Le tri à la source des biodéchets sera obligatoire dès 2024 pour tous en Europe, comme le prévoit la directive européenne sur les déchets.
En France, il ne concernait jusqu’à présent que les gros producteurs. Cependant, la loi anti-gaspillage, en transposant la directive, l’étend à tous les producteurs.
Les objectifs de cette obligation de tri à la source et de valorisation des biodéchets sont d’augmenter le recyclage des déchets organiques et d’en réduire les quantités orientées vers la décharge ou vers l’incinération.
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Qu’est qu’un biodéchet ?
Ce sont
- les déchets non dangereux biodégradables de jardin ou de parc,
- les déchets alimentaires ou de cuisine provenant des ménages, des bureaux, des restaurants, du commerce de gros, des cantines, des traiteurs ou des magasins de vente au détail,
- ainsi que les déchets comparables provenant des usines de transformation de denrées alimentaires.
Exemple : déchets alimentaires (peau de banane, …) de la salle de pause ou de la cantine, déchets verts.
Quelles obligations ?
Depuis 2012, les personnes produisant ou détenant une quantité importante de biodéchets (entreprises d’espaces verts, grande distribution, industries agroalimentaires, cantines, …) ont l’obligation de trier ces biodéchets en vue de leur recyclage.
Depuis le 1er janvier 2016, sont concernés les professionnels qui produisent plus de 10 t/an de biodéchets ou de 60 l/an pour les huiles.
A compter du 31 décembre 2023, cette obligation sera étendue à tous les producteurs et détenteurs de biodéchets (quelle que soit la quantité).
Quels traitements possibles ?
Les deux principales filières de traitement des biodéchets sont :
- le compostage
- et la méthanisation qui permet de produire du biogaz.
Nota : Les opérations de valorisation énergétique des déchets, celles relatives à la conversion des déchets en combustible et les opérations de remblayage ne peuvent pas être qualifiées d’opérations de recyclage.
Ainsi, la valorisation des déchets peut être effectuée directement par le producteur ou le détenteur (ex : compostage sur site) ou être confiée à un tiers, après une collecte séparée lorsque la valorisation n’est pas effectuée sur le site de production.
Conclusion
La France a notamment comme objectif d’augmenter la quantité de déchets faisant l’objet d’une valorisation sous forme de matière, notamment organique. Elle souhaite orienter vers ces filières de valorisation, respectivement, 55 % en 2020 et 65 % en 2025 des déchets non dangereux non inertes, mesurés en masse.
Ainsi, cette évolution règlementaire s’inscrit dans la politique nationale de prévention et de gestion des déchets fixée par la France.
Un autre objectif est la fin du plastique à usage unique pour 2040.
Article rédigé par Marie Faucon