Échafaudages : que dit la réglementation ?

L’utilisation d’échafaudages permet de réaliser des travaux temporaires en hauteur. Cependant, l’utilisation d’un tel équipement doit respecter de nombreuses règles afin d’assurer la santé et la sécurité des travailleurs. Tennaxia fait le point sur la réglementation applicable dans cet article !

 

 

Qu’est-ce qu’un échafaudage ?

Un échafaudage est un équipement de travail pour la réalisation de travaux en hauteur. Ces équipements se composent notamment de pieds, de planchers, d’échelles et de garde-corps qui constituent des postes de travail en hauteur sécurisés (Article 1, Arrêté du 21 décembre 2004). Les échafaudages sont des équipements temporaires et doivent être montés puis démontés après leur utilisation.

Les échafaudages sont des équipements de protection collective (EPC) et répondent à l’impératif du Code du travail qui impose l’utilisation d’EPC pour sécuriser les postes de travail en hauteur (Article R4323-62 C.Trav.).

📃 Documentation : 👉 Pour plus de précisions sur la réglementation du travail en hauteur, n’hésitez pas à consulter notre article dédié à la prévention du risque de chute de hauteur.

 

Quels sont les différents types d’échafaudages ?

Il existe de nombreux types d’échafaudage en fonction des travaux à réaliser, de la durée de ces travaux, de la charge à supporter, de la fréquence d’utilisation, de la taille, des contraintes environnementales et matérielles, etc.

🔎 Focus : L’utilisation d’un échafaudage conforme à la norme NF 096 – Équipements de chantier assure une conformité réglementaire.

 

Échafaudages fixes

Ce type d’échafaudage est adapté pour les gros travaux de longue durée. Il nécessite un montage préalable et doit impérativement répondre à des normes de solidité, de stabilité de sécurité et de matériels : NF EN 12810-1, NF EN 12810-2, NF EN 12811-1, NF EN 12811-2, NF EN 12811-3.

📃 Documentation : N’hésitez pas à consulter la recommandation R 408 de la CNAM relative au montage, à l’utilisation et au démontage des échafaudages de pied.

 

Échafaudages roulants

📃 Documentation : N’hésitez pas à consulter la recommandation R 457 au montage, au démontage et à l’utilisation des échafaudages roulants.

 

Quelles sont les obligations réglementaires pour l’utilisation d’un échafaudage ?

Afin d’assurer la santé et la sécurité des travailleurs, les échafaudages doivent impérativement respecter la réglementation en matière de santé-sécurité au travail.

Matériaux

Les matériaux et éléments qui composent l’échafaudage doivent être d’une solidité et d’une résistance appropriées aux travaux à réaliser (Article R4323-72 C.Trav.). Ils doivent par ailleurs être compatibles entre eux et correspondre aux conditions d’utilisations pour lesquelles ils ont été prévus et testés.

⚠️ Attention : La charge admissible de l’échafaudage doit être indiquée de manière visible sur chacun de ses planchers (Article R4323-76 C.Trav.).

 

Stabilité

La stabilité de l’échafaudage doit être assurée et toutes les parties de l’échafaudage doivent être installées de façon à éviter leur déplacement par rapport à l’ensemble (Article R4323-73 C.Trav.).

Dans le cas d’un échafaudage fixe, sa stabilité doit pouvoir supporter les charges et les efforts auxquels il est soumis lors des travaux et résister aux contraintes atmosphériques et notamment au vent.

Cette stabilité est réalisée en vérifiant les niveaux de sa base et en effectuant des amarrages tous les 4 ou 8 mètres en fonction de la taille de l’échafaudage, des travaux, etc. (Article R4323-74 C.Trav.).

⚠️ Attention : En cas d’impossibilité d’amarrer l’échafaudage, celui-ci doit être protégé contre le risque de glissement et de renversement par un autre moyen d’une efficacité équivalente.

En outre, la surface portante contre laquelle l’échafaudage est ancré doit être d’une résistance suffisante pour empêcher tout affaissement d’appui.

Dans le cas d’un échafaudage roulant, sa stabilité doit être assurée de façon qu’aucun déplacement ou basculement inopiné ne surviennent lors du montage, du démontage et de l’utilisation (Article R4323-75 C.Trav.).

Pour assurer cette stabilité, veiller à serrer le frein des roulettes, à déployer les stabilisateurs métalliques à chaque angle et à vérifier les niveaux à la base de l’échafaudage.

⚠️ Attention : Aucun travailleur ne doit demeurer sur un échafaudage roulant lors de son déplacement.

 

Équipements de protection collective

Afin d’assurer la protection des travailleurs contre les chutes de hauteur, les échafaudages doivent être munis de garde-corps, ou d’une protection équivalente, sur ses côtés extérieurs (Article R4323-77 C.Trav.).

🔎 Focus : Les garde-corps doivent obligatoirement (Article R4323-59 C.Trav.) :  ●     être fixés de manière sûre, rigides, d’une résistance appropriée et d’une hauteur comprise entre 1 m et 1,10 m ; ●     avoir une plinthe de butée de 10 à 15 cm ; ●     avoir une main courante ; ●     avoir une lisse intermédiaire à mi-hauteur.

Planchers et moyens d’accès

Le matériel, les dimensions, la disposition et la forme des planchers d’un échafaudage doivent permettre aux travailleurs de circuler de manière sûre et doivent supporter les charges auxquelles ils sont soumis (Article R4323-78 C.Trav.).

⚠️ Attention : Aucun vide de plus de 20 centimètres ne doit exister entre le bord des planchers et l’ouvrage, la façade ou l’équipement contre lequel l’échafaudage est établi. Lorsqu’il est impossible d’éviter un tel vide, des filets de sécurité, un EPC ou un EPI doivent être utilisés (Article R4323-58 à R4323-61 C.Trav.). Ces dispositions s’appliquent également lorsque l’ouvrage (la façade) ou le garde-corps ne dépassent pas un des planchers à une hauteur comprise entre 1 m et 1,10 m.

Par ailleurs, les moyens d’accès entre les différents planchers de l’échafaudage doivent être sûrs et en nombre suffisant (Article R4323-79 C.Trav.). Il s’agit généralement d’échelles fixes munies d’une trappe.

 

Comment réaliser le montage, la modification et le démontage d’un échafaudage ?

L’installation d’un échafaudage nécessite plusieurs travailleurs et représente des risques pour ces derniers.

Ainsi, afin de prévenir le risque de chute de hauteur, des règles strictes s’appliquent pour toute opération de montage, de démontage ou de modification d’un échafaudage.

 Premièrement, l’installation d’un échafaudage doit être supervisée par une personne compétente et le personnel affecté à cette tâche doit avoir reçu une formation spécifique à ces opérations (Article R4323-69 C.Trav.). Les travailleurs doivent a minima avoir été formés sur :

• la compréhension du plan de montage, de démontage ou de transformation d’un échafaudage ;
• les règles de sécurité à suivre lors de ces opérations ;
• les mesures de prévention des risques de chute de personnes ou d’objets ;
• les mesures de sécurité et d’évacuation en cas de conditions météorologiques défavorables ;
• les conditions en matière d’efforts de structure admissibles ;
• les autres risques que ces opérations peuvent comporter.

Cette formation doit être renouvelée aussi souvent que nécessaire pour prendre en compte l’évolution des échafaudages (Article R. 4323-3 C.Trav.).

📃 Documentation : la recommandation R 408 définit en détail le référentiel de compétence pour le montage, l’utilisation et l’exploitation des échafaudages de pied.

Deuxièmement, la personne qui dirige, ainsi que l’équipe de montage de l’échafaudage doivent impérativement disposer de la notice du fabricant avec ses instructions ou du plan de montage et de démontage. L’échafaudage doit être installé selon la note de calcul fourni dans la notice (Article R4323-70 C.Trav.).

Idéalement, l’équipe de montage se compose de deux monteurs et de deux passeurs. Les niveaux des pieds doivent être vérifiés et ajustés et l’encadrement (distance entre l’échafaudage et l’ouvrage ou la façade) doit être inférieur ou égal à 20 cm.

Si les prévisions de l’installation de l’échafaudage ne correspondent pas aux instructions de la notice d’utilisation, un plan de montage, d’utilisation et de démontage de l’échafaudage doit alors être établi par une personne compétente.

De la même manière, lorsque les notes de calcul de la notice ne sont pas disponibles ou ne peuvent pas être appliquées en fonction de la configuration prévue pour l’installation de l’échafaudage, un calcul de résistance et de stabilité doit être réalisé par une personne compétente.

ℹ Notez-le : La notice ou à défaut le plan de montage et de démontage ainsi que les notes de calcul doivent être conservés sur le lieu de travail.

Troisièmement, les travailleurs de l’équipe de montage de l’échafaudage doivent être équipés d’une protection appropriée contre le risque de chute de hauteur durant toutes les opérations de montage, de démontage ou de modifications (Article R4323-71 C.Trav.).

Pour répondre à cette obligation de protection, les travailleurs affectés aux opérations de montage, de démontage et de modification d’un échafaudage doivent ainsi être équipés :

• d’un harnais ;
• de longes reliées à l’échafaudage par deux points d’accroche ;
• de gants ;
• de chaussures de sécurité ;
• d’un casque jugulaire ;
• de lunettes de protection si besoin.

 

 

Par ailleurs, l’accès aux zones de l’échafaudage en cours d’installation doit être strictement réservé aux travailleurs autorisés. Ces zones doivent être équipées de dispositifs évitant que les personnes non autorisées puissent y pénétrer (Article R4323-80 C.Trav.).

ℹ Notez-le : Les travailleurs exposés au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d’échafaudages bénéficient d’un suivi médical renforcé de l’état de santé (Article R4624-23 C.Trav.). Ce suivi médical comprend notamment des visites médicales tous les quatre ans et des visites intermédiaires tous les deux ans.

 

Quelles sont les différentes vérifications à réaliser sur un échafaudage ?

L’utilisation ainsi que les opérations de montage, de démontage et de modification d’un échafaudage sont soumises à des vérifications périodiques.

ℹ Notez-le : l’inspection du travail peut demander à un organisme agréé d’effectuer une vérification de l’échafaudage (Article 7, Arrêté du 21 décembre 2004).

À cette fin, l’employeur doit mettre à la disposition des travailleurs les documents relatifs à l’utilisation de l’échafaudage (notice, plan, note de calcul, etc.) ainsi que des informations sur les travaux à réaliser (opérations, tâches, charges à supporter) et sur les conditions environnementales (sol, ancrage, ouvrage, façade, etc.) (Article 2, Arrêté du 21 décembre 2004).

Ainsi, des vérifications de l’échafaudage doivent être réalisées :

• tous les jours pour vérifier l’état de conservation, de dégradation et des mesures de prévention (équipement, déformation, amarrage, fixation, etc.) (Article 5, Arrêté du 21 décembre 2004) ;
• avant la mise en service ou la remise en service (examen d’adéquation avec les travaux et examen de conformité de montage et d’installation) (Article 4, Arrêté du 21 décembre 2004) ;
• tous les trimestres pour vérifier l’état de conservation (Article 6, Arrêté du 21 décembre 2004).

🔎 Focus : vous trouverez la liste détaillée des opérations de vérification dans l’Article 3, Arrêté du 21 décembre 2004.

 

À retenir :  ❖  Les échafaudages sont des équipements temporaires pour des travaux en hauteur ; ❖  La stabilité, les matériaux, les équipements utilisés, les planchers et les moyens d’accès des échafaudages doivent respecter des normes réglementaires ; ❖  Le montage, le démontage et la modification d’un échafaudage doivent être effectués par des travailleurs formés, compétents et correctement équipés ; ❖  Les échafaudages sont soumis à des vérifications périodiques.

Article rédigé par Clara Godin