HSE Réglementaire
Management HSE

L’ISO 50001 pour maîtriser ou diminuer sa facture

Les bénéfices pouvant résulter de la mise en œuvre d’un SMÉ suivant la norme ISO 50001 sont multiples.

Par exemple :

  • La réduction des coûts énergétiques
  • L’amélioration de la rentabilité et de la compétitivité
  • La diminution de la vulnérabilité de l’entreprise par rapport aux évolutions du marché de l’énergie, et la sécurisation de ses approvisionnements
  • Une capacité d’anticipation renforcée vis-à-vis des futures contraintes réglementaires liées à l’énergie et aux émissions de gaz à effet de serre (GES)
  • La possibilité pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire d’être exemptées d’audit énergétique tous les 4 ans (Disposition non applicable aux PME employant moins de 250 personnes et/ou dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 M€ ou dont le total du bilan annuel n’excède pas 43 M€)
  • La contribution à la protection de l’environnement

Enfin, dernier avantage et non des moindres d’un point de vue financier, les opérations d’économie d’énergie réalisées dans le périmètre d’une certification ISO 50001 donnent lieu à la délivrance de CEE bonifiés pour les fournisseurs d’énergie (Distributeurs d’électricité, gaz, chaleur/froid, fioul domestique ou carburants), tenus de réaliser ou faire réaliser à leurs clients un volume minimum d’économie d’énergie sous peine de pénalités financières.

Ainsi, en aidant des entreprises certifiées ISO 50001 à mettre en œuvre des opérations d’économie d’énergie au niveau de leurs sites industriels ou bâtiments tertiaires, le fournisseur d’énergie bénéficie d’une bonification sur le montant de CEE correspondant aux kWh économisés. Par voie de conséquence, sa contribution au financement et à la réalisation du projet s’en trouve évidemment relevée.

 

La norme ISO 50001 dans les grandes lignes

La norme ISO 50001 définit un cadre et des lignes directrices pour la mise en œuvre d’un système de management de l’énergie suivant le modèle d’amélioration continue PDCA (Plan – Do – Check – Act => Planifier – Faire – Vérifier – Agir/Améliorer). Le PDCA est déjà appliqué dans le cadre des systèmes de management de la qualité (ISO 9001), de l’environnement (ISO 14001) ou  de la santé et sécurité au travail (OHSAS 18001 et futur ISO45001).

En synthèse, sur la base d’une revue énergétique initiale et des exigences légales applicables, l’entreprise doit définir ses consommations de référence et ses usages énergétiques significatifs, établir des objectifs et cibles déclinés en plans d’actions, puis suivre l’évolution de ses performances à partir d’indicateurs et d’un plan de mesure de l’énergie.

L’ISO 50001 peut ainsi être mise en œuvre seule, ou intégrée aux autres systèmes de management déjà en place dans l’entreprise.

 

ISO 50001, les spécificités

La structure de l’ISO 50001 est comparable à celles de l’ISO 14001 ou de l’OHSAS 18001. La norme ISO 50001 comporte toutefois quelques spécificités notables :

  • L’engagement de la direction dans la mise en œuvre du SMÉ est davantage caractérisé dans le cadre d’un chapitre dédié (4.2.1)
  • Les activités de conception d’installations, équipements ou procédés pouvant avoir un impact significatif sur la performance énergétique doivent obligatoirement être prises en compte dans le SMÉ (Chapitre 4.5.6), ce que n’impose pas l’ISO 14001
  • Un chapitre spécifique (4.5.7) est prévu pour encadrer les opérations d’achat liées à l’énergie. Il impose notamment de définir des spécifications d’achat d’énergie et d’établir des critères d’évaluation énergétique lors de l’achat de certains produits, équipements ou services consommateurs d’énergie
  • La norme ISO 50001 s’inscrit dans une logique de résultats, et pas uniquement de moyens. Elle exige ainsi de comparer les évolutions de la performance énergétique aux consommations de référence établies à partir de la revue énergétique initiale (Chapitres 4.4.4 et 4.4.5). De plus, les méthodes permettant de vérifier les résultats des plans d’actions et leurs incidences en termes d’amélioration de la performance énergétique doivent être décrites (Chapitre 4.4.6)

 

Et la veille réglementaire énergie ?

Au même titre que l’ISO 14001 ou l’OHSAS 18001, l’ISO 50001 exige la mise en place d’une veille réglementaire spécifique permettant :

  • d’identifier et mettre en œuvre les exigences légales se rapportant au SMÉ (§ 4.4.2)
  • d’évaluer sa conformité à ces exigences légales (§ 4.6.2).

La veille réglementaire énergie réalisée au titre de la norme ISO 50001 doit permettre à l’entreprise d’identifier et de suivre les évolutions de toute réglementation en lien avec ses «usages énergétiques» (Ex. : ventilation, éclairage, chauffage, refroidissement, procédés de production…), sa « consommation énergétique » (= quantité d’énergie utilisée) ou son «efficacité énergétique» (= ratio résultats/apports en énergie).

Les entreprises réalisant une veille réglementaire environnement dans le cadre d’un SME selon l’ISO14001 réalisent d’ores et déjà une partie de la veille réglementaire énergie grâce au recoupement des périmètres entre eux (réglementations concernant le bilan des émissions de gaz à effet de serre, les chaudières et systèmes de climatisation, les sources de pollution lumineuse, ou encore les rubriques ICPE liées aux activités de production/consommation d’énergie).

Dans une moindre mesure, il en est de même avec la veille réglementaire sécurité pouvant être réalisée dans le cadre de l’OHSAS18001. Exemples : articles du Code du travail imposant des contraintes d’éclairage ou de ventilation des locaux de travail, décrets et arrêtés relatifs à l’air comprimé et la vapeur, et de façon plus large les textes concernant les équipements sous pression.

En résumé, d’un point de vue méthodologique, l’organisation d’une veille réglementaire au titre de l’ISO 50001 ne diffère pas de celle qui peut être menée dans le cadre de l’ISO 14001 ou de l’OHSAS 18001.