Afin de lutter contre les nuisances lumineuses engendrées par certaines installations d’éclairage, un arrêté du 27 décembre 2018 [1] fixe des prescriptions techniques concernant la...
Le décret n°2019-292 du 9 avril 2019 [1] modifie la nomenclature ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement) afin notamment d’introduire le régime de...
L’amiante avant travaux … Vaste sujet réglementaire déjà traité … Et pourtant, nous attendons encore des textes réglementaires à ce sujet ! Et le délai...
Délivrance d’une autorisation en matière de vidéo protection La mise en place de caméras de vidéo protection est soumise à la délivrance d’une autorisation...
Nous vous proposons de faire le point sur ces obligations : vérification initiale, vérifications périodiques et vérifications de l’éclairage de sécurité. 1. Vérification initiale des...
La règlementation relative aux installations de combustion a évoluée ces dernières années suite à la transposition de la directive 2015/2193 du 25 novembre 2015, dite...
Le décret n°2018-126 du 22 février 2018, relatif à l’inspection des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique nominale...
Deux décrets sont parus en juin 2018 afin, notamment, de transposer la directive Euratom du 5 décembre 2013. Objectifs de cette évolution réglementaire : mettre...
Les règles parasismiques de l’arrêté du 4 octobre 2010, applicables aux installations classées Seveso, considérées comme les plus dangereuses en cas d’accident – pour l’environnement...
Réglementation HSE des dispositions applicables aux installations de combustion, modification des règles parasismiques applicables aux installations Seveso, guides pour accompagner les exploitants à la mise...
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait.OKEn savoir plus