HSE Réglementaire
Veille réglementaire HSE

Veille réglementaire HSE et Energie de février 2023

La liste ci-dessous est un extrait des parutions aux journaux officiels français et européens concernant l’environnement, l’énergie, et la santé et la sécurité au travail de février 2023.

 

Veille réglementaire HSE

 

Nouveaux textes

Arrêté du 16 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2017 fixant le modèle du formulaire de la « demande d’examen au cas par cas » en application de l’article R. 122-3-1 du code de l’environnement [JORF du 7 février 2023]

 

Arrêté du 1er février 2023 relatif aux critères d’intrants, de durabilité et de réductions des émissions de gaz à effet de serre pour la production de biométhane [JORF du 15 février 2023]

 

Arrêté du 1er février 2023 sur les critères de durabilité et de réductions des émissions de gaz à effet de serre des carburants et bioliquides renouvelables [JORF du 15 février 2023]

Arrêté du 1er février 2023 pris pour l’application de l’ordonnance et du décret portant transposition de la directive 2018/2001/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables [JORF du 15 février 2023]

Arrêté du 1er février 2023 sur les critères de durabilité et de réductions des émissions de gaz à effet de serre de la production d’électricité à partir de bioliquides ou de combustibles solides ou gazeux issus de biomasse [JORF du 15 février 2023]

Arrêté du 1er février 2023 sur les critères de durabilité et de réductions des émissions de gaz à effet de serre pour la production de chaleur et de froid à partir de bioliquides ou de combustibles solides ou gazeux issus de biomasse [JORF du 15 février 2023]

Avis aux entreprises ayant l’intention d’importer ou d’exporter, en 2024, des substances réglementées appauvrissant la couche d’ozone vers l’Union européenne ou à partir de celle-ci, et aux entreprises ayant l’intention de produire ou d’importer, en 2024, de telles substances en vue d’utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d’analyse [JOUE du 27 février 2023]

Arrêté du 23 janvier 2023 relatif aux conditions d’habilitation des organismes de formation prévues à l’article 4 de l’arrêté du 9 octobre 2013 modifié relatif aux conditions d’exercice de l’activité d’utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides [JORF du 1er février 2023]

Arrêté du 1er février 2023 relatif aux procédures d’intervention applicables aux équipes cynotechniques intervenant en application de l’article L. 613-7-1 A du code de la sécurité intérieure [JORF du 2 février 2023]

Arrêté du 24 janvier 2023 portant adaptation des conditions de formation aux activités privées de sécurité [JORF du 1er février 2023]

Arrêté du 18 janvier 2023 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0747 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2022 fixant des règles que le responsable de l’activité nucléaire est tenu de faire vérifier en application de l’article R. 1333-172 du code de la santé publique [JORF du 4 février 2023]

Arrêté du 25 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux modalités de contrôle des pulvérisateurs pris en application du 1° de l’article D. 256-14 du code rural et de la pêche maritime [JORF du 16 février 2023]

 

Textes modifiés

Code rural et de la pêche maritime Articles R. 717 à R. 717-73 : Santé et sécurité au travail MODIFIE PAR le Décret n° 2023-139 du 27 février 2023 relatif au suivi médical professionnel des salariés agricoles, aux pensions d’invalidité et à la rente pour accident du travail ou maladie professionnelle des non-salariés agricoles et au complément d’indemnisation au titre de leur exposition aux pesticides [JORF du 27 février 2023]

Arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d’exercice de l’activité d’utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides MODIFIE PAR l’Arrêté du 23 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d’exercice de l’activité d’utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides [JORF du 1er février 2023]

Décret n° 2023-50 du 1er février 2023 relatif à la mission de cyno-détection des explosifs et modifiant diverses dispositions relatives aux activités privées de sécurité [JORF du 2 février 2023]

MODIFIE :

  • Code de la sécurité intérieure Articles R. 611-1 à R. 612-42 : Activités privées de sécurité – Dispositions générales et conditions d’exercices
  • Code de la sécurité intérieure Articles R. 613-1 à R. 613-92 : Activités privées de sécurité – Modalités d’exercice
  • Code de la sécurité intérieure Articles R. 617-1 à R. 617-5 : Activités privées de sécurité – Dispositions pénales

Arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents privés de sécurité MODIFIE PAR :

  • l’Arrêté du 24 janvier 2023 portant adaptation des conditions de formation aux activités privées de sécurité [JORF du 1er février 2023]
  • l’Arrêté du 1er février 2023 relatif à la formation initiale et continue des agents mentionnés à l’article L. 613-7-1 A du code de la sécurité intérieure ainsi qu’aux conditions de certification des organismes de formation formant à la mission mentionnée à ce même article [JORF du 2 février 2023]

Arrêté du 1er février 2023 relatif à la formation initiale et continue des agents mentionnés à l’article L. 613-7-1 A du code de la sécurité intérieure ainsi qu’aux conditions de certification des organismes de formation formant à la mission mentionnée à ce même article [JORF du 2 février 2023] MODIFIE :

  • Arrêté du 27 juin 2017 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité
  • Arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées

Arrêté du 21 mai 2010 portant homologation de la décision n° 2010-DC-0175 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2010 précisant les modalités techniques et les périodicités des contrôles prévus aux articles R. 4452-12 et R. 4452-13 du code du travail ainsi qu’aux articles R. 1333-7 et R. 1333-95 du code de la santé publique ABROGE PAR l’Arrêté du 18 janvier 2023 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0747 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2022 fixant des règles que le responsable de l’activité nucléaire est tenu de faire vérifier en application de l’article R. 1333-172 du code de la santé publique [JORF du 4 février 2023]

Décret n° 2022-1774 du 31 décembre 2022 pris en application des VIII et IX de l’article 181 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 MODIFIE PAR le Décret n° 2023-61 du 3 février 2023 [JORF du 4 février 2023]

Arrêté du 12 janvier 2017 fixant le modèle du formulaire de la « demande d’examen au cas par cas » en application de l’article R. 122-3 du code de l’environnement ABROGE PAR l’Arrêté du 16 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2017 fixant le modèle du formulaire de la « demande d’examen au cas par cas » en application de l’article R. 122-3-1 du code de l’environnement [JORF du 7 février 2023]

Code de la construction et de l’habitation Articles L. 132-1 à L. 132-9 : Prévention des risques naturels MODIFIE PAR l’Ordonnance n° 2023-78 du 8 février 2023 relative à la prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols [JORF du 9 février 2023]

Arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l’article L. 515-48 du code de l’environnement MODIFIE PAR l’Arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l’article L. 515-48 du code de l’environnement [JORF du 17 février 2023]

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l’énergie solaire photovoltaïque, d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l’article D. 314-15 du code de l’énergie et situées en métropole continentale MODIFIE PAR l’Arrêté du 8 février 2023 [JORF du 17 février 2023]

Directive n° 2003/87/CE du 13 octobre 2003 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil MODIFIEE PAR le Règlement 2023/435 du 27 février 2023 modifiant le règlement 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant les règlements n° 1303/2013, 2021/1060 et 2021/1755, et la directive 2003/87/CE [JOUE du 28 février 2023]