Veille réglementaire HSE

Veille réglementaire HSE et Energie de janvier 2022

La liste ci-dessous est un extrait des parutions aux journaux officiels français et européens concernant l’environnement, l’énergie, et la santé et la sécurité au travail de janvier 2022.

 

veille reglementaire

 

Nouveaux textes

Organismes Génétiquement Modifiés

Arrêté du 25 janvier 2022 relatif au dossier technique demandé pour les utilisations confinées d’organismes génétiquement modifiés prévu aux articles R. 532-6, R. 532-14, R. 532-26, ainsi qu’au dossier d’évaluation des risques prévu à l’article L. 532-3 du code de l’environnement [JORF du 30 janvier 2022]

Recyclage des déchets

Arrêté du 21 décembre 2021 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les aménagements constitués de déblais de terres naturelles excavées et gérées au sein d’un grand projet d’aménagement ou d’infrastructure [JORF du 5 janvier 2022]

Recyclage des déchets

Arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l’attestation mentionnée à l’article D. 543-284 du code de l’environnement [JORF du 30 janvier 2022]

 

Textes modifiés

Arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l’article L. 515-48 du code de l’environnement MODIFIE PAR l’arrêté du 6 janvier 2022 [JORF du 14 janvier 2022]

Recyclage des déchets

Code de l’Environnement Articles D. 543-288 à D. 543-290 Articles R.543-288 à R.543-290-12 : Déchets issus de matériaux, produits et équipements de construction Produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment MODIFIE PAR le Décret n° 2021-1941 du 31 décembre 2021 relatif à la responsabilité élargie des producteurs pour les produits et les matériaux de construction du secteur du bâtiment [JORF du 1er janvier 2022]

Recyclage des déchets

Code de l’environnement Articles R. 541-86 à R. 541-178 : Dispositions générales relatives à la responsabilité élargie des producteurs MODIFIE PAR le Décret n° 2021-1941 du 31 décembre 2021 relatif à la responsabilité élargie des producteurs pour les produits et les matériaux de construction du secteur du bâtiment [JORF du 1er janvier 2022]

Température

Code de la construction et de l’habitation Articles R. 171-10 à R. 171-12 : Chauffage et refroidissement des bâtiments MODIFIE PAR le Décret n° 2022-8 du 5 janvier 2022 relatif au résultat minimal de performance environnementale concernant l’installation d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire dans un bâtiment [JORF du 6 janvier 2022]

GES

Arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020 MODIFIE PAR :

  • Arrêté du 5 janvier 2022 [JORF du 12 janvier 2022]
  • Rectificatif à l’Arrêté du 14 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020 [JORF du 15 janvier 2022]

Recyclage des déchets

Arrêté du 18 juillet 2018 relatif à l’attestation mentionnée à l’article D. 543-284 du code de l’environnement ABROGE PAR l’Arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l’attestation mentionnée à l’article D. 543-284 du code de l’environnement, à compter du 1er janvier 2023 [JORF du 30 janvier 2022]

Organismes Génétiquement Modifiés

Arrêté du 28 mars 2012 relatif au dossier technique demandé pour les utilisations confinées d’organismes génétiquement modifiés prévu aux articles R. 532-6, R. 532-14 et R. 532-26 du code de l’environnement ABROGE PAR l’Arrêté du 25 janvier 2022 relatif au dossier technique demandé pour les utilisations confinées d’organismes génétiquement modifiés prévu aux articles R. 532-6, R. 532-14, R. 532-26, ainsi qu’au dossier d’évaluation des risques prévu à l’article L. 532-3 du code de l’environnement [JORF du 30 janvier 2022]

Arrêté du 8 novembre 2019 relatif aux compétences des personnes physiques opérateurs de repérage, d’évaluation périodique de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante, et d’examen visuel après travaux, dans les immeubles bâtis ANNULE PAR la Décision n° 436420 du 30 décembre 2021 du Conseil d’Etat statuant au contentieux [JORF du 12 janvier 2022]

Sécurité routière

Code de la route Articles R. 311-1 à D. 311-4 : Dispositions générales et définitions MODIFIE PAR  le Décret n° 2022-31 du 14 janvier 2022 relatif à la réglementation des cyclomobiles légers et modifiant le code de la route [JORF du 15 janvier 2022]

Directive 2019/1831 du 24 octobre 2019 établissant une cinquième liste de valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle MODIFIEE PAR le Rectificatif à la directive 2019/1831 [JOUE du 24 janvier 2022]

Feu danger

Code de la défense, Articles R. 2352-1 à R. 2352-6 : Dispositions communes MODIFIE PAR le Décret n° 2022-57 du 24 janvier 2022 relatif au régime de l’importation, de l’exportation, du transfert et du transit des produits explosifs et modifiant le code de la défense [JORF du 26 janvier 2022]

Feu danger

Code de la défense Articles R. 2352-21 à R. 2352-121 : Produits explosifs destinés à un usage civil MODIFIE PAR  le Décret n° 2022-57 du 24 janvier 2022 relatif au régime de l’importation, de l’exportation, du transfert et du transit des produits explosifs et modifiant le code de la défense [JORF du 15 janvier 2022]

Risques chimiques

Arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime MODIFIE PAR  l’Arrêté du 25 janvier 2022 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques [JORF du 26 janvier 2022]

Arrêté du 14 octobre 2019 relatif au contrôle de la fabrication et du commerce des précurseurs de drogues MODIFIE PAR  l’Arrêté du 4 janvier 2022 relatif à la suppression de l’exigence de présentation par les entreprises d’un extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives [JORF du 26 janvier 2022]

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