Veille réglementaire HSE

Veille réglementaire HSE et Énergie de février 2020

La liste ci-dessous est un extrait des textes parus aux journaux officiels français et européens concernant l’environnement, l’énergie, et la santé et la sécurité au travail du mois de février 2020.

textes

 

Nouveaux textes

Arrêté du 17 décembre 2019 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations de traitement de déchets relevant du régime de l’autorisation et de la directive IED [JORF du 21 février 2020]

Arrêté du 10 février 2020 portant interdiction de mise sur le marché et rappel de compresseurs d’air [JORF du 20 février 2020]

Décision d’exécution 2020/248 du 21 février 2020 établissant les orientations techniques relatives aux inspections prévues à l’article 17 de la directive 2006/21/CE [JOUE du 25 février 2020]

Arrêté du 5 février 2020 pris en application de l’article L. 111-18-1 du code de l’urbanisme [JORF du 29 février 2020]

 

Textes modifiés

Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire [JORF du 11 février 2020] MODIFIE :

  • Code de l’environnement Articles L. 541-1 à L. 541-50 : Prévention et gestion des déchets
  • Code de l’environnement Articles L. 110-1 à L. 110-3 : Principes généraux
  • Code de la construction et de l’habitation Articles L. 111-9 à L. 111-10-4 : Performance énergétique et environnementale et caractéristiques énergétiques et environnementales
  • Code de l’environnement Articles L. 210-1 à L. 211-14 : Régime général et gestion de la ressource
  • Code de l’environnement Articles L. 131-1 à L.131-17 : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l’environnement
  • Code des douanes Articles 266 sexies à 266 quindecies : Taxes – TGAP
  • Code de l’environnement Articles L. 160-1 à L. 165-2 – Prévention et réparation de certains dommages causés à l’environnement
  • Code général des collectivités territoriales Articles L. 2224-7 à L. 2224-12-5 : Eau et assainissement

Arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l’exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu’aux règles d’hygiène, de sécurité et d’entretien qui y sont imposées MODIFIE PAR l’Arrêté du 28 janvier 2020 [JORF du 1er février 2020]

Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation MODIFIE PAR l’Arrêté du 17 décembre 2019 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations de traitement de déchets relevant du régime de l’autorisation et de la directive IED [JORF du 21 février 2020]

Arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et de transferts de polluants et des déchets MODIFIE PAR l’Arrêté du 10 janvier 2020 [JORF du 21 février 2020]

Décret n° 2020-88 du 5 février 2020 relatif à la déconcentration de décisions administratives individuelles et à la simplification de procédures dans les domaines du travail et de l’emploi [JORF du 6 février 2020] MODIFIE :

  • Code du travail Articles R. 4543-1 à R. 4543-28 : Interventions sur les équipements élévateurs et installés à demeure
  • Code du Travail – Articles R. 4535-1 à R. 4535-12 : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants (bâtiment et génie civil)
  • Code du travail Articles R. 4722-1 à R. 4722-30 : Demandes de vérifications, d’analyses et de mesures
  • Code du travail Articles R. 4724-1 à R. 4724-19 : Organismes de mesures et de vérifications

Règlement n° 1907/2006 du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) MODIFIE PAR le Règlement 2020/171 de la Commission du 6 février 2020 modifiant l’annexe XIV [JOUE du 7 février 2020]

Règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement Européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges MODIFIE PAR le Règlement 2020/217 du 4 octobre 2019 [JOUE du 18 février 2020]

Arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020 MODIFIE PAR l’Arrêté du 19 février 2020 [JORF du 22 février 2020]

Arrêté du 11 février 2020 [JORF du 20 février 2020] MODIFIE :

  • Arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur
  • Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Arrêté du 10 février 2020 relatif à la déconcentration des décisions individuelles en matière d’agrément des personnes ou organismes pouvant procéder à des relevés et des contrôles relatifs à l’éclairage des lieux de travail et à l’aération et l’assainissement des locaux de travail [JORF du 19 février 2020] MODIFIE :

  • Arrêté du 23 octobre 1984 relatif aux relevés photométriques sur les lieux de travail et aux conditions d’agrément des personnes et organismes pouvant procéder à ces contrôles
  • Arrêté du 9 octobre 1987 relatif au contrôle de l’aération et de l’assainissement des locaux de travail pouvant être prescrit par l’inspecteur du travail

Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire MODIFIE l’Arrêté du 18 février 2020 [JORF du 28 février 2020]

Code de l’environnement Articles R. 555-30 à R. 555-36 : Servitudes d’utilité publique – Déclaration d’utilité publique MODIFIE PAR le Décret n° 2020-124 du 14 février 2020 relatif à la cession du système d’oléoduc Donges-Melun-Metz [JORF du 16 février 2020]

Code de commerce Articles R. 225-104 à R. 225-105-2 : Informations sociales et environnementales devant figurer dans les rapports annuels des sociétés MODIFIE PAR le Décret n° 2020-100 du 7 février 2020 fixant les modalités de calcul du seuil d’effectif salarié dans le code de commerce [JORF du 8 février 2020]

Décret n° 2020-133 du 18 février 2020 portant diverses dispositions en matière de protection des intérêts de la défense nationale [JORF du 20 février 2020] MODIFIE :

  • Code de la défense Articles R. 2352-21 à R. 2352-121 : Produits explosifs destinés à un usage civil
  • Code de la défense Articles R. 2352-122 à R. 2352-125 : Études et recherches relatives aux produits explosifs
  • Code de l’environnement Articles R. 123-1 à R. 123-46-2 : Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement
  • Code de l’environnement Articles R. 125-1 à R. 125-28 et articles D. 125-29 à D. 125-34 : Autres modes d’information
  • Code de l’environnement Articles R. 181-1 à R. 181-56 : Autorisation environnementale
  • Code de l’environnement Articles R. 214-1 à R. 214-60 : Procédures d’autorisation ou de déclaration (Eau et milieux aquatiques et marins)
  • Code de l’environnement Articles R. 217-1 à R. 217-10 : Défense nationale (Eau et milieux aquatiques et marins)
  • Code de l’environnement Articles R. 515-39 à R. 515-51 : Installations soumises à un plan de prévention des risques technologiques
  • Code de l’environnement Articles R. 517-1 à R. 517-8 : Procédure pour les installations relevant de la défense
  • Code de l’environnement Articles R. 521-3 à R. 521-71 : Mise sur le marché et emploi de certains produits et substances
  • Code de l’environnement Articles R. 532-32 à R. 532-34 : Dispositions particulières relatives à la défense nationale
  • Code de l’environnement Articles R. 543-75 à R. 543-123 : Fluides frigorigènes utilisés dans les équipements thermodynamiques
  • Code de l’environnement Articles R. 554-40 à R. 554-61 : Sécurité des canalisations de transport et de distribution à risques

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