04/11/2023 : Date limite du dossier de réexamen pour les ICPE 3xxx dont le BREF de leur rubrique principale est « Transformation des métaux ferreux »
Les exploitants ICPE, classés notamment sous la rubrique 3230a et 3230c de la nomenclature ICPE, pour lesquels le BREF “Transformation des métaux ferreux” a été retenu comme BREF correspondant à leur rubrique 3000 principale ont jusqu’au 4 novembre 2023 pour faire parvenir leur dossier de réexamen.
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30/11/2023 : Date limite de demande d’autorisation pour les MOT non soumis à autorisation auparavant
Toute opération portant sur les micro-organismes et toxines (MOT) inscrits dans l’arrêté du 26 avril 2023 et qui ne figuraient pas en annexe de l’arrêté du 30 avril 2012 modifié ou pour lesquels les quantités détenues étaient inférieures aux seuils établis dans cet arrêté, doit faire l’objet d’une demande d’autorisation avant le 28 novembre 2023.
A défaut, les micro-organismes et toxines doivent être détruits et éliminés.
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