Réglementation HSE

Vérifications périodiques obligatoires en entreprise : on fait le point !

Les vérifications périodiques sont une des obligations de tout employeur. Elles permettent de garantir le bon état des installations et équipements de travail ainsi que la sécurité des collaborateurs. Retrouvez dans cet article une liste détaillée des vérifications générales périodiques à effectuer en entreprise.

 

Vérifications périodiques

 

 

Vérifications périodiques obligatoires en entreprise : de quoi parle-t-on ?

Qu’est-ce qu’une vérification périodique ?

Conformément au Code du travail, tous les équipements de travail et moyens de protection doivent être “équipés, installés, utilisés, réglés et maintenus de manière à préserver la santé et la sécurité des travailleurs” (article L. 4321-1). Par ailleurs, les installations et dispositifs techniques et de sécurité des lieux de travail doivent être “entretenus et vérifiés suivant une périodicité appropriée” (article R. 4224-17).

Il résulte de ces dispositions que l’employeur est tenu de vérifier régulièrement l’ensemble des équipements et installations.

Dans la plupart des cas, il revient à l’employeur de déterminer la périodicité de ces vérifications. Il peut pour cela s’aider de la notice du fabricant, de l’évaluation des risques

Remarque : l’article sur l’évaluation des risques professionnels date de 2016. Sur le fond, l’article est globalement juste cependant qqs évolutions ont été apportées avec la loi santé de 2021 (Cf. Article Loi santé du 6 avril 2022) mais aussi du retour d’expérience.

Notez-le : la note technique n°9 de la DRT (direction des relations du travail) du 2 août 1995 précise que la périodicité ne devrait jamais être inférieure à une fois par an => clairement indiqué pour les équipements de travail soumis à vérifications générales périodiques obligatoires. Les équipements de travail ne sont pas tous soumis à VGP obligatoire. (Nota à supprimer ?)

Pour certains équipements et certaines installations, la périodicité est fixée directement par la réglementation ou les bonnes pratiques (Code du travail, arrêtés ministériels, règles APSAD, etc.). Vous retrouverez dans cet article une liste détaillée des équipements et installations concernés par ces exigences réglementaires.

Attention : pour des raisons de lisibilité, il s’agit d’une liste détaillée mais non exhaustive. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter directement nos équipes. Vous pouvez également consulter la brochure de ED 828 de l’INRS sur les vérifications périodiques en entreprise ou encore la brochure ED 6339 de l’INRS (spécifique aux machines, appareils et accessoires de levage).

Si la nature de la vérification diffère en fonction du type d’équipement ou d’installation concerné (contrôle, examen, opération d’entretien, etc.), le Code du travail distingue deux catégories principales de vérifications pour les équipements de travail :

  • les vérifications lors de la mise en service (ou remise en service) ;
  • la vérification périodique en cours d’utilisation de l’équipement.

 

Qui doit réaliser les vérifications périodiques ?

Les vérifications doivent généralement être effectuées par des personnes qualifiées, appartenant ou non à l’établissement. Le Code du travail dispose que ces personnes doivent être “compétentes dans le domaine de la prévention des risques présentés par les équipements” et connaître les dispositions réglementaires applicables (Cf. Art. R. 4323-24)  .

Par conséquent, toute personne de l’entreprise disposant des compétences à la fois techniques et réglementaires peut réaliser ces vérifications. Toutefois, si l’employeur choisit de recourir à un tiers extérieur, il lui revient d’évaluer la qualification, la compétence et la connaissance de ce tiers.

A noter que dans certains cas explicitement prévus par la réglementation, l’intervention d’un organisme accrédité peut être rendue obligatoire.

 

La formalisation des résultats des vérifications

Les résultats des vérifications doivent être inscrits sur le ou les registres de sécurité tenus sous la responsabilité du chef d’établissement. Ils doivent être datés, mentionner l’identité de la personne ou de l’organisme chargé de la vérification et de la personne qui l’a réalisé (article D4711-2 du Code du travail). Sauf dispositions particulières, ils doivent être conservés pendant 5 ans (article D4711-3 du Code du travail).

Les constats de vérification doivent être formalisés sous la forme de rapport.

Nota : lorsque les vérifications sont effectuées par du personnel interne à l’établissement, les constats peuvent être formalisés dans un carnet d’entretien ou de suivi.

L’ensemble de ces documents doit être tenu à la disposition de l’inspection du travail et du comité social et économique (CSE).

 

Quelles sont les vérifications périodiques à effectuer ?

Les vérifications périodiques des équipements mécaniques et appareils de levage

Type d’équipement Périodicité générale Références réglementaires
Appareils de levage (palans, treuils, ponts élévateurs de véhicules, etc.) 1 an CdT R. 4323-23 à 27

Arrêté du 1er mars 2004

Accessoires de levage (élingues, manilles, etc.) 1 an CdT R. 4323-23 à 27

Arrêté du 1er mars 2004

Chariots automoteurs à conducteur porté 6 mois CdT R. 4323-23 à 27

Arrêté du 1er mars 2004

Plates-formes élévatrices mobiles de personnes (nacelles) 6 mois CdT R. 4323-23 à 27

Arrêté du 1er mars 2004

Chariots automoteurs à conducteurs accompagnants 6 mois CdT R. 4323-23 à 27

Arrêté du 1er mars 2004

Portes et portails automatiques et semi-automatiques 6 mois CdT R. 4224-12&13

Arrêté du 21 décembre 1993

Ascenseurs 6 semaines, 6 mois, 1 an ou 5 ans en fonction de la vérification à effectuer CCH R. 134-11

CdT R. 4224-17 à 19

Arrêté du 7 août 2012

Arrêté du 29 décembre 2010

Arrêté du 18 novembre 2004

Grues à tour 1 an Arrêté du 1er mars 2004
Elévateurs de personnes d’une vitesse inférieure à 0,15 m/s 1 an Arrêté du 29 décembre 2010
Monte-charge 1 mois, 6 mois ou 1 an suivant la vérification à effectuer

 

CdT R. 4224-17 à 19

Arrêté du 29 décembre 2010

Arrêté du 11 mars 1977

 

Les vérifications périodiques des équipements de protection individuelle (EPI)

Type d’équipement Périodicité Références réglementaires
Appareils de protection respiratoire 1 an ou 10 ans en fonction de la vérification à effectuer CdT R. 4323-99 à 104

Arrêté du 19 mars 1993

Appareils de protection respiratoire (APR) pour opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante 1 an Arrêté du 7 mars 2013
Harnais 1 an CdT R. 4323-99 à 104

Arrêté du 19 mars 1993

Cartouches filtrantes 1 an CdT R. 4323-99 à 104

Arrêté du 19 mars 1993

 

Les vérifications périodiques des installations électriques

Type d’équipement Périodicité Références réglementaires
Toutes les installations électriques 1 an ou 2 ans si absence d’anomalie CdT R. 4226-14 16 à 17

Arrêté du 26 décembre 2011

 

Les vérifications périodiques des moyens de lutte contre les incendies et explosions

Type d’équipement Périodicité Références réglementaires
Eclairage de sécurité (non SATI) 1 mois ou 6 mois en fonction de la vérification à effectuer CdT R. 4226-7

Arrêté du 14 décembre 2011

Alimentations de secours des moyens et dispositifs de signalisation 1 an Arrêté du 4 novembre 1993
Groupe électrogène de sécurité 15 jours ou 1 mois en fonction de la vérification à effectuer Arrêté du 26 février 2003
Extincteurs mobiles 6 mois, 1 an ou 10 ans en fonction de la vérification à effectuer et du type d’extincteur CdT R. 4227-39 & R. 4224-17

Arrêtés ministériels de prescriptions générales ICPE

Arrêté du 20 novembre 2017

Règles APSAD

Robinets d’incendie armés (RIA) 1 mois ou 1 an en fonction de la vérification à effectuer CdT R. 4227-39 & R. 4224-17

Arrêtés ministériels de prescriptions générales ICPE

Règles APSAD

Installation de détection automatique 1 an ou 5 ans en fonction de la vérification à effectuer CdT R. 4227-39 & R. 4224-17

Arrêtés ministériels de prescriptions générales ICPE

Règles APSAD

Systèmes d’extinction automatique CO2 6 mois CdT R. 4227-39 & R. 4224-17

Arrêtés ministériels de prescriptions générales ICPE

Règles APSAD

Sprinklage 1 semaine ou 6 mois en fonction de la vérification à effectuer CdT R. 4227-39 & R. 4224-17

Arrêtés ministériels de prescriptions générales ICPE

Règles APSAD

Exutoires de fumées 1 an Arrêté du 5 août 1992

Arrêtés ministériels de prescriptions générales ICPE

Règles APSAD

Poteaux incendie 6 mois ou 1 an CdT R. 4227-39 & R. 4224-17

Arrêtés ministériels de prescriptions générales ICPE

Règles APSAD

Portes coupe-feu 1 an ou 6 mois CdT R. 4227-39 & R. 4224-17

Arrêtés ministériels de prescriptions générales ICPE

Règles APSAD

 

Les vérifications périodiques des bâtiments et locaux de travail

Type d’équipement Périodicité Texte réglementaire
Protections foudre 1 an ou 2 ans en fonction de la vérification Arrêté du 4 octobre 2010
Installations d’aération et assainissement (dont VMC) 1 an

6 mois pour les locaux à pollution spécifique avec recyclage

Arrêté du 8 octobre 1987
Amiante (matériaux liste A) 3 ans CSP R. 1334-23, 27 et 29-5
Echafaudage à demeure Lors de la mise ou remise en service, journalière ou 3 mois selon la vérification à effectuer CdT R. 4323-23 à 27

Arrêté du 21 décembre 2004

 

Echelle 1 an CdT R. 4323-81 à R. 4323-83

 

Les vérifications périodiques liées à l’exposition du personnel

Exposition Périodicité Texte réglementaire
Evaluation des risques (toutes expositions) 1 an (ou 2 ans si moins de 11 salariés) CdT R. 4121-2
Exposition au bruit (mesurages) 5 ans CdT R. 4433-1&2
Exposition aux vibrations (mesurages) Intervalle approprié CdT R. 4444-1&2
Exposition aux rayonnements optiques artificiels (mesurages) 5 ans CdT R. 4452-7&9
Exposition aux Agents Chimiques Dangereux (ACD) soumis à des Valeurs Limites d’Exposition Professionnelle (VLEP) contraignantes 1 an CdT R 4412-27 à R 4412-31
Exposition aux ACD soumis à des VLEP indicatives 1 an CdT R 4412-27 à R 4412-31
Exposition aux ACD hors CMR sans VLEP Régulièrement CdT R 4412-27
Exposition aux agents Cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR) avec VLEP 1 an CdT R. 4412-76
Exposition aux CMR sans VLEP Régulièrement CdT R. 4412-76

 

Les vérifications périodiques spécifiques à certaines activités et certains équipements

Enfin, certains équipements et certaines activités, en raison des risques particuliers qu’ils présentent, sont soumis à une réglementation plus détaillée pour limiter les risques.

Il s’agit notamment :

  • des activités de stockage et transport de produits dangereux (cuves et réservoirs, canalisations de transport, etc.) ;
  • des installations de combustion (chaudières, etc.) ;
  • des tours aéroréfrigérantes (TAR);
  • des activités émettant des rayonnements ionisants ;
  • des activités générant des impacts sur l’environnement (rejets eau et air, nuisances sonores, etc.). Sont principalement concernées les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ;
  • des équipements comprenant des fluides frigorigènes ;
  • des systèmes thermodynamiques et de ventilation combinés à un chauffage par effet joule ;
  • des équipements sous pression.

Si vous êtes concernés, n’hésitez pas à contacter directement nos équipes pour toute information sur la réglementation applicable.

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