Categorie : Réglementation HSE

Les fluides frigorigènes (par exemple R134a, R407c, R410a) sont utilisés dans les équipements de réfrigération et de climatisation tels que les groupes froids, les climatisations...

Les règles relatives à l’accessibilité des personnes handicapées dans les ERP ont fait dernièrement l’objet d’évolutions règlementaires. Faisons le point sur ces changements qui vous...

La réglementation des entrepôts couverts autorisés, enregistrés et déclarés au titre de la rubrique 1510 a évoluée. Ainsi, les prescriptions générales applicables à ces entrepôts...

Le manque d’infrastructures de recharge disponibles constitue aujourd’hui l’un des principaux freins au déploiement des véhicules électriques. Afin de lever cet obstacle, la loi sur...

Au terme d’une période de trois ans d’expérimentation dans plusieurs régions, la procédure d’autorisation environnementale unique constitue la dernière réforme d’envergure portée par le ministère...

Le mois dernier nous avons publié un article traitant deux aspects de la nouvelle autorisation environnementale unique : les projets concernés faisaient l’objet de la...

Depuis 2014, le gouvernement modernise le droit de l’environnement et établit des chantiers de simplification. Ainsi, des expérimentations d’autorisation environnementale unique ont été menées pour...

Une note du 24 novembre 2016 (publiée fin décembre) fixe le nouveau cadre applicable aux missions de contrôle exercées par les autorités, pour ce qui...

Pour rappel, un arrêté ministériel de prescriptions générales (AMPG) concerne les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à enregistrement ou à déclaration....

Nous vous avons présenté ce début de mois un retour sur les principales dispositions issues de la loi de transition énergétique. Dispositions susceptibles de concerner...