Le recours au travail en hauteur concerne de nombreux secteurs d’activités et nécessite la mise en place d’une démarche de prévention des risques adéquate. Dans cet article, retrouvez ce qu’il faut savoir pour prévenir efficacement les risques de chutes de hauteur pour vos salariés !
Qu’est-ce que le travail en hauteur ?
Le travail en hauteur se définit par la proximité d’un travailleur avec le vide. Le risque de chute de hauteur est présent quelle que soit la hauteur du vide ou la durée de l’exposition.
Ainsi, une démarche de prévention contre le risque de chute de hauteur doit être mise en place pour toutes les situations de travail dans lesquelles le travailleur est en élévation par rapport au sol ou à proximité d’un vide.
| En effet, même si le Code du travail ne donne pas de définition, il précise que le travail en hauteur doit être effectué à partir d’un plan de travail sécurisé (Article R4323-58 C.Trav.).
🔎 Focus : En pratique, la proximité avec le vide peut se matérialiser par la présence d’une trappe, d’un puits, d’une trémie, etc. (Article R4534-6 C.Trav.).
Le recours au travail en hauteur est omniprésent dans certains secteurs d’activité tels que le bâtiment et travaux publics (BTP) ou l’industrie. Néanmoins, il peut également être présent de façon sporadique dans tous types de métiers.
Exemple : La simple utilisation récurrente d’une échelle ou d’un escabeau est considérée comme du travail en hauteur (C.trav. Échelles, escabeaux et marchepieds (Articles R4323-81 à R4323-88).
ℹ Notez-le : Toutes les zones de l’entreprise qui présentent un risque de chute de personnes doivent être signalées de manière visible et leur accès doit être réservé aux travailleurs autorisés (Article R4224-20 C.Trav.).
Quels sont les risques du travail en hauteur ?
En fonction de la hauteur de la chute et du choc, une chute de hauteur peut provoquer de très graves blessures telles que des fractures, des traumatismes physiques importants voire causer la mort des travailleurs.
En outre, ces blessures peuvent également provoquer des séquelles physiques qui impactent directement la santé des travailleurs.
Selon le rapport annuel 2022 de la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM), les chutes de hauteur ont représenté en 2021 12% des accidents du travail, près de 4 millions de journées d’incapacité temporaire et causé la mort de 41 travailleurs.
Comment mettre en place une démarche de prévention des risques pour le travail en hauteur ?
Évaluer les risques professionnels
La démarche de prévention du risque de chute de hauteur s’appuie sur les principes généraux de prévention des risques et passe d’abord par l’évaluation dudit risque (article L4121-2 C. trav.).
Ainsi, l’employeur doit d’abord identifier toutes les situations de travail dans lesquelles ses salariés sont exposés au risque de chute de hauteur.
Cette analyse peut être effectuée de façon méthodique en observant chaque secteur d’activité de l’entreprise, chaque service, chaque poste de travail, etc.
Une fois les situations de travail identifiées, l’employeur doit évaluer le risque de chute de hauteur ainsi que les autres risques présents dans la situation de travail.
Cette évaluation doit notamment prendre en compte des éléments tels que :
- la hauteur du vide ;
- les tâches à accomplir ;
- les dimensions de l’espace de travail ;
- les équipements de travail utilisés ;
- la circulation sur le poste de travail ;
- les conditions environnementales de la situation de travail (température, bruit, sol glissant, etc.) ;
- …
Les résultats doivent être inscrits dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).
Éviter les risques
Pour éviter les risques de chute de hauteur, l’employeur doit agir principalement sur la conception des lieux de travail et sur les modes de production.
Il est également possible de limiter le nombre de travailleurs sur les postes à risque de chute de hauteur. Cette solution permet d’éviter les risques pour une partie des travailleurs en plus de limiter la suractivité sur ces postes.
Exemples :
- effectuer le travail au sol lorsque cela est possible ;
- alléger les tâches pour limiter le nombre de travailleurs ;
- réorganiser la production ;
- créer de nouveaux postes de travail pour séparer les tâches ;
- …
Quelles mesures de prévention des risques mettre en place pour le travail en hauteur ?
Aménager le poste de travail en hauteur
| La première obligation réglementaire est d’aménager le poste de travail en hauteur afin d’assurer la santé et la sécurité des travailleurs (Article R4323-58 C.Trav.). |
Ainsi, tous les postes de travail en hauteur doivent disposer (article R4323-59 C. trav.) :
- soit d’un garde-corps, d’une hauteur comprise entre 1 m et 1,10 m, d’une plinthe de butée de 10 à 15 cm, d’une main courante et d’une lisse intermédiaire à mi-hauteur ;
- soit d’un autre moyen de protection assurant une sécurité équivalente.
Lorsque l’utilisation d’un garde-corps est impossible en raison des spécificités du poste de travail ou des contraintes temporaires d’organisation, l’utilisation de filets de protection (principalement des filets en grandes nappes et des filets sur consoles) peut être envisagée (Article R4323-60 C.Trav.).
Enfin, lorsqu’aucun équipement de protection collective (EPC) ne peut être mis en place, la prévention du risque de chute de hauteur doit alors être assurée par l’utilisation d’un équipement de protection individuelle (EPI) de type système d’arrêt de chute (Article R4323-61 C.Trav.).
Organiser la circulation sur le poste de travail en hauteur
La circulation sur un poste de travail en hauteur doit pouvoir s’effectuer en sécurité et le passage, dans un sens ou dans l’autre, ne doit pas créer de risques de chute (Article R4323-67 C.Trav.).
Ainsi pour l’organisation d’une bonne circulation, l’employeur doit adapter et organiser le poste de travail et son accès en considérant notamment :
- la fréquence de circulation ;
- la hauteur à atteindre ;
- la durée d’utilisation ;
- les dimensions du poste et de ses accès ;
- le nombre de travailleurs présents sur le poste.
Par ailleurs, la circulation sur le poste de travail en hauteur ne doit pas mener à l’interruption des équipements de protection collective (Article R4323-65 C.Trav.). Si elle s’avère nécessaire, des mesures de protection équivalente doivent obligatoirement être mises en place.
Former les travailleurs
La formation des travailleurs est un élément fondamental pour la prévention des risques dans le cadre du travail en hauteur.
En effet, une formation adéquate et approfondie permet aux travailleurs d’avoir pleinement conscience des risques présents sur ce type de postes. Par ailleurs, un travailleur correctement formé pourra adapter son attitude au risque de chute ou réagir correctement en situation difficile.
| La formation générale à la sécurité doit inclure une formation au travail en hauteur et au risque de chute de hauteur pour tous les travailleurs qui sont amenés à travailler sur ce type de postes (article L4141-2 C. trav.). |
Par ailleurs, il existe des formations spécifiques pour l’utilisation de certains équipements de protection individuelle (EPI) destinés au travail en hauteur, notamment pour :
- l’utilisation des systèmes d’arrêt de chute ;
- l’installation et l’utilisation des échafaudages (article R4323-69 C. trav.) ;
- l’utilisation des techniques d’accès et de positionnement au moyen de cordes (article R4323-89 C. trav.).
Quels sont les équipements utilisés pour prévenir le risque de chute de hauteur ?
Équipements de protection collective (EPC)
Pour l’exécution de travaux en hauteur, il existe une panoplie d’équipements de protection collective qui permettent d’établir un poste de travail sécurisé :
- les garde-corps (article R4323-59 C. trav.) ;
- les filets antichute (article R4323-87 C. trav.) ;
- les plates-formes de travail ;
- les échelles fixes (article R4323-87 C. trav.) ;
- les échafaudages (article R4323-77 C. trav.) ;
- …
🔎 Focus : Les échelles fixes doivent avoir une longueur telle qu’elles dépassent d’au moins 1 m le niveau d’accès au poste de travail (article R4323-87 C. trav.).
Lorsque l’utilisation d’un équipement de protection collective est possible, son utilisation doit être priorisée sur celle d’un équipement de protection individuelle (Article R4323-62 C.Trav.).
Équipements de protection individuelle (EPI)
Pour le travail en hauteur, les EPI sont utilisés lorsque qu’aucun EPC ne peut être mis en place ou lorsque ces derniers n’assurent pas une protection suffisante (Article R4323-61 C.Trav.).
Voici une liste non-exhaustive des différents EPI pour le travail en hauteur :
- systèmes d’arrêt de chute (harnais antichute, longe, dispositifs avec rappel automatique, etc.) (Article R4323-61 C.Trav.) ;
- nacelles et plates-formes élévatrices de personnel ;
- techniques d’accès et de positionnement au moyen de cordes (article R4323-89 C. trav.) ;
- échelles, escabeaux et marchepieds (Article R4323-81 C.Trav.) ;
- …
⚠️ Attention : l’utilisation d’échelle, escabeaux et marchepieds doit être de courte durée et non répétitive (Article R4323-63 C.Trav.).
Quelle est la responsabilité de l’employeur en cas de chute de hauteur ?
La responsabilité civile et pénale de l’employeur peut être engagée notamment lorsque :
- les mesures de prévention des risques sont insuffisantes (Cass, crim,11 juin 2014, 13-85.601,) ;
- les travailleurs sont mis en danger (article 121-3 C. pén.) ;
- un travailleur est blessé ou tué dans le cadre de l’exercice de son travail (Article 222-20 C.pén. et Article 221-6 C.pén.).
⚠️ Attention : Dans le cadre d’un contrôle, l’inspection du travail peut prescrire l’arrêt temporaire de la partie des travaux ou de l’activité en cause et notamment lorsqu’il constate un défaut de protection contre les chutes de hauteur (Article L4731-1 C.Trav.).
Exemple : Dans ce cas de jurisprudence, un travailleur a chuté à travers une trémie sans garde-corps (Cass, crim,11 juin 2014, 13-85.601,).
La trémie donnait sur un escalier et la chute a provoqué une fracture du bassin au travailleur.
Étant donné l’impossibilité d’installer un garde-corps à ce stade des travaux, l’employeur aurait dû prendre des mesures de protection équivalente au garde-corps.
Une plaque de contreplaqué avait bien été posée sur la trémie pour prévenir le risque de chute. Cependant, celle-ci n’ayant pas été fixée au plancher, elle a pu être retirée et a ainsi provoqué l’accident.
L’employeur est donc considéré comme responsable car les mesures de sécurité n’ont pas été mises en place de façon correcte au regard de l’article R4534-6 C.Trav..
| À retenir :
❖ La prévention du travail en hauteur est nécessaire dès lors qu’un travailleur est exposé au vide, quelle que soit la hauteur dudit vide ; ❖ Tous les postes de travail en hauteur ainsi que les ouvertures sur le vide doivent disposer de garde-corps ou d’une protection équivalente ; ❖ Les équipements pour le travail en hauteur doivent prioritairement assurer une protection collective ; ❖ L’utilisation d’équipements de protection individuelle doit faire l’objet d’une formation adaptée. |
Article rédigé par Clara GODIN