Pour les entreprises concernées par l’obligation de réalisation d’un audit énergétique, une question se pose : se conformer à cette obligation ou mettre en œuvre une démarche de certification ISO 50001 et ainsi « échapper » à cet audit énergétique ?
Audit énergétique
Introduit par la loi n°2013-619 du 16 juillet 2013 pour transposer la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, l’audit énergétique est obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 250 personnes ou dépassant certains critères en terme de chiffre d’affaires (supérieur à 50 millions d’euros) ou de total de bilan (supérieur à 43 millions d’euros). L’audit énergétique est à réaliser tous les 4 ans.
L’audit énergétique consiste en un examen et une analyse des usages et des consommations énergétiques afin d’identifier les potentiels d’amélioration de l’efficacité énergétique. Les actions d’économies d’énergie préconisées dans le rapport d’audit sont classées selon une hiérarchie des opportunités d’amélioration de l’efficacité énergétique en distinguant les opérations qui présentent un temps de retour sur investissement rapide ou plus important (entre 1 an et 4 ans ou au-delà).
Ces audits peuvent être réalisés par des auditeurs externes dont la compétence a été reconnue par un organisme accrédité COFRAC ou par des auditeurs internes à l’entreprise sous réserve que ces derniers respectent les critères d’indépendance et de qualification prévus dans l’arrêté du 24 novembre 2014. La non réalisation de cet audit énergétique peut être sanctionnée d’une mise en demeure, éventuellement rendue publique, et suivie, en l’absence de mise en conformité dans le délai fixé, d’une amende administrative pouvant aller jusqu’à 2 % du chiffre d’affaires (4% en cas de récidive).
Norme ISO 50001
Publiée en 2011, puis révisée en 2018, la norme internationale ISO 50001 est destinée à accompagner et aider les entreprises soucieuses de mettre en place une démarche visant à réduire/maîtriser les coûts et améliorer leur performance énergétique.
Elle se fonde sur l’amélioration continue ; principe que l’on retrouve dans d’autres normes, dont l’ISO 45001 et l’ISO 14001 et est une source d’économie énergétique pour les entreprises.
La norme poursuit les objectifs suivants :
- Aider les entreprises à utiliser plus judicieusement les ressources en place consommatrices d’énergie
- Promouvoir les meilleures pratiques de management de l’énergie et renforcer les bons comportements dans ce domaine
- Aider les exploitants à évaluer et à privilégier la mise en application de nouvelles technologies à haut rendement énergétique
- Fournir un cadre pour favoriser l’efficacité énergétique tout au long de la chaîne d’approvisionnement
Concrètement, elle impose la réalisation d’une revue énergétique, à partir de laquelle les entreprises définissent des objectifs et des cibles énergétiques.
Cette revue énergétique constitue le socle de toute la démarche. Elle vise à :
- identifier les usages énergétiques (éclairage, production de vapeur, chauffage …),
- puis à déterminer les usages énergétiques significatifs, d’après les analyses des usages et des consommations énergétiques
- et à hiérarchiser des potentiels d’amélioration de la performance énergétique
Les entreprises certifiées ISO 50001 se voient exemptées d’audit énergétique à condition que le périmètre couvert par la certification soit identique à celui concerné par l’obligation d’audit.
Quelle démarche engager ?
La revue énergétique prévue dans la norme ISO 50001 permet de dresser un état des lieux précis dans le domaine de l’énergie et de dégager des pistes d’amélioration, d’où le fait que le législateur exempte les entreprises souhaitant obtenir la certification ISO 50001 de l’obligation de réalisation de l’audit énergétique.
Face à cette situation, certaines entreprises s’interrogent sur l’opportunité de mettre en place la norme ISO 50001 grâce à un accompagnement ISO pour éviter la réalisation de cet audit énergétique.
En outre, l’audit énergétique et la revue énergétique, même sans être identiques ont une finalité proche, à savoir identifier des sources potentielles d’optimisation de l’efficacité énergétique d’une entreprise. De la même manière, dans la mesure où les informations à recueillir (factures, relevés des consommations, comptages, campagnes de mesures …) sont en partie communes, il est légitime de penser que l’intérêt de ces deux démarches pour l’entreprise est comparable. Toutefois, l’audit énergétique et la revue énergétique diffèrent et s’inscrivent fondamentalement dans deux optiques différentes.
L’audit permet de répondre à une obligatoire légale et de détecter des opportunités d’amélioration. Il n’est pas associé à un processus de validation de sa pertinence et de son contenu. Le législateur n’a pas prévu de sanctions sur la non mise en œuvre du plan d’actions associé et finalement il n’impose qu’un objectif de moyen et non de résultat. Malgré tout, l’audit énergétique tel que prévu dans le Code de l’Énergie constitue une photographie intéressante de la situation de l’entreprise et permet une prise de conscience des différents acteurs (Direction, Achats, Services généraux, Recherche et Développement, Maintenance …) et d’engager des actions d’amélioration.
A l’inverse, la norme ISO 50001 et sa revue énergétique visent à positionner l’entreprise dans une démarche de progrès sur sa performance énergétique en invitant les entreprises à mettre l’efficacité énergétique au cœur de leurs enjeux et donc de leur organisation. Pour cela, la revue énergétique est un processus périodique et itératif, avec une méthodologie précise dans laquelle des hypothèses sur les consommations futures sont à définir. En complément, la norme ISO 50001 impose un examen attentif des résultats et en cela elle constitue une petite révolution dans le domaine des normes ISO. Pour cela, il est demandé aux entreprises de définir des indicateurs de performance énergétique qui devront être périodiquement examinés et comparés à la consommation de référence.
Dans ce contexte, l’engagement dans une démarche de management de type ISO 50001 implique une volonté forte et l’envie de déployer une démarche de progrès à tous les niveaux de l’entreprise (conception des installations, achats d’équipements …) dans le but de structurer l’approche et d’explorer un large panel d’améliorations.
La norme nécessite des ressources et un engagement de la Direction plus importants que dans le cadre d’un diagnostic énergétique et impose des actions régulières et soutenues. Le choix ne se pose donc pas réellement : les entreprises souhaitant engager une démarche ISO 50001 dans le seul but d’éviter la réalisation de l’audit énergétique réglementaire n’ont certainement pas intérêt à s’inscrire dans cette logique. A l’inverse, la norme ISO 50001 peut constituer un formidable outil pour inscrire durablement dans les pratiques et dans la stratégie de l’entreprise la performance énergétique et ainsi réduire non seulement les coûts mais aussi l’empreinte environnementale.