Réglementation HSE

Les fluides frigorigènes : quels sont les points à retenir ?

Que ce soit pour des besoins process ou pour une utilisation liée au confort de ses utilisateurs, les fluides frigorigènes font partie intégrante de la vie des sites industriels et tertiaires.

Grâce à leurs caractéristiques physiques permettant d’exploiter un cycle de compression/détente (combiné le plus souvent avec un changement de phase), un transfert de chaleur est possible avec des équipements adaptés.

Une diversité de fluides frigorigènes

Ces fluides peuvent être classés au sein de différentes familles présentant des caractéristiques différentes :

  • Les composés inorganiques avec l’ammoniac (NH3), le dioxyde de carbone (CO2), … ;
  • Les hydrocarbures avec le propane, le cyclopropane, … ;
  • Les hydrocarbures halogénés avec les chlorofluorocarbures (CFC), les hydrochlorofluorocarbures (HCFC), les hydrofluorocarbures (HFC) et les perfluorocarbures (PFC) ;
  • Les hydrofluoroléfines (HFO) ;
  • Les autres fluides

 

fluides-frigorigenes

©Funtap

 

A chaque fluide sa problématique

La diversité de fluides frigorigènes permet de rencontrer des molécules différentes les unes des autres. Celles-ci peuvent présenter certains risques pour la santé humaine, un risque d’incendie ainsi qu’un risque environnemental.

Utilisé dans les installations de production de froid industriel du fait de son rendement important, l’ammoniac (NH3) peut présenter, en cas d’exposition aigüe, une irritation pulmonaire et oculaire. De plus, cette molécule est un gaz inflammable et nécessite donc des mesures de prévention particulières.

Les hydrocarbures halogénés, peu dangereux pour la santé humaine et non inflammable (dans la majorité des cas) possèdent malgré tout d’importants inconvénients au niveau environnemental.

Ainsi, pour certains de ces fluides (cas des CFC), ils contribuent à la destruction de la couche d’ozone alors que pour d’autres (cas des HCFC et de certains HFC et PFC en fonction de leur pouvoir de réchauffement global PRG ou GWP), ils contribuent à l’effet de serre et au réchauffement climatique. Les HFC et les PFC font notamment partie des gaz à effet de serre au sens de l’arrêté du 25 janvier 2016 relatif aux gaz à effet de serre couverts par les bilans d’émission de gaz à effet de serre.

 

Objectifs européens

Face à l’impact grandissant de ces fluides frigorigènes (et notamment des hydrocarbures halogénés) sur l’environnement et afin de tenir ses objectifs (réduction des émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % par rapport aux niveaux de 1990), l’Europe adapte continuellement le cadre législatif lié à ces fluides.

Ainsi, pour donner suite à la signature du protocole de Kyoto en 1997, l’UE a mis en place en 2006 le règlement européen n°842/2006 relatif aux gaz à effet de serre dit règlementation « F-Gas ». Ce règlement est notamment à l’origine de l’interdiction des gaz fluorés CFC puis des HCFC.

Celui-ci est ensuite remplacé par le règlement européen n° 517/2014 aussi appelé réglementation « F-Gas II». Applicable depuis le 1er janvier 2015, ce règlement permet d’accélérer la réduction des émissions de gaz à effet de serre en fixant des échéances allant jusqu’en 2030 pour l’utilisation de certains HFC (avec PRG supérieur à 2500).

Tout exploitant d’équipements contenant ce type de fluides frigorigènes se doit de rester en veille sur les types de fluides interdits au cours du temps pour ses équipements neufs mais aussi pour la maintenance de certains de ses équipements.

 

Les fluides frigorigènes de quatrième génération : une solution miracle ?

Cette réglementation a, par la force des choses, permis l’émergence de fluides alternatifs moins nocifs pour l’environnement.

C’est le cas des HFO utilisés depuis les années 2010. Ces fluides ont une durée de vie très courte, ce qui leur empêche d’avoir un effet néfaste pour l’environnement. Toutefois, une grande partie de ces fluides sont considérés comme facilement inflammables, ce sont les fluides dits « A2L ». Du fait de leurs propriétés, l’utilisation de ces fluides frigorigènes font l’objet d’aménagement quant à leur utilisation dans les locaux accueillant du public.

 

Que faire des fluides frigorigènes usagés?

Les déchets de certains fluides frigorigènes (HCFC, HFC, PFC) récupérés dans les équipements sont considérés comme des déchets dangereux.

Depuis 2011, les fluides frigorigènes halogénés ne figurent plus parmi les déchets dangereux exemptés de l’obligation d’émettre un bordereau de suivi de déchets dangereux (BSD). Afin de conforter et simplifier cette formalité, un formulaire CERFA est mis à la disposition des prestataires frigoristes effectuant la vidange des fluides. Celui-ci fait office à la fois de fiche d’intervention et de BSD.

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