HSE Réglementaire
Réglementation HSE

Sensibilisation des salariés à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent

Les arrêts cardiaques sont responsables d’environ 40 000 à 50 000 décès d’adultes par an en France. Un tiers des victimes ont moins de 55 ans et près de 800 cas de mort subite surviennent lors de la pratique d’une activité sportive.

La règlementation prévoit une sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et à l’apprentissage des gestes qui sauvent dans plusieurs cas, notamment en entreprise pour certains salariés, afin d’augmenter le nombre de personnes formés.

 

Sensibilisation des salariés à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent
110245928 @Antonio Gravante

 

Qui sont les salariés concernés par cette sensibilisation ?

L’employeur doit la proposer aux salariés avant leur départ à la retraite.

 

Quels objectifs ?

Cette sensibilisation permet au salarié d’acquérir les compétences nécessaires pour :

  • assurer sa propre sécurité, celle de la victime ou de toute autre personne et transmettre au service de secours d’urgence les informations nécessaires à son intervention ;
  • réagir face à une hémorragie externe et installer la victime dans une position d’attente adaptée ;
  • réagir face à une victime en arrêt cardiaque et utiliser un défibrillateur automatisé externe.

 

Quelles modalités ?

Le temps consacré à cette sensibilisation est considéré comme temps de travail.

Elle doit se dérouler pendant l’horaire normal de travail.

 

Qui peut la délivrer ?

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Des adaptations possibles ?

Une adaptation de la sensibilisation est possible pour les salariés attestant de certains certificats ou attestations. Par exemple, les certificats :

  • de sauveteur-secouriste du travail (SST) ;
  • de prévention et secours civique de niveau 1 (PSC1) ;
  • de premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1) ;
  • de premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE2).

L’ensemble des certificats et attestations concernées sont listés à l’article 2 de l’arrêté du 7 septembre 2022.

Le certificat ou l’attestation doit alors être en cours de validité le cas échéant ou dater de moins de 10 ans.

Cette adaptation se fait sous la forme d’une information transmise par tout moyen (ex : papier, mail) sur l’importance de maintenir à jour leurs compétences.

 

Conclusion

Nous vous invitons à faire le point avec votre service en charge des formations afin de proposer cette sensibilisation aux salariés avant leur départ à la retraite.

 

Code du travail Article L. 1237-9-1 / Créé par la loi n°2020-840 du 3 juillet 2020 [JORF du 4 juillet 2020]

Code du travail Articles D. 1237-2-2 à D. 1237-2-3 / Créés par le Décret n° 2021-469 du 19 avril 2021 [JORF du 20 avril 2021]

Arrêté du 7 septembre 2022 relatif à la sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent [JORF du 7 septembre 2022]

 

Article rédigé par Marie Faucon