Veille réglementaire HSE

Veille réglementaire HSE et Energie de juin 2020

La liste ci-dessous est un extrait des parutions aux journaux officiels français et européens concernant l’environnement, l’énergie, et la santé et la sécurité au travail du mois de juin 2020.

veille reglementaire

 

Nouveaux textes

Arrêté du 9 juin 2020 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement aux réseaux d’électricité [JORF du 25 juin 2020]

Code de l’énergie Article D. 453-26 : Dérogation à la priorité de raccordement aux réseaux de distribution de gaz naturel CRÉE PAR le décret n° 2020-789 du 27 juin 2020 fixant les conditions de dérogation des stations de ravitaillement en gaz naturel comprimé à la priorité de raccordement au réseau de distribution de gaz naturel [JORF du 28 juin 2020]

Règlement 2020/741 du 25 mai 2020 relatif aux exigences minimales applicables à la réutilisation de l’eau [JOUE du 5 juin 2020]

Arrêté du 25 juin 2020 relatif aux matériaux et produits métalliques destinés aux installations de production, de distribution et de conditionnement qui entrent en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine [JORF du 28 juin 2020]

 

Textes modifiés

Arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement MODIFIE PAR l’arrêté du 22 juin 2020 [JORF du 30 juin 2020]

Arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à déclaration au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement MODIFIE PAR l’arrêté du 22 juin 2020 [JORF du 30 juin 2020]

Arrêté du 26 août 2011 relatif à la remise en état et à la constitution des garanties financières pour les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent ABROGE PAR l’arrêté du 22 juin 2020 portant modification des prescriptions relatives aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement [JORF du 30 juin 2020]

Directive 2000/54/CE du 18 septembre 2000 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents biologiques au travail (septième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) MODIFIEE PAR la directive 2020/739 du 3 juin 2020 en ce qui concerne l’inscription du SARS-CoV-2 sur la liste des agents biologiques connus pour provoquer des maladies infectieuses chez l’homme [JOUE du 4 juin 2020]

Règlement n° 1907/2006 du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) MODIFIE PAR le règlement 2020/878 du 18 juin 2020 [JOUE du 6 juin 2020]

Loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne [JORF du 18 juin 2020] MODIFIE :

  • Code de l’environnement Articles L. 581-1 à L. 581-45 : Publicité, enseignes et préenseignes
  • Code de la construction et de l’habitation Articles L. 134-1 à L. 134-5 : Diagnostic de performance énergétique
  • Code de la construction et de l’habitation Articles L. 271-4 à L. 271-6 : Dossier de diagnostic technique

Règlement 2020/740 du 25 mai 2020 sur l’étiquetage des pneumatiques en relation avec l’efficacité en carburant et d’autres paramètres [JOUE du 5 juin 2020] MODIFIE :

  • Règlement 2017/1369 du 4 juillet 2017 établissant un cadre pour l’étiquetage énergétique
  • Liste des règlements européens concernant l’étiquetage énergétique des produits

Règlement n° 142/2011 2011 portant application du règlement n° 1069/2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive MODIFIE PAR :

 

  • le règlement 2020/797 du 17 juin 2020 en ce qui concerne les exigences applicables aux sous-produits animaux et aux produits dérivés qui sont originaires de l’Union et y sont réexpédiés après avoir été interdits d’entrée par un pays tiers [JOUE du 18 juin 2020]
  • le règlement 2020/735 du 2 juin 2020 en ce qui concerne l’utilisation des farines de viande et d’os comme combustible dans les installations de combustion [JOUE du 3 juin 2020]
  • le règlement 2020/762 du 9 juin 2020 en ce qui concerne les normes microbiologiques applicables aux aliments crus pour animaux familiers, les exigences concernant les établissements agréés, les paramètres techniques applicables à la méthode dénommée «procédé de gazéification Brookes» et à l’hydrolyse des graisses fondues, et l’exportation du lisier transformé, de certains sangs, produits sanguins et produits intermédiaires [JOUE du 10 juin 2020]
  • le règlement 2020/757 du 8 juin 2020 en ce qui concerne la traçabilité de certains sous-produits animaux et produits dérivés [JOUE du 9 juin 2020]

Code de l’environnement Articles R. 213-49 à R. 213-49-25 : Organismes à vocation de maîtrise d’ouvrage (structures administratives et financières : Eau et milieux aquatiques et marins) MODIFIE PAR le décret n° 2020-752 du 19 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l’écologie, du développement durable, des transports, de l’énergie et du logement [JORF du 20 juin 2020]

Arrêté du 27 février 2020 portant validation de 12 programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie MODIFIE PAR l’arrêté du 10 juin 2020 portant modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie [JORF du 24 juin 2020]

Arrêté du 10 juin 2020 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 ainsi que l’arrêté du 4 septembre 2014 [JORF du 24 juin 2020] MODIFIE :

  • Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie
  • Arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur

    Arrêté du 9 juin 2020 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement aux réseaux d’électricité [JORF du 25 juin 2020] ABROGE :

  • Arrêté du 23 avril 2008 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement au réseau public de transport d’électricité d’une installation de production d’énergie électrique
  • Arrêté du 23 avril 2008 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement à un réseau public de distribution d’électricité en basse tension ou en moyenne tension d’une installation de production d’énergie électrique
  • Arrêté du 4 juillet 2003 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement direct au réseau public de transport d’une installation de consommation d’énergie électrique
  • Arrêté du 17 mars 2003 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement au réseau public de distribution d’une installation de consommation d’énergie électrique

Code de l’énergie Articles D. 446-3 à D. 446-16 : Les conditions de contractualisation entre producteurs de biométhane et fournisseurs de gaz naturel MODIFIE PAR le décret n° 2020-787 du 25 juin 2020 relatif aux acheteurs de dernier recours de biogaz [JORF du 28 juin 2020]

Arrêté du 29 mai 1997 relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine MODIFIE PAR l’arrêté du 25 juin 2020 relatif aux matériaux et produits métalliques destinés aux installations de production, de distribution et de conditionnement qui entrent en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine [JORF du 28 juin 2020]

Code de l’environnement Articles R. 222-13 à R. 222-36 : Plans de protection de l’atmosphère MODIFIE PAR le décret n° 2020-801 du 29 juin 2020 relatif au versement destiné au financement des services de mobilité, aux plans de mobilité et au comité des partenaires [JORF du 30 juin 2020]

Arrêté du 5 décembre 2019 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère MODIFIE PAR l’arrêté du 17 juin 2020 [JORF du 30 juin 2020]

Code du travail Articles L. 1225-1 à L. 1225-36 : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants MODIFIE PAR la loi n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant [JORF du 9 juin 2020]

Règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants MODIFIE PAR :

  • le règlement 2020/784 du 8 avril 2020 modifiant l’annexe I du règlement 2019/1021 aux fins d’y inscrire l’acide perfluorooctanoïque (PFOA), ses sels et les composés apparentés au PFOA [JOUE du 15 juin 2020]
  • le rectificatif au règlement 2019/1021 du 20 juin 2019 [JOUE du 9 juin 2020]

Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds MODIFIE PAR l’arrêté du 19 juin 2020 [JORF du 27 juin 2020]

Arrêté du 9 mars 2012 concernant les dispositions relatives à la construction des véhicules, composants et équipements visant l’élimination des véhicules hors d’usage MODIFIE PAR l’arrêté du 5 juin 2020 [JORF du 6 juin 2020]

Décret n°61-501 du 3 mai 1961 relatif aux unités de mesure et au contrôle des instruments de mesure MODIFIE PAR le décret n° 2020-709 du 11 juin 2020 [JORF du 12 juin 2020]

Liste des organismes agréés pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité MODIFIEE PAR l’arrêté du 22 mai 2020 portant agrément de l’organisme International Norms Certification Corporation (INCC) pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l’article R. 543-99 du code de l’environnement [JORF du 12 juin 2020]

Directive 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement MODIFIEE PAR le rectificatif à la directive 2020/367 du 4 mars 2020 [JOUE du 16 juin 2020]

Décret n°2020-752 du 19 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l’écologie, du développement durable, des transports, de l’énergie et du logement [JORF du 20 juin 2020] MODIFIE :

 

  • Décret n° 2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
  • Code du tourisme Articles R. 342-2 à R. 342-20 : Dispositions communes aux remontées mécaniques et aux tapis roulants

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