De plus en plus fréquent dans toutes les catégories de personnel, le travail sur écran présente des risques spécifiques qui doivent être pris en compte par l’employeur. Il est notamment reconnu qu’il peut générer de la fatigue visuelle, mais aussi des troubles musculo-squelettiques (TMS) et du stress. On fait le point sur la réglementation applicable dans cet article !
NB : la réglementation du Code du travail concerne les travailleurs utilisant de façon habituelle et pendant une durée non négligeable de leur temps de travail des écrans. Elle exclut donc certaines activités telles que les postes de conduite de véhicules, les systèmes informatiques à bord d’un moyen de transport et les équipements possédant un petit écran nécessaire à leur utilisation.
Evaluer les risques liés au travail sur écran
Comme pour l’ensemble des risques professionnels, l’employeur doit évaluer les risques liés au travail sur écran dans son entreprise. Autrement dit, il doit dans un premier temps recenser l’ensemble des postes de travail qui nécessitent un travail habituel et important sur écran, puis analyser les conditions de travail pour chaque poste concerné (article R4542-3 C.trav.).
Cette évaluation des risques doit lui permettre d’identifier précisément les différents facteurs de risques auxquels les travailleurs peuvent être exposés. Pour cela, l’employeur ne doit pas hésiter à consulter directement les travailleurs concernés afin de recueillir leurs impressions.
Notez-le : les facteurs de risques peuvent être biomécaniques (gestes répétitifs, posture statique prolongée), organisationnels (rythme de travail, durée du travail, absence de pauses) ou encore psychosociaux (stress, charge mentale).
L’ensemble des risques constatés doit être recensé dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER). En se fondant sur cette première étape essentielle d’évaluation des risques, l’employeur doit ensuite prendre l’ensemble des mesures appropriées pour remédier aux risques constatés.
Les obligations en matière d’aménagement du poste de travail
Le Code du travail précise qu’on entend par “poste de travail” l’ensemble comprenant un équipement de travail comportant notamment :
- un écran de visualisation ;
- un clavier ou un dispositif de saisies de données ;
- des périphériques ;
- un siège et une table ou une surface de travail ;
- l’environnement de travail immédiat.
Concernant le choix du matériel, l’employeur doit veiller à respecter certaines règles. Ainsi, le logiciel doit se faire en fonction de la tâche à effectuer par le travailleur. Il doit notamment être facile d’utilisation, adapté aux niveaux de connaissance et d’expérience de l’utilisateur, mais aussi respecter les principes d’ergonomie (article R4542-5 C. trav.).
L’écran de visualisation doit respecter les caractéristiques suivantes, visant notamment à prévenir la fatigue visuelle (article R4542-6 C. trav.) :
- caractères d’une bonne définition, formés de manière claire et de dimension suffisante ;
- stabilité de l’image ;
- luminance et contraste entre les caractères et le fond de l’écran facilement adaptables à l’utilisateur et aux conditions ambiantes ;
- écran orientable et inclinable facilement pour s’adapter aux besoins de l’utilisateur ;
- écran exempt de reflets et de réverbérations susceptibles de gêner l’utilisateur.
Notez-le : lorsque c’est possible, il est préférable d’orienter l’écran perpendiculairement aux fenêtres afin d’éviter les reflets et éblouissements. En effet, le travailleur ne doit pas recevoir la lumière du soleil directement dans les yeux ou sur son écran. Par ailleurs, veillez à respecter une distance d’au moins 1,5 mètre entre l’écran et la fenêtre.
Concernant le clavier de l’écran, le Code du travail fixe les dispositions suivantes (article R4542-7) :
- il doit être inclinable et dissocié de l’écran afin de permettre au travailleur d’avoir une position confortable qui ne provoque pas de fatigue des avant-bras ou des mains ;
- l’espace devant le clavier doit être suffisant pour permettre au travailleur de s’appuyer les mains et avant-bras ;
- le clavier doit avoir une surface mate visant à éviter les reflets ;
- la disposition du clavier et les caractéristiques des touches doivent faciliter son utilisation ;
- les symboles des touches doivent être suffisamment contrastés et lisibles à partir de la position de travail normale.
Concernant l’espace de travail, le plateau de la table ou de la surface de travail doit avoir une surface peu réfléchissante et des dimensions suffisantes pour permettre au travailleur de modifier l’emplacement des équipements (écran, clavier, documents, matériels et accessoires). Il doit être suffisant pour permettre une position confortable pour les travailleurs. Par ailleurs, le support de documents doit être stable et réglable. Enfin, le siège doit être, s’il y a lieu, adaptable en hauteur et en inclinaison et un repose-pied doit être mis à la disposition des travailleurs qui le souhaitent (articles R4542-8 et R4542-9 C. trav.).
Notez-le : concernant la position du travailleur à son poste de travail, il n’existe pas de posture “idéale”. Toutefois, l’aménagement optimal doit être celui qui génère le moins d’inconfort, à savoir :
- les pieds reposent à plat sur le sol ou sur un repose-pied ;
- l’angle du coude est droit ou légèrement obtus ;
- les avant-bras sont proches du corps ;
- la main est dans le prolongement de l’avant-bras ;
- le dos est droit et soutenu par le dossier.
Posture de moindre inconfort pour le travail sur écran
Source : INRS
Les obligations en matière d’ambiance de travail
Concernant l’ambiance physique de travail, l’employeur doit tenir compte de quatre éléments importants : l’ambiance thermique, l’ambiance sonore, l’éclairage et les radiations.
L’ambiance thermique
Concernant l’environnement thermique, le Code du travail prévoit que les équipements de travail ne doivent pas produire un surcroît de chaleur susceptible d’occasionner une gêne pour les travailleurs (article R4542-12). L’employeur doit aussi veiller à ce qu’un taux d’humidité satisfaisant (entre 40% et 60%) soit établi et maintenu dans les locaux (article R4542-14 C. trav.).
Notez-le : les plantes vertes peuvent contribuer à préserver un taux d’humidité adéquat dans les bureaux.
L’ambiance sonore
Le bruit constitue une source de stress et de fatigue, notamment pour les travailleurs dont les tâches nécessitent de la concentration. Pour réduire ces effets, le Code du travail impose que le bruit soit pris en compte lors de l’aménagement du poste de travail, de manière à ne pas perturber l’attention et l’audition des travailleurs.
L’éclairage
Un éclairage spécifique est nécessaire pour le travail sur écran. Ainsi, les éclairages naturels (lumière du jour) et artificiels (lampes de plafond, de bureaux) doivent être adaptés afin d’éviter les éblouissements et les reflets.
Notez-le : l’INRS recommande que la surface de vitrage d’un local destiné au travail sur écran n’excède pas le quart de la surface du sol et que le local ne dispose de fenêtres que d’un seul côté.
Les radiations
Le Code du travail impose que les radiations, à l’exception de la partie visible du spectre électromagnétique, soient réduites à des niveaux négligeables pour la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs (article R4542-13 C. trav.).
Les obligations en matière d’organisation du temps de travail
L’activité des travailleurs sur écran doit être organisée de telle sorte que le temps quotidien de travail soit régulièrement interrompu par des pauses ou par des changements d’activité. Autrement dit, le travailleur doit pouvoir alterner entre des tâches autres que sur écran et le travail sur écran. Néanmoins, en cas d’impossibilité due à la nature du travail à effectuer, l’employeur doit instaurer impérativement un régime de pauses adapté au contenu et à l’intensité du travail.
Notez-le : l’INRS recommande de prévoir au moins une pause de 5 minutes toutes les heures en cas de tâche intensive et une pause d’un quart d’heure toutes les deux heures si la tâche l’est moins. Durant ces pauses, le travailleur devrait quitter son poste de travail et bouger afin d’interrompre la posture statique liée au travail sur écran.
Les obligations en matière de suivi médical des travailleurs
Le Code du travail prévoit qu’un travailleur ne puisse être affecté à un travail sur écran que s’il a fait l’objet d’un examen approprié des yeux et de la vue dans le cadre des visites d’information et de prévention (article R4542-17 C. trav.). Si les résultats de l’examen le nécessitent, le travailleur doit également pouvoir bénéficier d’un examen ophtalmologique complémentaire prescrit par le médecin du travail.
Par ailleurs, l’employeur doit faire examiner par le médecin du travail tout travailleur se plaignant de troubles pouvant être dus au travail sur écran de visualisation. Comme pour l’examen visuel de prévention, un examen ophtalmologique doit être pratiqué si les résultats le nécessitent (article R4542-18 C. trav.).
Enfin, les travailleurs doivent recevoir des dispositifs de correction spéciaux en rapport avec le travail concerné lorsque les résultats de la surveillance médicale rendent nécessaire une correction et que les dispositifs de correction normaux ne peuvent être utilisés. La charge financière de ces dispositifs ne doit, en aucun cas, être supportée par les travailleurs concernés (article R4542-19 C. trav.).
Les obligations en matière d’information et de formation des travailleurs
Le Code du travail oblige l’employeur à informer et former les travailleurs sur les modalités d’utilisation de l’écran et l’équipement de travail dans lequel cet écran est intégré. Chaque travailleur doit ainsi pouvoir bénéficier de cette formation avant sa première affectation à un poste de travail sur écran, ainsi que chaque fois que l’organisation du poste de travail se trouve modifiée de façon substantielle.
Notez-le : aucun recyclage de cette formation n’est prévu par les textes. Toutefois, un rappel tous les deux ou trois ans des règles principales peut s’avérer nécessaire.
Article rédigé par Clara GODIN