Code de l’énergie Articles R. 221-1 à R. 221-13 : Obligations individuelles d’économies d’énergie
  • Code de l’énergie Articles R. 221-14 à R. 221-25 : Délivrance des certificats d’économies d’énergie

Liste des opérations standardisées d’économies d’énergie MODIFIEE PAR l’Arrêté du 4 mai 2020 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie [JORF du 19 mai 2020]

Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie MODIFIE PAR :

  • l’Arrêté du 29 mai 2020 [JORF du 31 mai 2020]
  • l’Arrêté du 14 mai 2020 mettant en place des bonifications pour des opérations d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie et de la création d’une charte « Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires » [JORF du 19 mai 2020]

Arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur MODIFIE PAR l’Arrêté du 14 mai 2020 mettant en place des bonifications pour des opérations d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie et de la création d’une charte « Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires » [JORF du 19 mai 2020]

Arrêté du 4 mai 2020 portant création et reconduction de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie [JORF du 27 mai 2020] MODIFIE :

  • Arrêté du 18 décembre 2017 portant reconduction des programmes « Toits d’abord », « SMEn » et « Watty à l’école » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
  • Arrêté du 8 février 2018 portant reconduction des programmes « FEEBAT » et « Advenir » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
  • Arrêté du 5 avril 2018 portant validation du programme « Référents énergie dans l’industrie (PRO-REFEI) » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
  • Arrêté du 1er mars 2019 portant validation des programmes « Les jeunes s’engagent pour les économies d’énergie », « PEPZ’ », « EcoPro », « tRees », « Smart Reno », « CaSBâ », « Energie Sprong France », « Facilaréno », « ACTEE – Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique », « ECLER – Economie circulaire et Logistique écologique et responsable », « LICOV », « Espace Multimodal Augmenté (EMA) », « EcoSanté pour une mobilité durable et active », « FRED » et « Sensibiliser et innover pour la transition énergétique de la sécurité sociale » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
  • Arrêté du 15 mars 2019 portant validation des programmes « Mobilisation/sensibilisation des acteurs de la transaction immobilière », « Eco Energie pour les pros », « Kits pour les rendez-vous de l’éco-efficacité énergétique dans les petites communes rurales », « AEELA », « Vélogistique », et « Pendaura+ » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Arrêtés tarifaires fixant les conditions d’achat et de complément de rémunération de l’électricité produite à partir d’énergies renouvelables ou d’installations de cogénération MODIFIES PAR l’Arrêté du 11 mai 2020 modifiant l’arrêté du 3 septembre 2019 fixant les conditions d’achat et du complément de rémunération pour l’électricité produite par les installations utilisant à titre principal du biogaz issu d’installations de stockage de déchets non dangereux implantées sur le territoire métropolitain continental [JORF du 24 mai 2020]

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