Réglementation HSE

Nouvelles constructions : la règlementation environnementale RE2020 arrive !

La règlementation environnementale dite RE2020 fixe des exigences de performance énergétique et environnementale pour les constructions.

Elle est parue cet été et s’appliquera progressivement à partir de 2022 aux nouvelles constructions de bâtiments dont les bureaux.

Cette RE2020 remplace la règlementation thermique RT2012.

 

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Quels objectifs pour la RE2020 ?

  • diminuer significativement les émissions de carbone du bâtiment ;
  • donner la priorité à la sobriété énergétique et à la décarbonation de l’énergie ;
  • garantir le confort en cas de forte chaleur.

A cette fin, elle est plus exigeante que la RT2012.

 

Quelles constructions sont concernées ?

Dans un premier temps, la RE 2020 concerne les constructions de bâtiments à usage d’habitation, de bureaux, ou d’enseignement primaire ou secondaire.

Elle s’applique à compter du :

  • 1er janvier 2022 pour les bâtiments à usage d’habitation,
  • 1er juillet 2022 pour les bâtiments à usage de bureaux, ou d’enseignement primaire ou secondaire ;
  • 1er janvier 2023, aux extensions de ces constructions et aux constructions provisoires.

Jusqu’au 1er janvier 2023, les   exigences de la RT 2012 s’appliquent aux constructions temporaires et extensions de petite surface.

Dans un second temps, la RE2020 pourrait concerner d’autres constructions de bâtiments dont les bâtiments industriels et les commerce. Un (ou des ?) futur arrêté introduira les exigences de la RE2020 pour ces bâtiments.

 

Quelles exigences de performance énergétique et environnementale ?

La construction de tout bâtiment ou partie de bâtiment concerné doit atteindre des résultats minimaux dans les domaines suivants :

Source = Guide Réglementation environnementale des bâtiments neufs (RE2020) du Ministère de la Transition écologique et du Cerema

 

Les résultats minimaux sont fixés par catégorie de bâtiment et en fonction de leur localisation géographique.
Certains des résultats minimaux évolueront progressivement en 2025, 2028 et 2031 afin renforcer les exigences de la RE2020.

Un arrêté définit les caractéristiques techniques minimales de certains ensembles de composants du bâtiment concourant à la performance énergétique et environnementale, à la qualité sanitaire ou au confort thermique.

 

Comment est vérifié l’atteinte de ces résultats minimaux ?

Une méthode de calcul permet de vérifier l’atteinte des résultats minimaux et des caractéristiques techniques minimales.

Le maître d’ouvrage peut proposer une adaptation de cette méthode si elle n’est pas applicable en raison des spécificités du projet, d’un système, ou du fait de la création ou de la modification conséquente d’un réseau de chaleur ou de froid.

 

Des constructions encore plus ambitieuses que la RE2020 ?

Le label RE2020, en cours de concertation, comportera des exigences renforcées sur les indicateurs de la RE 2020.

 

 

Article rédigé par Marie Faucon

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