Veille réglementaire HSE

Veille réglementaire HSE et Energie de juin 2021

La liste ci-dessous est un extrait des parutions aux journaux officiels français et européens concernant l’environnement, l’énergie, et la santé et la sécurité au travail de juin 2021.

 

veille reglementaire

 

Nouveaux textes

Règlement d’exécution 2021/876 du 31 mai 2021 portant modalités d’application du règlement n° 1907/2006 en ce qui concerne les demandes d’autorisation et les rapports de révision ayant trait aux utilisations de substances dans la production de pièces de rechange originales et dans la réparation d’articles et de produits complexes qui ne sont plus produits, et modifiant le règlement n° 340/2008 [JOUE du 1er juin 2021] MODIFIE PAR le Rectificatif du 17 juin 2021 [JOUE du 17 juin 2021].

Arrêté du 4 juin 2021 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les terres excavées et sédiments ayant fait l’objet d’une préparation en vue d’une utilisation en génie civil ou en aménagement [JORF du 27 juin 2021].

Arrêté du 24 juin 2021 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère [JORF du 30 juin 2021].

 

Textes modifiés

Règlement n° 1907/2006 du 18 décembre 2006 (REACH) modifié par le Règlement 2021/979 de la Commission du 17 juin 2021 [JOUE du 18 juin 2021].

Arrêté du 10 novembre 2009 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de méthanisation soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l’environnement MODIFIE PAR l’Arrêté du 14 juin 2021 [JORF du 30 juin 2021].

Arrêté du 22 avril 2008 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de compostage soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l’environnement MODIFIE PAR l’Arrêté du 27 mai 2021 [JORF du 27 juin 2021].

Arrêté du 10 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation soumises à déclaration sous la rubrique n° 2781-1 MODIFIE PAR l’Arrêté du 17 juin 2021 [JORF du 30 juin 2021].

Arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l’Enregistrement au titre de la rubrique n° 2781 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement MODIFIE PAR l’Arrêté du 17 juin 2021 [JORF du 30 juin 2021].

Code de l’environnement Articles D. 541-1 à R. 541-12-18 : Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des déchets MODIFIE PAR :

  • Décret n° 2021-835 du 29 juin 2021 relatif à l’information des consommateurs sur la règle de tri des déchets issus des produits soumis au principe de responsabilité élargie du producteur [JORF du 30 juin 2021].
  • Décret n° 2021-726 du 8 juin 2021 relatif au Conseil national de l’économie circulaire et modifiant certaines dispositions relatives à la Commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs [JORF du 9 juin 2021].

Décret n° 2021-838 du 29 juin 2021 relatif à la priorité d’accès aux installations de stockage de déchets non dangereux pour les déchets et résidus de tri issus d’installations de valorisation de déchets performantes [JORF du 30 juin 2021] MODIFIE :

  • Code de l’environnement Articles R. 541-42 à D. 541-48-1 : Traitement des déchets,
  • Code de l’environnement Articles R. 541-76 à R. 541-85 : Déchets – dispositions pénales.

Code de la construction et de l’habitation – Articles R. 111-43 à R. 111-49 : Déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments MODIFIE PAR :

  • Décret n° 2021-822 du 25 juin 2021 relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments [JORF du 27 juin 2021],
  • Décret n° 2021-821 du 25 juin 2021 relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de bâtiments [JORF du 27 juin 2021].

Règlement n° 340/2008 du 16 avril 2008 relatif aux redevances et aux droits dus à l’Agence européenne des produits chimiques en application du règlement n° 1907/2006 (REACH) MODIFIE PAR :

  • Règlement d’exécution 2021/876 de la Commission du 31 mai 2021 portant modalités d’application du règlement n° 1907/2006 en ce qui concerne les demandes d’autorisation et les rapports de révision ayant trait aux utilisations de substances dans la production de pièces de rechange originales et dans la réparation d’articles et de produits complexes qui ne sont plus produits,
  • Rectificatif au règlement d’exécution 2021/876 du 31 mai 2021 [JOUE du 17 juin 2021].

Directive 2011/65/UE du 8 juin 2011 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques MODIFIEE PAR :

  • Rectificatif à la directive déléguée 2021/647 du 15 janvier 2021 [JOUE du 24 juin 2021],
  • Directive déléguée 2021/884 de la Commission du 8 mars 2021 [JOUE du 2 juin 2021].

Arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020 MODIFIE PAR l’Arrêté du 7 juin 2021 [JORF du 25 juin 2021].

Arrêté du 26 décembre 2012 relatif à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé et à celle des formateurs de coordonnateurs ainsi qu’aux garanties minimales que doivent présenter les organismes en charge de ces formations dans le cadre de la procédure d’accréditation-certification MODIFIE PAR l’Arrêté du 8 juin 2021 aménageant les règles relatives à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé afin d’en permettre l’accès à des étudiants dans le cadre de leur cursus universitaire [JORF du 18 juin 2021].

Règlement n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges MODIFIE PAR le Rectificatif au règlement délégué 2020/217 du 4 octobre 2019 [JOUE du 17 juin 2021].

Décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse [JORF du 24 juin 2021] MODIFIE :

  • Code de l’environnement Articles R. 211-1 à R. 211-21 : Gestion de la ressource,
  • Code de l’environnement Articles R. 211-66 à R. 211-110 : Zones soumises à des contraintes environnementales,
  • Code de l’Environnement – Articles R. 213-13 à R. 213-16 : Coordination administrative dans le domaine de l’eau,
  • Code de l’environnement Articles R. 214-1 à R. 214-60 : Procédures d’autorisation ou de déclaration (Eau et milieux aquatiques et marins).

Arrêté du 9 juin 2020 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement aux réseaux d’électricité MODIFIE PAR l’Arrêté du 31 mai 2021 [JORF du 16 juin 2021].

Arrêté du 7 novembre 2020 relatif aux modalités de gestion de l’aide en faveur des investissements de décarbonation des outils de production industrielle MODIFIE PAR l’Arrêté du 28 mai 2021 [JORF du 2 juin 2021].

Arrêté du 8 décembre 2020 portant reconduction et création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie MODIFIE PAR l’Arrêté du 12 mai 2021 portant modification d’un programme dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie [JORF du 4 juin 2021].

Code de l’environnement Articles R. 181-1 à R. 181-56 : Autorisation environnementale MODIFIE PAR :

  • Décret n° 2021-807 du 24 juin 2021 relatif à la promotion d’une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau, en application de l’article L. 211-1 du code de l’environnement [JORF du 26 juin 2021],
  • Décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse [JORF du 24 juin 2021].

Code de l’énergie Articles R. 221-14 à R. 221-25 : Délivrance des certificats d’économies d’énergie MODIFIE PAR :

  • Décret n° 2021-735 du 8 juin 2021 modifiant l’article D. 221-20 du code de l’énergie [JORF du 10 juin 2021],
  • Décret n° 2021-712 du 3 juin 2021 relatif à la cinquième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie [JORF du 5 juin 2021].

Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie MODIFIE PAR l’Arrêté du 2 juin 2021 [JORF du 5 juin 2021].

Règlement d’exécution 2018/2067 du 19 décembre 2018 concernant la vérification des données et l’accréditation des vérificateurs conformément à la directive 2003/87/CE MODIFIE PAR le Rectificatif au règlement d’exécution 2020/2084 de la Commission du 14 décembre 2020 [JOUE du 9 juin 2021].

Code de l’environnement Articles R. 543-42 à R. 543-74 : Emballages MODIFIE PAR le Décret n° 2021-763 du 14 juin 2021 définissant la catégorie des sacs en plastique très légers [JORF du 17 juin 2021].

Arrêté du 4 avril 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement MODIFIE PAR l’Arrêté du 28 mai 2021 [JORF du 24 juin 2021].

Arrêté du 31 mars 2021 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique et aux logiciels l’établissant MODIFIE PAR l’Arrêté du 17 juin 2021 [JORF du 24 juin 2021].

Code de l’énergie Articles R. 221-1 à R. 221-13 : Obligations individuelles d’économies d’énergie MODIFIE PAR le Décret n° 2021-712 du 3 juin 2021 relatif à la cinquième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie [JORF du 5 juin 2021] et son rectificatif [JORF du 26 juin 2021].

Règlement n° 142/2011 du 25 février 2011 portant application du règlement n° 1069/2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation MODIFIE PAR le Règlement 2021/899 du 3 juin 2021 modifiant le règlement n° 142/2011 en ce qui concerne des mesures transitoires pour l’exportation de farines de viande et d’os en tant que combustible [JOUE du 4 juin 2021].

Décret n° 2021-837 du 29 juin 2021 portant diverses réformes en matière d’évaluation environnementale et de participation du public dans le domaine de l’environnement [JORF du 30 juin 2021] MODIFIE :

  • Code de l’environnement Articles R. 122-1 à R. 122-15 : Études d’impact des travaux et projets d’aménagement,
  • Code de l’environnement Articles R. 122-25 à R. 122-27 : Procédures communes et coordonnées d’évaluation environnementale,
  • Code de l’environnement Articles R. 123-1 à R. 123-46-2 : Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement.

Décret n° 2021-713 du 3 juin 2021 pris pour adapter le chapitre III du titre III du livre III de la partie 1 du code de la défense [JORF du 5 juin 2021] MODIFIE :

  • Code de la Défense Articles R. 1333-70 à D. 1333-79 : Dispositions diverses,
  • Code de la défense Articles R. 1332-1 à R. 1332-42 : Protection des installations d’importance vitale,
  • Code de la Défense Articles R. 1333-1 à R. 1333-19 : Protection et contrôle des matières nucléaires non affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion.

Arrêté du 7 décembre 2020 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère ABROGE PAR l’Arrêté du 24 juin 2021 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère [JORF du 30 juin 2021].

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