Veille réglementaire HSE

Veille réglementaire HSE et Energie de septembre 2021

La liste ci-dessous est un extrait des parutions aux journaux officiels français et européens concernant l’environnement, l’énergie, et la santé et la sécurité au travail de septembre 2021.

 

veille reglementaire

 

Nouveaux textes

Arrêté du 22 juillet 2021 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d’une activité [JORF du 11 septembre 2021]

Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées du secteur de la préservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de produits chimiques relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques 3700 ou 3710 (pour lesquelles la charge polluante principale provient d’une ou plusieurs installations relevant de la rubrique 3700) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement [JORF du 5 septembre 2021]

Arrêté du 10 septembre 2021 relatif à la protection des réseaux d’adduction et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine contre les pollutions par retours d’eau [JORF du 18 septembre 2021]

Avis relatif à l’application de l’arrêté du 10 septembre 2021 portant sur la protection des réseaux d’adduction et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine contre les pollutions par retours d’eau [JORF du 24 septembre 2021]

Arrêté du 16 septembre 2021 pris en application des articles R. 541-48-3 et R. 541-48-4 du code de l’environnement [JORF du 18 septembre 2021]

Code de l’Environnement Articles R. 543-311 à R. 543-313 : Boues et digestats de boues d’épuration CREE PAR le décret n° 2021-1179 du 14 septembre 2021 relatif au compostage des boues d’épuration et digestats de boues d’épuration avec des structurants [JORF du 15 septembre 2021]

Arrêté du 13 septembre 2021 relatif aux programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie [JORF du 22 septembre 2021]

Avis aux organismes agréés par le ministre en charge de l’environnement en application de l’article R. 543-106 du code de l’environnement [JORF du 1er septembre 2021].

 

Textes modifiés

Arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux MODIFIE PAR l’arrêté du 16 septembre 2021 pris en application des articles R. 541-48-3 et R. 541-48-4 du code de l’environnement [JORF du 18 septembre 2021]

Arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d’incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d’activités de soins à risques infectieux MODIFIE PAR l’arrêté du 16 septembre 2021 pris en application des articles R. 541-48-3 et R. 541-48-4 du code de l’environnement [JORF du 18 septembre 2021]

Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation MODIFIE PAR l’arrêté du 28 juin 2021 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées du secteur de la préservation du bois et des produits dérivés du bois [JORF du 5 septembre 2021]

Code de la construction et de l’habitation Articles R. 174-22 à R. 174-32 : Obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire MODIFIE PAR le Décret n° 2021-1271 du 29 septembre 2021 [JORF du 30 septembre 2021]

Arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire MODIFIE PAR l’Arrêté du 29 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire [JORF du 30 septembre 2021]

Code de l’environnement Articles R. 541-42 à D. 541-48-2 : Traitement des déchets MODIFIE PAR le Décret n° 2021-1199 du 16 septembre 2021 relatif aux conditions d’élimination des déchets non dangereux [JORF du 18 septembre 2021]

Code de l’environnement Articles R. 541-76 à R. 541-85 : Déchets – dispositions pénales MODIFIE PAR le décret n° 2021-1179 du 14 septembre 2021 relatif au compostage des boues d’épuration et digestats de boues d’épuration avec des structurants [JORF du 15 septembre 2021]

Code rural et de la pêche maritime Articles D. 256-1 à R. 256-32 : Règles relatives aux matériels destinés à l’application de produits phytopharmaceutiques MODIFIE PAR le Décret n°2021-1226 du 23 septembre 2021 portant révision du dispositif de contrôle périodique obligatoire des matériels destinés à l’application de produits phytopharmaceutiques [JORF du 25 septembre 2021]

Code de la santé publique Articles R. 1335-1 à R. 1335-14 : Déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés MODIFIE PAR le Décret n° 2021-1176 du 10 septembre 2021 relatif à la gestion des déchets issus des équipements électriques ou électroniques associés aux dispositifs médicaux perforants utilisés par les patients en auto-traitement et les utilisateurs d’autotest [JORF du 12 septembre 2021]

Arrêté du 27 février 2020 portant validation de 12 programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie MODIFIE PAR l’arrêté du 13 septembre 2021 relatif aux programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie [JORF du 22 septembre 2021]

Arrêtés tarifaires fixant les conditions d’achat et de complément de rémunération de l’électricité produite à partir d’énergies renouvelables ou d’installations de cogénération MODIFIE PAR le Décret n° 2021-1220 du 23 septembre 2021 modifiant le décret n° 2016-691 définissant les listes et les caractéristiques des installations mentionnées aux articles L. 314-1, L. 314-2, L. 314-18, L. 314-19 et L. 314-21 du code de l’énergie [JORF du 25 septembre 2021]

Code de l’environnement Articles R. 543-171-1 à R. 543-206-4 : Équipements électriques et électroniques MODIFIE PAR le Décret n° 2021-1213 du 22 septembre 2021 relatif aux filières de responsabilité élargie des producteurs portant sur les jouets, les articles de sport et de loisirs, et les articles de bricolage et de jardin [JORF du 23 septembre 2021]

Règlement n° 142/2011 du 25 février 2011 portant application du règlement no 1069/2009 MODIFIE PAR le Règlement d’exécution 2021/1699 de la Commission du 22 septembre 2021 [JOUE du 23 septembre 2021]

Code de la santé publique Articles D. 1332-1 à D. 1332-13 : Règles sanitaires applicables aux piscines MODIFIE PAR :

  • Décret n° 2021-1238 du 27 septembre 2021 modifiant le décret n° 2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscines [JORF du 28 septembre 2021]
  • Décret n° 2021-1228 du 24 septembre 2021 adaptant diverses dispositions du code de la santé publique aux spécificités du ministère de la défense [JORF du 26 septembre 2021]

Directive 2008/68/CE du Parlement Européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses MODIFIEE PAR la Décision d’exécution 2021/1436 du 31 août 2021 [JOUE du 3 septembre 2021]

Code des transports Articles L. 5336-1 à L. 5336-17 : Sanctions administratives et dispositions pénales MODIFIE PAR l’Ordonnance n° 2021-1165 du 8 septembre 2021 portant transposition de la directive 2019/883 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, modifiant la directive 2010/65/UE et abrogeant la directive 2000/59/CE [JORF du 9 septembre 2021]

Directive 2014/45/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques MODIFIEE PAR la Directive déléguée 2021/1717 du 9 juillet 2021 [JOUE du 27 septembre 2021]

Arrêté du 9 mai 2008 relatif à la procédure d’agrément des maîtres d’œuvre et des vérificateurs des remontées mécaniques et des tapis roulants mentionnés à l’article L. 342-17-1 du code du tourisme MODIFIE PAR l’Arrêté du 22 septembre 2021 relatif aux agréments délivrés par le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés [JORF du 29 septembre 2021]

Arrêté du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la sécurité prévu à l’article R. 342-12 du code du tourisme MODIFIE PAR l’Arrêté du 22 septembre 2021 relatif aux agréments délivrés par le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés [JORF du 29 septembre 2021]

Code du travail Articles L. 4622-1 à L. 4622-17 : Missions et organisation des Services de Santé au Travail MODIFIE PAR le rectificatif à la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 [JORF du 4 septembre 2021]

Avis aux organismes agréés par les ministres en charge de l’environnement et de l’industrie en application de l’article R. 543-106 du code de l’environnement ABROGE PAR l’Avis du 1er septembre 2021 [JORF du 1er septembre 2021]

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