La réglementation relative à la prévention des sinistres dans les entrepôts couverts a changée : pour les entrepôts soumis à autorisation sous la rubrique 1510, il...
Le décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques fixent les principales obligations...
Obligatoire depuis 2011, l’émission d’un bordereau de suivi de déchets (BSD), lors de la récupération de fluides frigorigènes usagés pour traitement, demeure encore une contrainte...
L’arrêté du 29 février 2016 actualise les règles des contrôles des équipements contenant des fluides frigorigènes (groupes froids, des climatisations, des pompes à chaleur). Nous...
Le développement de l’administration numérique, ou « e-administration », figure aujourd’hui parmi les objectifs prioritaires des pouvoirs publics. Les effets de cette politique s’observent notamment...
A trois semaines de l’échéance du 5 décembre 2015, le ministère de l’Écologie a décidé d’accorder un délai supplémentaire de 7 mois pour la réalisation...
Le décret n°2015-1200 du 29 septembre 2015 et le rectificatif du 10 octobre 2015 viennent apporter les modifications suivantes à la nomenclature des installations classées....
Au terme d’une procédure législative de près d’un an, la promulgation de la loi de transition énergétique pour la croissance verte a été finalement émise...
Cette modification permet de mettre en cohérence la nomenclature des ICPE avec le règlement CLP....
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