Veille réglementaire HSE

Veille réglementaire HSE et Energie de septembre 2020

La liste ci-dessous est un extrait des parutions aux journaux officiels français et européens concernant l’environnement, l’énergie, et la santé et la sécurité au travail de septembre 2020.

veille reglementaire HSE

 

Nouveaux textes

Arrêté du 24 septembre 2020 relatif au stockage en récipients mobiles de liquides inflammables, exploités au sein d’une installation classée pour la protection de l’environnement soumise à autorisation [JORF du 26 septembre 2020]

Arrêté du 10 septembre 2020 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques 2430 (Préparation de la pâte à papier à l’exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3610a), 3610a (Fabrication, dans des installations industrielles, de pâte à papier à partir du bois ou d’autres matières fibreuses) et 3610b (Fabrication, dans des installations industrielles, de papier ou carton, avec une capacité de production supérieure à 20 tonnes par jour) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement [JORF du 19 septembre 2020]

Textes modifiés

Décret n° 2020-1169 du 24 septembre 2020 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et la nomenclature annexée à l’article R. 122-2 du code de l’environnement [JORF du 26 septembre 2020] MODIFIE :

  • Code de l’environnement Articles R. 511-9 à R. 511-12 : Nomenclature des installations classées
  • Code de l’environnement Articles R. 122-1 à R. 122-15 : Études d’impact des travaux et projets d’aménagement

Décret n° 2020-1168 du 24 septembre 2020 relatif aux règles applicables aux installations dans lesquelles des substances dangereuses sont présentes dans des quantités telles qu’elles peuvent être à l’origine d’accidents majeurs [JORF du 26 septembre 2020] MODIFIE :

  • Code de l’environnement Articles R. 123-1 à R. 123-46-2 : Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement
  • Code de l’environnement Articles R. 181-1 à R. 181-56 : Autorisation environnementale
  • Code de l’environnement Articles R. 512-68 à R. 512-81 : Dispositions communes à l’autorisation, à l’enregistrement et à la déclaration
  • Code de l’environnement Articles R. 513-1 à R. 513-2 : Installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis
  • Code de l’environnement Articles R. 515-85 à R. 515-100 : Installations classées pour la protection de l’environnement susceptibles de créer des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses
  • Code de l’environnement Articles R. 511-9 à R. 511-12 : Nomenclature des installations classées

Arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l’environnement MODIFIE PAR l’Arrêté du 24 septembre 2020 [JORF du 26 septembre 2020]

Arrêté du 24 septembre 2020 « entrepôts » [JORF du 26 septembre 2020] MODIFIE :

  • Arrêté du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510, y compris lorsqu’ils relèvent également de l’une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
  • Arrêté du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts frigorifiques relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 1511 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
  • Arrêté du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux dépôts de papier et de carton relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 1530 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
  • Arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 1532 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
  • Arrêté du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux stockages de polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2662 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
  • Arrêté du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux stockages de pneumatiques et de produits dont 50 % au moins de la masse totale unitaire est composée de polymères (matières plastiques, caoutchouc, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2663 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Arrêté du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés exploités au sein d’une installation classée soumise à autorisation au titre de l’une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut au titre de l’une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement MODIFIE PAR l’Arrêté du 24 septembre 2020 « récipients mobiles de liquides inflammables » [JORF du 26 septembre 2020]

Arrêté du 16 juillet 2012 relatif aux stockages en récipients mobiles exploités au sein d’une installation classée soumise à autorisation au titre de l’une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut au titre de l’une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et présents dans un entrepôt couvert soumis au régime de l’enregistrement ou de l’autorisation au titre de la rubrique 1510 de cette même nomenclature ABROGE PAR l’Arrêté du 24 septembre 2020 « récipients mobiles de liquides inflammables » [JORF du 26 septembre 2020]

Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation MODIFIE PAR l’Arrêté du 24 septembre 2020 « prévention des risques accidentels » [JORF du 26 septembre 2020]

Code de la sécurité sociale Articles R. 461-1 à R. 461-10 : Dispositions concernant les maladies professionnelles MODIFIE PAR le Décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 [JORF du 15 septembre 2020]

Code rural et de la pêche maritime Articles R. 751-23 à R. 751-25 : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture MODIFIE PAR :

  • le Décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 [JORF du 15 septembre 2020]
  • le Décret n° 2020-1125 du 10 septembre 2020 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime [JORF du 12 septembre 2020]

Règlement 2018/2066 du 19 décembre 2018 relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre MODIFIE PAR modifié par le rectificatif du 10 septembre 2020 [JOUE du 10 septembre 2020]

Code de la santé publique Articles L.1331-1 à L.1331-31 : Prévention des risques sanitaires liés à l’environnement et au travail – Salubrité des immeubles et des agglomérations MODIFIE PAR l’Ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l’harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations [JORF du 17 septembre 2020]

Arrêté du 3 avril 2000 relatif à l’industrie papetière ABROGE PAR l’Arrêté du 10 septembre 2020 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques 2430 (Préparation de la pâte à papier à l’exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3610a), 3610a (Fabrication, dans des installations industrielles, de pâte à papier à partir du bois ou d’autres matières fibreuses) et 3610b (Fabrication, dans des installations industrielles, de papier ou carton, avec une capacité de production supérieure à 20 tonnes par jour) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement [JORF du 19 septembre 2020]

Arrêté du 22 mai 2015 portant agrément des organismes pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration MODIFIE PAR l’Arrêté du 22 septembre 2020 [JORF du 26 septembre 2020]

Arrêté du 22 juillet 2020 relatif aux techniques particulières de construction dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols MODIFIE PAR l’Arrêté du 24 septembre 2020 [JORF du 30 septembre 2020]

Directive 2008/68/CE du Parlement Européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses MODIFIEE PAR la Décision 2020/1241 de la Commission du 28 août 2020 autorisant les États membres à adopter certaines dérogations [JOUE du 1er septembre 2020]

Liste des organismes agréés pour délivrer aux personnes physiques les certificats mentionnés à l’article R. 521-59 du code de l’environnement MODIFIEE PAR l’Arrêté du 10 mars 2020 modifiant l’arrêté du 17 octobre 2011 renouvelant les agréments de trois organismes pour la délivrance des certificats prévus à l’article R. 521-59 du code de l’environnement [JORF du 24 septembre 2020]

Directive 2018/2001 du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables MODIFIEE PAR le rectificatif du 25 septembre 2020 [JORF du 25 septembre 2020]

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