Chaque année les exploitants de certaines installations doivent réaliser leur déclaration GEREP qui reprend les principales émissions polluantes (eau, air, sol …) ainsi que la production de déchets. Comment s’y prendre ?
La déclaration GEREP découle de la transposition en droit français du règlement (CE) n° 166/2006 du 18 janvier 2006 concernant la création d’un registre européen des rejets et des transferts de polluants, dit règlement E-PRTR « European Pollutant Release and Transfer Register ». Les dispositions sont transposées dans l’arrêté ministériel du 31 janvier 2008 modifié, relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes des installations classées soumises à autorisation.
Les données sont utilisées pour mettre les informations sur les émissions à la disposition du public, soit au niveau national sur le registre national des émissions polluantes soit au niveau européen sur le site du registre européen « PRTR européen »
Établissements concernés par la déclaration GEREP
Les établissements devant déclarer annuellement leurs émissions dans l’eau, l’air et le sol, sont :
a) Établissements exerçant une des activités suivantes :
- Installations classées soumises à autorisation ou enregistrement à l’exclusion des élevages autres qu’intensifs ;
- Installations soumises au système d’échange de quotas d’émissions (SEQE) ;
- Site d’extraction et carrières ;
- Certaines stations d’épuration urbaines ;
- Certaines piscicultures.
b) Établissements exerçant l’une des activités visées à l’annexe I du règlement « E-PRTR » : raffineries, centrales thermiques, production et transformation des métaux, fonderies, fabrication du verre, industrie chimiques …
Données à déclarer
Les éléments à déclarer sont fonction de la situation spécifique de chaque installation et de l’atteinte de certains seuils. On retrouve les éléments suivants :
Pour les établissements soumis au système d’échange de quotas d’émissions, le service de télédéclaration des ICPE permet également de :
- déclarer les émissions de gaz à effet de serre sur l’année de référence ;
- déposer le rapport de vérification (ou avis d’assurance raisonnable) ;
- réaliser la déclaration des niveaux d’activité permettant l’attribution des quotas gratuits.
Un guide est disponible pour aider les exploitants dans leur déclaration.
Processus de déclaration
La déclaration GEREP pour l’année de référence N est à renseigner sur le site internet au plus tard :
- le 28 février N+1 pour les établissements visés par le système d’échange de quotas d’émissions (SEQE) de gaz à effet de serre,
- le 31 mars N+1 pour les autres établissements.
Les codes d’accès s’obtiennent auprès du service d’inspection de tutelle.
Article rédigé par Fabien Gélisse