Veille réglementaire HSE

Veille réglementaire spéciale Coronavirus

Face à la pandémie du coronavirus qui touche la France et le monde entier, que dit la loi ? La réglementation à ce sujet ne cesse d’évoluer de jours en jours. Voici la veille réglementaire dédiée à ce sujet, constamment mise à jour. Ces textes, qui concernent la lutte contre la propagation du coronavirus, ont été publiés au JORF et JOUE. Cette veille exclut les textes concernant la mobilisation de la réserve sanitaire. Pour toutes questions contactez-nous.

veille reglementaire_coronavirus

LOI n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire

Fin de l’état d’urgence et prérogatives du Premier Ministre relatives à la lutte contre la propagation de l’épidémie de covid-19

 

Décret n° 2020-794 du 26 juin 2020 relatif à l’activité partielle

Modification de modalités relatives à l’activité partielle

 

Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés

Cette version du 24 juin 2020 se substitue à la version mise en ligne le 3 mai 2020, mais également aux 90 guides et fiches métiers co-élaborés par le ministère du Travail, les autorités sanitaires, les branches professionnelles et les partenaires sociaux.

 

– Ordonnance n° 2020-770 du 24 juin 2020 relative à l’adaptation du taux horaire de l’allocation d’activité partielle

Modulation du taux horaire de l’allocation d’activité partielle en fonction des secteurs d’activité

 

Arrêté du 19 juin 2020 fixant le barème des taux d’emprunt des aides de soutien en trésorerie des petites et moyennes entreprises fragilisées par la crise de covid-19

Barème des taux d’emprunt des aides de soutien en trésorerie des petites et moyennes entreprises fragilisées par la crise de covid-19

 

Vous pouvez dès à présent retrouver la synthèse réglementaire “Évaluation des risques : intégrer le Covid-19” en téléchargement >> cliquez ici pour plus d’informations…

 

Arrêté du 15 juin 2020 portant adaptation des conditions de formation continue aux activités privées de sécurité

Organisation à distance du stage de formation pour certaines activités privées de sécurité jusqu’au 31 décembre 2020

 

Arrêté du 17 juin 2020 portant adaptation des délais de suspension au contrôle en service de certains instruments de mesure pendant la période d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19

Adaptation de la reprise des délais en matière de contrôle en service des instruments de mesure

 

Décret n° 2020-754 du 19 juin 2020 prorogeant certaines situations transitoires et procédures affectées par la propagation de l’épidémie de covid-19

Prorogation de dispositions transitoires au titre de la formation obligatoire applicables aux agents privés de sécurité.

 

Ordonnance n° 2020-737 du 17 juin 2020 modifiant les délais applicables à diverses procédures en matière sociale et sanitaire afin de faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de covid-19

Prorogation ou précision de l’application de certaines dispositions des ordonnances prises sur le fondement de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020

 

Décret n° 2020-743 du 17 juin 2020 prescrivant les mesures sanitaires exceptionnelles nécessaires pour l’organisation des élections organisées le 28 juin 2020

Mesures sanitaires exceptionnelles nécessaires pour l’organisation du second tour des élections municipales

 

LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

Dispositions diverses d’adaptation pour faire face à l’épidémie de covid-19

 

Guide de bonnes pratiques Entreprises du bureau et du Numérique (EBEN)

Bonnes pratiques à adopter pour gérer au mieux la crise du coronavirus, préparer la reprise de votre activité, garantir la sécurité et la santé des collaborateurs et anticiper l’après.

 

Guide de bonnes pratiques dans le secteur du caoutchouc

Mesures organisationnelles pour lutter contre le Covid-19

 

Guide Hébergement d’entreprise (co-working)

Dispositions à prendre afin d’éviter et/ ou de limiter le contact du personnel avec la clientèle et les visiteurs.

 

Décret n° 2020-712 du 12 juin 2020 relatif à la création d’un dispositif d’aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de covid-19

Création d’un dispositif de soutien à la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise sanitaire de covid-19, complétant le dispositif de prêt avec garantie de l’État.

 

Décret n° 2020-708 du 11 juin 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d’état d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 dans le domaine des solidarités et de la santé

Liste des catégories d’actes, de procédures et d’obligations, dans le domaine des solidarités et de la santé, dont les délais reprennent leur cours

 

Instruction n° DS/DS2/2020/93 du 8 juin 2020 relative à la reprise progressive et adaptée aux risques liés à l’épidémie de Covid-19 de la pratique des activités physiques et sportives

Cadre de mise en œuvre de la stratégie nationale de déconfinement pour la pratique des activités physiques et sportives et rappel des principes généraux d’interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes et de respect des règles d’hygiène et de distanciation sociale.

 

Décret n° 2020-706 du 10 juin 2020 portant dérogation temporaire aux conditions d’utilisation des titres-restaurant dans les restaurants, hôtels-restaurants et débits de boissons assimilés afin de faire face aux conséquences des mesures prises pour limiter l’épidémie de covid-19

Adapter, de manière dérogatoire et limitée jusqu’au 31 décembre 2020, les modalités d’utilisation des titres-restaurant en autorisant leur utilisation le dimanche et jours fériés et en augmentant le montant maximal d’utilisation de dix-neuf euros à trente-huit euros par jour.

 

Arrêté du 4 juin 2020 fixant la liste des établissements mentionnés au 4° de l’article 35 du décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Établissements autorisés à accueillir les stagiaires et élèves dans les conditions fixées par le décret du 31 mai 2020

 

Instruction n° DGT/CT2/CT3/2020/70 du 15 mai 2020 relative à l’adaptation d’obligations périodiques en matière de santé et de sécurité au travail dans le contexte de la menace que représente le Covid-19

Adaptation des délais des obligations périodiques en matière de santé et sécurité au travail durant la période juridiquement protégée

 

Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Modifié par le décret n°2020-724 du 14 juin 2020 et le décret n° 2020-759 du 21 juin 2020

Mesures concernant les transports.
Mise en quarantaine et isolement.
Établissements et activités.
Contrôle des prix.
Réquisitions.
Médicaments.
Soins funéraires.
Mesures de reconfinement.

 

Arrêté du 30 mai 2020 définissant les critères de distance et de durée du contact au regard du risque de contamination par le virus du covid-19 pour le fonctionnement du traitement de données dénommé « StopCovid »

Critères de distance et durée du contact entre les utilisateurs de l’application StopCovid

 

Décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « StopCovid »

Création d’une application mobile de suivi de contacts dénommée « StopCovid » dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19

 

Protocole de déconfinement commun aux professions HCR (hôtels, cafés, restaurants), code de bonne conduite sanitaire

Consignes sanitaires nécessaires à l’exercice de leur activité dans le respect de la sécurité et de la santé de l’ensemble des salariés

 

Guide de bonnes pratiques pour réaliser des travaux de maintenance sur les remontées mécaniques et dans les domaines skiables en période de Covid-19

Permettre aux entreprises de réaliser des travaux de maintenance sur les remontées mécaniques et/ou sur les autres installations et matériels destinés à l’exploitation des pistes dans le respect de la santé et la sécurité au travail des salariés et des obligations légales de l’employeur.

 

Note AST de l’Anses relative à l’état des connaissances disponibles sur la présence, l’infectiosité et la persistance du virus SARS-CoV-2 dans le milieu aquatique

État de connaissances disponibles au 21 avril 2020 sur la présence, l’infectiosité et la persistance du virus SARS-CoV-2 dans le milieu aquatique (eaux usées, eaux de surface, eaux souterraines, eaux saumâtres, eaux de mer), en lien avec l’excrétion humaine

 

Règlement (UE) 2020/698 du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 2020 établissant des mesures spécifiques et temporaires dans le contexte de la propagation de la COVID-19 relatives au renouvellement ou à la prolongation de certains certificats, licences et agréments et au report de certaines vérifications périodiques et formations continues dans certains domaines de la législation en matière de transports

Prolongation de certains certificats, licences et agréments et au report de certaines vérifications périodiques et formations continues en matière de transports

 

Note d’information du 30 avril 2020 – Conditions d’évaluation de la conformité requises pour les visières de protection destinées à la lutte contre le COVID-19

Exigences techniques fixées par la norme applicable aux visières de protection.

Conditions de marquage et les informations devant être fournies par le fabricant.

 

Instruction interministérielle DGT/DGS/DGCCRF/DGDDI/2020/63 du 23 avril 2020 relative à la mise en œuvre de la recommandation (UE) 2020/403 de la Commission européenne du 13 mars 2020 relative aux procédures d’évaluation de la conformité et de surveillance du marché dans le contexte de la menace que représente le COVID-19

Déclinaison des préconisations de la Commission européenne visant à adapter les conditions de mise sur le marché des équipements de protection individuelle de type masques FFP1, FFP2 et FFP3, lunettes et visières de protection et des dispositifs médicaux de type masques chirurgicaux

 

Décret n° 2020-625 du 22 mai 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d’état d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19

Reprise du cours des délais pour l’instruction des déclarations d’ouverture des établissements d’enseignement privés

 

Arrêté du 22 mai 2020 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2

Pour l’application du II de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, l’ensemble du territoire national et des pays du monde sont des zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2.

 

Arrêté du 20 mai 2020 fixant le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence

Modèle de déclaration de déplacement hors du département

 

Décret n° 2020-607 du 20 mai 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais en matière d’habitat indigne pendant la période d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19

Dérogations à la suspension des délais de certaines catégories d’actes, de procédures ou d’obligations en matière d’habitat indigne.

 

Ordonnance n° 2020-596 du 20 mai 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles aux conséquences de l’épidémie de covid-19

Règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles aux conséquences de l’épidémie de covid-19

 

Guide de bonnes pratiques pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs de l’industrie cimentière

Mesures de prévention et de protection des salariés

 

Arrêté du 18 mai 2020 portant levée de l’interdiction de circulation pour certains types de véhicules, les mercredi 20 mai, jeudi 21 mai, dimanche 31 mai et lundi 1er juin 2020 dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « covid-19 »

Levée des interdictions de circulation pour certains types de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge, hors-véhicules relevant du régime des transports exceptionnels, les mercredi 20 mai, jeudi 21 mai, dimanche 31 mai et lundi 1er juin 2020

 

Décret n° 2020-583 du 18 mai 2020 portant adaptation temporaire de dispositions réglementaires relatives à la chasse pendant la crise sanitaire liée au covid-19

Adaptation de dispositions réglementaires du code de l’environnement relatives au fonctionnement des fédérations départementales, interdépartementales et régionales des chasseurs et aux conditions d’ouverture de la chasse pendant la crise sanitaire liée au covid-19

 

Décret n° 2020-578 du 15 mai 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19

Reprise du cours des délais de prescriptions en matière de remises d’armes, de munitions, de dessaisissement d’armes et de remise du permis de conduire.

 

Arrêté du 12 mai 2020 adaptant aux circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie de covid-19 le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs

Dérogations à l’arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs

Abrogé par l’arrêté du 20 mai 2020

 

– Pandémie – Les clés de la reprise – Bonnes pratiques et management des risques pour l’entrepreneur et ses collaborateurs (AFNOR SPEC X50-250 Avril 2020)

Accompagner les chefs d’entreprises (TPE/PME/associations) dans la reprise et/ou continuité d’activité en période de pandémie

 

– Arrêté du 12 mai 2020 fixant le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence

Modèle de déclaration de déplacement hors du département

 

Décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions

Modalités relatives aux systèmes d’informations destinées à permettre l’identification des chaînes de contamination du virus covid-19

 

Arrêté du 6 mai 2020 portant adaptation au certificat d’aptitude à l’exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur et aux modalités du stage de recyclage et de formation de mise à niveau des titulaires de diplômes d’Etat dans le champ du sport délivré au nom du ministère chargé des sports, pour faire face à l’épidémie de covid-19

Modalités de recyclage et de formation pour le certificat d’aptitude à l’exercice de maître-nageur-sauveteur

 

Arrêté du 11 mai 2020 fixant le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence

Modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100km du lieu de résidence

 

– Décret n° 2020-549 du 11 mai 2020 fixant les conditions temporaires de prescription et de renouvellement des arrêts de travail par le médecin du travail

Conditions temporaires de prescription des avis d’arrêt de travail par le médecin du travail

 

Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Complété par :

-le décret n° 2020-630 du 26 mai 2020

-le décret n° 2020-618 du 22 mai 2020

-le décret n° 2020-617 du 22 mai 2020

-le décret n° 2020-604 du 20 mai 2020

Déplacements et transports

 

Loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire et création d’un système d’information

 

Guide de bonnes pratiques pour les entreprises des services de l’automobile, du cycle et du motocycle en cas de crise sanitaire

Mesures de prévention et de protection des salariés

 

-Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Abrogé par le décret 2020-548 du 11 mai 2020

Déplacements et les transports, rassemblements, réunions ou activités, établissements recevant du public, établissements d’accueil des enfants, d’enseignement scolaire et supérieur, contrôle des prix (gels et masques), réquisitions, mise à disposition de médicaments.

 

-Arrêté du 7 mai 2020 relatif à l’application du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée aux masques de protection et produits destinés à l’hygiène corporelle adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19

Définition des caractéristiques techniques des masques de protection et des produits destinés à l’hygiène corporelle adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19 éligibles au taux réduit de 5,5 % de la TVA.

 

-Décret n° 2020-536 du 7 mai 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19

Reprise du cours de délais en matière de construction, d’installation, d’aménagement et de travaux concernant les infrastructures de communications électroniques et en matière de contrôle et de fabrication des précurseurs de drogue.

 

Décret n° 2020-521 du 5 mai 2020 définissant les critères permettant d’identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 et pouvant être placés en activité partielle au titre de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020

Contrôle des prix (gels et masques).

 

Décret n° 2020-521 du 5 mai 2020 définissant les critères permettant d’identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 et pouvant être placés en activité partielle au titre de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020

Critères permettant d’identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 et pouvant être placés en activité partielle.

 

-Guide des bonnes pratiques de sécurité sanitaire pour la continuité d’activité des agences des distributeurs de l’approvisionnement du bâtiment second œuvre et de l’industrie

Réquisitions.

 

-Guide de recommandations de sécurité sanitaire dans les professions de l’ingénierie, du numérique, du conseil, de l’événementiel et de la formation professionnelle

Mise à disposition de médicaments.

 

Décision du 2 mai 2020 relative à l’organisation des formations et des examens permettant l’obtention de l’attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules n’excédant pas neuf places, y compris le conducteur, ou de l’attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises.

Adaptation de l’organisation des formations et des examens de capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules n’excédant pas neuf places, y compris le conducteur, ou de l’attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises en lien avec la situation d’état d’urgence.

 

Avis aux importateurs de masques « grand public » réservés à des usages non sanitaires

Procédure de mise sur le marché applicable aux importateurs de masques grand public.

 

Arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d’épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19

Conditions d’épandage des boues et surveillance.

 

-Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés

Doctrine générale de protection collective que les employeurs du secteur privé doivent mettre en place.

 

-Décret n° 2020-509 du 2 mai 2020 fixant les modalités d’application des dispositions du I de l’article 9 de l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 modifiée portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19

Modalités d’application des délais temporaires applicables à la communication de l’ordre du jour des comités sociaux et économiques.

 

Décret n° 2020-508 du 2 mai 2020 adaptant temporairement les délais relatifs à la consultation et l’information du comité social et économique afin de faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de covid-19

Adaptation des délais relatifs à la consultation et l’information du comité social et économique.

 

Ordonnance n° 2020-505 du 2 mai 2020 instituant une aide aux acteurs de santé conventionnés dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19

Ordonnance n° 2020-505 du 2 mai 2020 instituant une aide aux acteurs de santé conventionnés dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19

 

Arrêté du 2 mai 2020 portant levée de l’interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises, les dimanche 3 mai, jeudi 7 mai, vendredi 8 mai, samedi 9 mai et dimanche 10 mai 2020, pour les activités de transport de colis de messagerie dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « Covid-19 »

Levée des interdictions de circulation pour certains types de transport de marchandises par des véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge (les activités de transport de colis de messagerie)

 

Arrêté du 2 mai 2020 portant levée de l’interdiction de circulation pour les véhicules effectuant des déménagements, les mercredi 20 mai, jeudi 21 mai, dimanche 30 mai et lundi 1er juin 2020 dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « Covid-19 »

Levée des interdictions de circulation pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge, effectuant des déménagements

 

Arrêté du 2 mai 2020 portant levée de l’interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises, les jeudi 7 mai, vendredi 8 mai, mercredi 20 mai et jeudi 21 mai 2020 dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « Covid-19 »

Levée des interdictions de circulation pour certains types de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge

 

Arrêté du 29 avril 2020 relatif à la mise en œuvre d’un arrêt temporaire aidé des activités de pêche dans le cadre de l’épidémie du coronavirus covid-19

Arrêt temporaire aidé des activités de pêche dans le cadre de l’épidémie de covid-19

Modifié par :
– l’arrêté du 25 juin 2020
-l’arrêté du 4 juin 2020
-l’arrêté du 15 mai 2020

 

Guide de bonnes pratiques santé et la sécurité des salariés béton recommandations du SNBPE et du SNPB pendant l’épidémie du coronavirus

Mesures de prévention et de protection des salariés

 

Guide des précautions sanitaires et continuité activité mortiers industriels adjuvants agents de démoulage et produits de cure

Mesures de prévention et de protection des salariés

 

Guide de bonnes pratiques sanitaires et continuité activité industries extraction et transformation gypse anhydrite minéraux industriels chaux plâtre

Mesures de prévention et de protection des salariés

 

Guide des précautions sanitaires carrières transformation de pierre de taille

Mesures de prévention et de protection des salariés

 

Guide de bonnes pratiques sanitaires et continuité de l’activité tuiles et briques

Mesures de prévention et de protection des salariés

 

Note relative aux obligations en matière d’autosurveillance des systèmes d’assainissement pendant la crise Covid-19

Obligations en matière d’autosurveillance des systèmes d’assainissement

 

Questions relatives à l’application de la circulaire du 2 avril 2020 relative à la gestion des boues des stations de traitement des eaux usées (STEU) dans le cadre de la continuité des services d’assainissement pendant la crise de covid-19 (FAQ)

Foire aux questions relative au traitement d’hygiénisation des boues

 

Arrêté du 23 avril 2020 portant prorogation de validité du certificat de compétences de « surveillant-sauveteur aquatique sur le littoral » pour faire face à l’épidémie de covid-19 et à la pénurie de surveillant de lieu des zones de baignade situées en milieu naturel ouvertes gratuitement au public

Prorogation de la validité du certificat jusqu’au 31 décembre 2020

Prorogation de la validité des certificats médicaux de 6 mois.

 

Arrêté du 23 avril 2020 portant prorogation de validité du certificat de compétences de « surveillant-sauveteur aquatique en eaux intérieures » pour faire face à l’épidémie de covid-19 et à la pénurie de surveillant de lieu de baignade d’accès gratuit

Prorogation de la validité du certificat jusqu’au 31 décembre 2020.

Prorogation de la validité des certificats médicaux de 6 mois.

 

Arrêté du 23 avril 2020 portant prorogation de validité du brevet national de surveillance et de sauvetage aquatique pour faire face à l’épidémie de covid-19 et à la pénurie de surveillant de lieu de baignade d’accès gratuit

Prorogation de la validité du brevet jusqu’au 31 décembre 2020.

Prorogation de la validité des certificats médicaux de 6 mois.

 

Décret n° 2020-482 du 27 avril 2020 relatif à la prorogation exceptionnelle des délais de formation obligatoire des conseillers prud’hommes et des juges des tribunaux de commerce

Prorogation exceptionnelle des délais pour exécuter l’obligation de formation des juges des tribunaux de commerce et des conseillers prud’hommes.

 

Décret n° 2020-480 du 27 avril 2020 portant mesures d’urgence en matière d’encadrement des activités et professions maritimes

Prorogation de six mois après la fin d’état d’urgence des différents titres, certificats et attestations indispensables à la conduite des navires et à l’activité des marins

 

Note de l’Anses relative à une demande d’appui scientifique et technique (AST) concernant les risques éventuels liés à l’épandage de boues compostées conformes à la norme NF U44-095 durant l’épidémie de COVID-19

Avis de l’Anses à propos des boues compostées conformes à la norme NF U44-095

 

Note d’appui scientifique et technique de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail relative aux risques éventuels liés à l’épandage de boues d’épuration industrielles durant l’épidémie de COVID-19

Avis de l’ANSES à propos des stations d’épuration mixte et industrielles (rubriques 2572 et 2570)

 

Avis complété de l’Anses relatif à une demande urgente sur certains risques liés au Covid-19

Avis de l’Anses sur le rôle potentiel des animaux domestiques et des aliments dans la transmission du virus Covid-19

 

Avis de l’Anses relatif à l’évaluation des risques liés à la réduction du niveau d’activité physique et à l’augmentation du niveau de sédentarité en situation de confinement

Avis de l’Anses sur les risques liés à la sédentarité en situation de confinement

 

Avis du 24 mars 2020 portant sur la place de masques alternatifs en tissus dans le contexte de l’épidémie COVID 19

Définition des performances requises et des modalités d’utilisation des masques alternatifs en tissus

 

Avis du 25 mars 2020 révisé le 21 avril 2020 précisant le protocole de traitement permettant une réutilisation des masques en tissu à usage non sainaires prévus dans le cadre de l’épidémie COVID

Recommandations de l’ANSM sur le lavage des masques réutilisables

 

Avis de l’Anses relatif à une demande urgente sur certains risques liés au Covid-19

Avis de l’Anses sur le rôle potentiel des animaux domestiques et des aliments dans la transmission du virus Covid-19

 

Note d’appui scientifique et technique de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail relative à la proposition d’orientations utiles pour la prévention de l’exposition au virus SRASCoV-2 en milieu professionnel, dans des contextes autres que ceux des soins et de la santé

Cadre général d’orientations en matière de prévention du risque d’exposition au virus SRAS-CoV-2

 

Arrêté du 25 avril 2020 modifiant l’arrêté du 15 février 2002 fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine

Autorisation des pharmaciens à vendre des masques non sanitaires

 

Arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d’urgence sanitaire covid-19

Mesures propres à garantir la santé et la sécurité au travail du personnel civil et du personnel militaire qui exerce des activités de même nature que celles confiées au personnel civil

 

Décret n° 2020-471 du 24 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d’état d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 dans le domaine du travail et de l’emploi

Liste des catégories d’actes, de procédures et d’obligations, dans le domaine du travail, dont les délais reprennent leur cours en application de l’article 9 de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020

 

Note d’information interministérielle du 29 mars 2020 : création de deux nouvelles catégories de masques réservés à des usages non sanitaires

Création de nouvelles catégories de masques « grand public »

 

Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19

Consultation du CSE pour la reprise partielle d’activité

  • Prolongation de certains droits sociaux, de délais relatifs à la déclaration d’accident du travail, de maladies professionnelles

 

Décret n° 2020-453 du 21 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19

Reprise du cours des délais de réalisation de prescriptions et de procédures (assainissement, épandages de boues, fédérations de chasseurs, opérateurs de l’énergie…)

 

Guide Plan continuité activité – Entreprise et industrie de la filière bois

Mesures de prévention et de protection des salariés.

 

Bonnes pratiques à destination des employeurs et salariés des entreprises de transport de fonds et traitement de valeurs pour prévenir la propagation du COVID 19

Mesures de prévention et de protection des salariés

 

Guide des bonnes pratiques entreprises et des salariés du transport routier de marchandises et des prestations logistiques

Mesures de prévention et de protection des salariés

 

Décret n° 2020-450 du 20 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d’état d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19

Contrôle, maintien et suivi des règles de la navigabilité des aéronefs militaires.

    • Prescriptions relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants.

 

Décret n° 2020-441 du 17 avril 2020 relatif aux délais d’extension des accords de branche ayant pour objet de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19

Adaptation des délais d’extension des accords de branche

 

Accord Multilatéral M328 au titre de la section 1.5.1 de l’ADR, concernant le transport de gels et solutions hydro-alcooliques

Modalités de conditionnement et de transport des gels et solutions hydro-alcooliques

 

Arrêté du 16 avril 2020 portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L. 5421-2 du code du travail

Prolongation de la durée des droits aux revenus de remplacement

 

Décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle

Modalités de mise en œuvre des mesures d’urgence en matière d’activité partielle

 

Décret n° 2020-434 du 16 avril 2020 relatif à l’adaptation temporaire des délais et modalités de versement de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226-1 du code du travail

Modalités de versement de l’indemnité complémentaire en cas d’absence pour maladie ou accident

 

Ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire

Prise de jours de RTT ou congés dans la fonction publique

 

Ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de covid-19

Prolongation de l’activité des praticiens titulaires d’un diplôme hors UE

Prestations sociales

 

Arrêté du 7 avril 2020 portant dérogation à certaines dispositions de l’arrêté du 9 décembre 2010 relatif à l’attribution de ristournes sur la cotisation ou d’avances ou de subventions ou à l’imposition de cotisations supplémentaires en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles et de l’arrêté du 19 septembre 1977 relatif à l’attribution de ristournes sur la majoration forfaitaire correspondant à la couverture des accidents de trajet

Dérogations aux conditions d’attribution de ristournes ou d’avances de subventions.

 

Décret n° 2020-425 du 14 avril 2020 portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L. 5421-2 du code du travail

Mesures d’urgence relatives aux revenus de remplacement mentionnés à l’article L. 5421-2 du code du travail (application de l’ordonnance 2020-324)

 

Arrêté du 9 avril 2020 relatif aux modalités particulières de suivi en service des équipements sous pression pour répondre à des situations résultant de l’état d’urgence sanitaire

Conditions de prolongation des échéances des opérations de contrôle des équipements sous pression.

 

Arrêté du 10 avril 2020 fixant pour la campagne 2020 les dates limites de dépôt de la demande unique, de modification de la demande unique, de la demande de droits au paiement, et la date à laquelle est appréciée la qualité du demandeur, pour l’admissibilité des surfaces au régime de paiement de base

Report des dates limites de dépôt pour les demandes d’aides aux agriculteurs

 

Arrêté du 31 mars 2020 relatif aux dispositions transitoires applicables aux redevances de navigation aérienne dans le cadre de l’épisode de covid-19

Report de paiement pour certaines redevances de navigation aérienne

 

Décret n° 2020-419 du 10 avril 2020 relatif aux modalités de consultation des instances représentatives du personnel pendant la période de l’état d’urgence sanitaire

Modalités de consultation des instances représentatives du personnel pendant la période d’état d’urgence sanitaire

 

Arrêté du 10 avril 2020 relatif au prix maximum de vente des gels hydro-alcooliques destinés à l’hygiène corporelle conditionnés dans des contenants spéciaux à destination de personnes morales

Application d’un coefficient correcteur aux prix maximum de vente des gels hydro-alcooliques lorsqu’ils sont conditionnés dans des contenants spéciaux (Wallis-et-Futuna)

 

– Décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19

Mesures d’application de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020

 

Ordonnance n° 2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l’exercice des fonctions exécutives locales durant l’état d’urgence sanitaire

Dispositions concernant les élections locales

 

Décret n° 2020-410 du 8 avril 2020 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l’urgence sanitaire

Conditions dans lesquelles les services de santé au travail peuvent reporter certaines visites médicales dans le cadre du suivi individuel de l’état de santé

 

Arrêté du 3 avril 2020 prescrivant des mesures temporaires favorisant l’adaptation des entreprises du secteur alimentaire mettant sur le marché des denrées animales ou d’origine animale au contexte des restrictions imposées dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19

Mise sur le marché de denrées animales (viande, lait) et remise au consommateur final

Modifié par l’arrêté du 19 mai 2020

 

Circulaire interministérielle du 2 avril relative à la gestion des boues de STEU dans le cadre de la continuité des services d’assainissement pendant la crise Covid-19

Modalités de gestion des boues produites en période d’épidémie Covid-19

 

Avis de l’Anses relatif à une demande en urgence d’appui scientifique et technique sur les risques éventuels liés à l’épandage de boues d’épuration urbaines durant l’épidémie de COVID-19

Les boues de stations d’épuration produites pendant l’épidémie ne peuvent être épandues qu’après hygiénisation

 

Accord particulier multilatéral RID 2/2020 conformément à la section 1.5.1 du RID concernant les contrôles périodiques ou intermédiaires des citernes conformément aux 6.8.2.4.2, 6.8.2.4.3, 6.8.3.4.6, 6.8.3.4.12, 6.9.5.2 et 6.10.4 du RID

Prolongation exceptionnelle de la durée de validité des contrôles périodiques ou intermédiaires des citernes ferroviaires

 

Accord particulier multilatéral RID 1/2020 conformément à la section 1.5.1 du RID concernant les certificats de conseiller à la sécurité conformément au 1.8.3.7 du RID

Prolongation exceptionnelle de la durée de validité des certificats de formation des conseillers à la sécurité de transport de marchandises dangereuses par voie ferroviaire

 

Accord multilatéral ADN/M025 au titre de la section 1.5.1 de l’ADN concernant les attestations ADN relatives aux connaissances particulières de l’ADN conformément au 8.2.2.8 de l’ADN et les certificats de conseiller à la sécurité conformément au 1.8.3.7 de l’ADN

Prolongation exceptionnelle de la durée de validité des certificats de formation des conseillers à la sécurité de transport de marchandises dangereuses par voie navigable et des attestations ADN relatives aux connaissances particulières de l’ADN

 

– Accord Multilatéral M326 au titre de la section 1.5.1 de l’ADR, concernant les contrôles périodiques des récipients à pression pour le transport de gaz de la classe 2

Dérogation temporaire accordée pour le remplissage et le transport de certains gaz de la classe 2

 

Accord Multilatéral M325 au titre de la section 1.5.1 de l’ADR, concernant les contrôles périodiques ou intermédiaires des citernes conformément aux 6.8.2.4.2, 6.8.2.4.3, 6.8.3.4.6, 6.8.3.4.12, 6.9.5.2 et 6.10.4 de l’ADR, et les certificats d’agréments pour les véhicules conformément au 9.1.3.4 de l’ADR

Prolongation exceptionnelle de la durée de validité des contrôles périodiques ou intermédiaires des citernes et des certificats d’agrément des véhicules transportant des marchandises dangereuses

 

Accord multilatéral M324 au titre de la section 1.5.1 de l’ADR concernant les certificats de formation des conducteurs conformément au 8.2.2.8.2 de l’ADR et les certificats de conseiller à la sécurité conformément au 1.8.3.7 de l’ADR.

Prolongation exceptionnelle de la durée de validité des certificats de formation de conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses et des certificats de conseiller à la sécurité

 

– Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction-Covid-19

Version mise à jour du 10 avril 2020

Mesures urgentes et spécifiques à mettre en œuvre pour assurer les conditions sanitaires nécessaires aux personnels du BTP

 

– Arrêté du 4 avril 2020 relatif au prix maximum de vente des produits hydro-alcooliques préparés par les pharmacies d’officine et les pharmacies à usage intérieur

Application d’un coefficient correcteur au prix de vente maximum des produits hydro-alcooliques à Wallis-et-Futuna

– Décret n° 2020-396 du 4 avril 2020 relatif au régime du contrôle des prix de vente des gels hydro-alcooliques dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Réglementation des prix des gels hydro-alcooliques à Wallis-et-Futuna

 

– Décision du 2 avril 2020 autorisant, à titre exceptionnel et temporaire, les distributeurs à détenir et à commercialiser un supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10) non conforme aux spécifications

Autorisation des distributeurs à détenir et commercialiser un supercarburant sans plomb jusqu’au 30 juin 2020

 

– Décision du 2 avril 2020 autorisant, à titre exceptionnel et temporaire, les distributeurs à détenir et à commercialiser un supercarburant sans plomb non conforme aux spécifications

Autorisation des distributeurs à détenir et commercialiser un supercarburant sans plomb jusqu’au 30 juin 2020

 

– JO 1er avril 2020 : Circulaire du 26 mars 2020 de présentation des dispositions du titre I de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période

Champ d’application de l’ordonnance 2020-386

 

– JO 1er avril 2020 : Circulaire du 25 mars 2020 de présentation des dispositions applicables pendant l’état d’urgence sanitaire et relative au traitement des infractions commises pendant l’épidémie de Covid-19

Infractions spécifiques applicables pendant l’état d’urgence sanitaire
Traitement des infractions commises dans le contexte de l’épidémie de Covid-19

 

– JO 1er avril 2020 : Arrêté du 30 mars 2020 pris en application de l’article 1er de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative

Modifié par l’arrêté du 6 avril 2020

Exonération de l’octroi de mer pour les livraisons et importations de certains produits et biens :
-Gels hydroalcooliques et produits destinés à entrer dans la composition de gels hydroalcooliques
-Équipements médicaux

 

Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19

Dispositions visant à assurer la continuité du fonctionnement des collectivités territoriales et établissements publics locaux

 

Ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel

Suspension immédiate de tous les processus électoraux en cours dans les entreprises

Obligation aux employeurs d’engager le processus électoral dans un délai de trois mois à compter de la cessation de l’état d’urgence

Garanties importantes concernant le statut et la protection des représentants du personnel dans l’exercice de leurs mandats

Possibilité de recourir à la visioconférence pour tenir les réunions des comités sociaux et économiques et des comités sociaux et économiques centraux

 

Ordonnance n° 2020-388 du 1er avril 2020 relative au report du scrutin de mesure de l’audience syndicale auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés et à la prorogation des mandats des conseillers prud’hommes et membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles

Report du scrutin organisé pour mesurer l’audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés

Prorogation des mandats des conseillers prud’hommes

 

Ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle

Modifiée par l’ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020

Dispositions en matière de formation professionnelle pour les employeurs, organismes de formation et opérateurs, afin de leur permettre de satisfaire à leurs obligations légales en la matière.

 

Ordonnance n° 2020-386 du 1er avril 2020 adaptant les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail à l’urgence sanitaire et modifiant le régime des demandes préalables d’autorisation d’activité partielle

Modalités de l’exercice par les services de santé au travail de leurs missions (dont le suivi de l’état de santé des salariés)

 

Ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020 modifiant la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Report de la date limite de versement de la prime de pouvoir d’achat

Exonération de charges sociales et d’impôt sur le revenu pour la prime de pouvoir d’achat

 

Décret n° 2020-383 du 1er avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19

Dégel du cours des délais de réalisation des prescriptions pour des motifs tenant à la sécurité, à la protection de la santé et de la salubrité publique et à la préservation de l’environnement

 

– Décret n° 2020-378 du 31 mars 2020 relatif au paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie de covid-19

Définition des bénéficiaires et des modalités d’application du dispositif relatif aux factures d’eau, d’électricité et de gaz ainsi qu’aux loyers (ordonnance n° 2020-316)

 

Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

Conditions d’éligibilité et modalités du fonds de solidarité créé par l’ordonnance n° 2020-317

modifié par :
– le décret n° 2020-757 du 20 juin 2020
– le décret n° 2020-433 du 16 avril 2020
– le décret n° 2020-394 du 2 avril 2020

 

Arrêté du 28 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l’indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre de l’épidémie covid-19

Indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre de l’épidémie covid-19.

 

Décret n° 2020-358 du 28 mars 2020 relatif au contrôle technique de véhicules lourds et des véhicules destinés au transport en commun de personnes

Reprise du cours des délais pour les obligations de contrôle technique.

 

Décret n° 2020-357 du 28 mars 2020 relatif à la forfaitisation de la contravention de la 5e classe réprimant la violation des mesures édictées en cas de menace sanitaire grave et de déclaration de l’état d’urgence sanitaire

Fixation du montant des amendes forfaitaires applicables aux contraventions de la cinquième classe et extension de la procédure de l’amende forfaitaire à la contravention de la cinquième classe.

 

Avis du 27 mars 2020 aux opérateurs concernant les exportations d’équipements de protection individuelle tels que décrits dans l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2020/402 de la Commission du 14 mars 2020 modifié par le règlement d’exécution (UE) 2020/426 de la Commission du 19 mars 2020

Information des opérateurs concernant l’autorisation d’exportation prévue par le règlement 2020/402.
Modalités des demandes d’autorisation.

 

– Règlement d’exécution (UE) 2020/402 de la Commission du 14 mars 2020 soumettant l’exportation de certains produits à la présentation d’une autorisation d’exportation

Mise en place d’une autorisation afin de règlementer l’exportation de certains équipements de protection individuelle essentiels à la lutte contre la propagation du covid-19

 

Ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Modalités d’accès aux formations de l’enseignement supérieur et de délivrance des diplômes de l’enseignement supérieur.
Examens et concours d’accès à la fonction publique.

 

Ordonnance n° 2020-347 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l’état d’urgence sanitaire

Autorisation pour les organes collégiaux de recourir à des réunions dématérialisées ou à la visioconférence.

Dérogation aux règles de répartition des compétences pour garantir la continuité de fonctionnement.

 

Ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle

Modifiée par l’ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020

Salariés bénéficiant des allocations et indemnités d’activité partielle.
Cas des salariés employés par des particuliers employeurs.

 

Ordonnance n° 2020-341 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles à l’urgence sanitaire et modifiant certaines dispositions de procédure pénale

Mesures concernant l’état de cessation de paiement.
Adaptation des procédures pour les plans de sauvegarde ou de redressement.
Assouplissement des formalités.

Modifiée par l’ordonnance n° 2020-596 du 20 mai 2020

 

Ordonnance n° 2020-331 du 25 mars 2020 relative au prolongement de la trêve hivernale

Prolongement de la trêve hivernale jusqu’au 31 mai 2020

 

Ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19

Mesures d’aides aux collectivités territoriales et établissements publics locaux

 

Ordonnance n° 2020-328 du 25 mars 2020 portant prolongation de la durée de validité des documents de séjour

La durée de validité des documents de séjour arrivés à expiration entre le 16 mars et le 15 mai 2020, est prolongée de 90 jours :
1° Visas de long séjour ;
2° Titres de séjour, à l’exception de ceux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger ;
3° Autorisations provisoires de séjour ;
4° Récépissés de demandes de titres de séjour ;
5° Attestations de demande d’asile.

 

Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l’activité partielle

Modification des modalités du mode de calcul de l’allocation compensatrice versée par l’Etat aux employeurs en cas d’activité partielle.

 

Ordonnance n° 2020-324 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L. 5421 2 du code du travail

Prolongation des droits des demandeurs d’emploi.

 

Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos

Possibilité pour l’employeur d’imposer 6 jours de congés payés et de modifier les dates de prises de jours.

Possibilité pour l’employeur d’imposer la prise de RTT et de modifier les dates de prises de jours.

Possibilité pour l’employeur d’imposer la prise et de modifier les dates de prises de jours de repos prévus par une convention de forfait.

Même possibilité pour les droits affectés sur le compte épargne-temps.

Fixation des durées quotidienne et hebdomadaire maximales de travail.

 

– Ordonnance n° 2020-322 du 25 mars 2020 adaptant temporairement les conditions et modalités d’attribution de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226-1 du code du travail et modifiant, à titre exceptionnel, les dates limites et les modalités de versement des sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation

Modifiée par l’ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020

Indemnité complémentaire en cas d’absence pour maladie ou accident, ou pour les salariés bénéficiant d’un arrêt de travail: suppression de la condition d’ancienneté et de l’exclusion de certaines catégories de salariés (salariés travaillant à domicile, aux salariés saisonniers, aux salariés intermittents et aux salariés temporaires). Date de versement de l’intéressement ou de la participation reportée au 31 décembre 2020

 

Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19

Adaptation des règles de convocation et d’information. Adaptation des règles de participation et de délibération.

 

– Ordonnance n° 2020-320 du 25 mars 2020 relative à l’adaptation des délais et des procédures applicables à l’implantation ou la modification d’une installation de communications électroniques afin d’assurer le fonctionnement des services et des réseaux de communications électroniques

Suspension d’obligation de transmission d’informations. Réduction du délai de réponse aux permissions de voirie et dispenses de formalités.

 

Ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n’en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Prorogation de délais et des contrats arrivés à terme.

 

Ordonnance n° 2020-318 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles relatives à l’établissement, l’arrêté, l’audit, la revue, l’approbation et la publication des comptes et des autres documents et informations que les personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé sont tenues de déposer ou publier dans le contexte de l’épidémie de covid-19

Prorogation de délais applicables aux sociétés commerciales.

 

Ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 portant création d’un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

Création d’un fonds de solidarité pour les personnes physiques et morales de droit privé exerçant une activité économique particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du covid-19 et des mesures prises pour en limiter la propagation.

Conditions d’éligibilité précisées dans le décret n° 2020-371

Modifiée par :
– l’ordonnance n° 2020-705 du 10 juin 2020
– l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020

 

Ordonnance n° 2020-316 du 25 mars 2020 relative au paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie de covid-19

Maintien de la fourniture d’électricité, de gaz ou d’eau en cas de non-paiement par les personnes physiques et morales de droit privé exerçant une activité économique ET susceptibles de bénéficier du fonds de solidarité (voir article 1 ordonnance 2020-317).

 

Ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure

Possibilité de proposer un avoir à la place d’un remboursement en cas de résolution d’un voyage
Obligation de proposer une nouvelle prestation répondant à certaines conditions, afin que le client puisse utiliser son avoir

 

Ordonnance n° 2020-312 du 25 mars 2020 relative à la prolongation de droits sociaux

Modifiée par l’ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020

Prolongation de divers droits sociaux

 

Ordonnance n° 2020-310 du 25 mars 2020 portant dispositions temporaires relatives aux assistants maternels et aux disponibilités d’accueil des jeunes enfants

Augmentation de la capacité d’accueil des assistants maternels. Communication des disponibilités d’accueil des établissements accueillant des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise.

 

Ordonnance n° 2020-309 du 25 mars 2020 relative à la garantie de financement des établissements de santé et aux régimes complémentaires obligatoires de sécurité sociale

Garantie de financement des établissements de santé publics, privés d’intérêt collectif et privés. Prêts et avances de trésorerie.

 

Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période

Modifiée par l’ordonnance n° 2020-666 du 3 juin 2020

Modifiée par l’ordonnance 2020-560 du 13 mai 2020

Modifiée par l’ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020

Modifiée par l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020

 

Prorogation de délais de procédures

 

Ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif

Modifiée par l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020

Modifiée par l’ordonnance n° 2020-405 du 8 avril 2020

Adaptation de la composition des juridictions. Prorogation de délais.

 

Ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété

Prorogation de délais. Transfert de compétences entre juridictions.

 

Ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

Suspension des délais de prescription. Transfert de compétences entre juridictions de même nature et de même ressort. Adaptation de la composition des juridictions. Prolongation de délais relatifs à la détention provisoire. Dispositions relatives à l’affectation des détenus et à l’exécution des peines.

 

veille reglementaire coronavirus

Les sapeurs-pompiers

Arrêté du 23 mars 2020 portant prorogation de l’inscription sur les listes d’aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers en période d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

Ce texte prolonge l’aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers pour une durée de 6 mois.

 

Arrêté du 23 mars 2020 portant prorogation de la durée de validité des visites périodiques d’aptitude médicale des sapeurs-pompiers en période d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

Ce texte prolonge l’aptitude médicale des sapeurs-pompiers pour une durée de 6 mois.

 

Arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Complété par l’arrêté du 25 juin 2020

Complété par l’arrêté du 15 juin 2020

Complété par l’arrêté du 26 mai 2020

Complété par l’arrêté du 20 mai 2020

Complété par l’arrêté du 18 mai 2020

Complété par l’arrêté du 3 mai 2020

Complété par l’arrêté du 23 avril 2020

Complété par l’arrêté du 21 avril 2020

Complété par l’arrêté du 18 avril 2020

Complété par l’arrêté du 16 avril 2020

Complété par l’arrêté du 14 avril complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (2 arrêtés)

Complété par l’arrêté du 2 avril 2020 complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Complété par l’arrêté du 1er avril 2020 complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Complété par l’arrêté du 31 mars 2020 complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Dispositions concernant les pharmacies d’officine, les pharmacies à usage intérieur, les prestataires de services et les distributeurs de matériels.

-Établissements de santé et télésanté.

-Actes d’orthophonie pouvant être réalisés en télé soin.

-Autorisation pour les médecins de contrôle et ceux de la médecine préventive de réaliser des soins curatifs.

-Poursuite de certains soins lors de l’expiration d’une ordonnance

– Continuité du traitement antirejet pour les patients ayant subi une greffe de rein.

-Autorisation de certains laboratoires d’analyses à réaliser l’examen de détection du virus covid-19

-Mesures concernant les déchets d’activités de soins à risques infectieux

 

Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Complété par le décret n° 2020-447 du 18 avril 2020

Complété par le décret n° 2020-423 du 14 avril 2020

Complété par le décret n° 2020-400 du 5 avril 2020

Complété par le décret n° 2020-393 du 2 avril 2020

Complété par le décret n° 2020-384 du 1er avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Complété par le décret n° 2020-370 du 30 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Complété par le décret n° 2020-314 du 25 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Complété par le décret n° 2020-337 du 26 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Ce texte clarifie les dispositions concernant les déplacements et les transports d’une part. Les interdictions des rassemblements, réunions ou activités. Décrète les fermetures des ERP jusqu’au 15/04. Enfin il traite du contrôle des prix des gels hydro-alcooliques.

Autorisation de prescription de l’hydroxychloroquine et lopinavir/ritonavir

Réquisition des établissements de santé ou établissements médico-sociaux, de tout bien, service ou personne nécessaire au fonctionnement de ces établissements

Dispense de paracétamol sous forme injectable possible par les pharmacies à usage intérieur

Interdiction des escales pour les navires de croisière
Nettoyage quotidien du navire

Prescription de médicaments vétérinaires en cas d’impossibilité d’approvisionnement en médicaments à usage humain

 

Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

Mise en place de l’état d’urgence sanitaire. Mesures d’urgence économique. Dispositions électorales.

 

 

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Le transport routier de marchandises

Arrêté du 20 mars 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport routier de marchandises

Dérogation à l’article 6 du règlement (CE) n° 561/2006 (exigence TXA118548)

 

Arrêté du 19 mars 2020 portant levée de l’interdiction de circuler des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « covid-19 »

Ce texte lève l’interdiction de circuler des véhicules de plus de 7,5t jusqu’au 20 avril 2020 inclus.

 

Décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d’une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population

Sanction en cas de violation des mesures de confinement

 

Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19

Le texte précise la restriction de déplacements.

Abrogé par le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

 

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La continuité du service de santé au travail

– Instruction relative au fonctionnement des services de santé pendant l’épidémie de Covid 19

Continuité de l’activité du service de santé au travail

 

Lignes directrices relatives aux mesures de gestion des frontières visant à protéger la santé publique et à garantir la disponibilité des biens et des services essentiels

Le texte précise la gestion des frontières et maintien du marché unique.

 

Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

Le texte aborde les mesures générales de prévention, les mesures concernant les établissements recevant du public, les mesures concernant les rassemblements, réunions, activités et navires transportant des voyageurs, les mesures concernant les établissements d’accueil des enfants et les établissements d’enseignement scolaire et supérieur, concours et examens, les mesures concernant les pharmacies d’officine, les transports sanitaires.

Abrogé par arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

 

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L’interdiction des rassemblements

Arrêté du 13 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

Interdiction des rassemblements de plus de 100 personnes

Abrogé par l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

 

Avis de la douane aux entreprises concourant à la fabrication de gel hydro-alcoolique

Accompagnement des entreprises souhaitant fabriquer du gel hydro-alcoolique (GHA) à partir d’alcool nature ou d’alcool dénaturé.

 

– Arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l’hygiène humaine

Autorisation de préparation, formulation et utilisation des produits hydro-alcooliques pour certains établissements

Modifié par :

  • l’arrêté du 29 juin 2020 modifiant l’arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l’hygiène humaine
  • l’arrêté du 17 avril 2020 modifiant l’arrêté du 13 mars 2020 -l’arrêté du 3 avril 2020 modifiant l’arrêté du 13 mars 2020
  • l’arrêté du 27 mars 2020 modifiant l’arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l’hygiène humaine
  • l’arrêté du 20 mars 2020 modifiant l’arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l’hygiène humaine

 

Décret n° 2020-247 du 13 mars 2020 relatif aux réquisitions nécessaires dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19

Mesures de réquisition des masques FFP2

Masques anti-projections conformes à la norme EN 14683

Abrogé par le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

 

Arrêté du 9 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

Interdiction des rassemblements de plus de 1000 personnes.

Abrogé par l’arrêté du 13 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

 

Arrêté du 6 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l’hygiène humaine

Autorisation de mise sur le marché et d’utilisation de produits biocides hydro-alcooliques jusqu’au 10 juillet 2020.  Pour les pharmacies d’officines et à usage intérieur.

Modifié par l’arrêté du 19 mai 2020

Modifié par l’arrêté du 7 avril 2020

Modifié par l’arrêté du 25 mars 2020 modifiant l’arrêté du 6 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l’hygiène humaine

 

Arrêté du 6 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

Possibilité pour les pharmacies de préparer des solutions hydro-alcooliques

Abrogé par arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

 

Arrêté du 4 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

Interdiction des rassemblements de plus de 5000 personnes

Abrogé par l’arrêté du 9 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

 

Décret n° 2020-190 du 3 mars 2020 relatif aux réquisitions nécessaires dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19

Mesures de réquisition des masques FFP2

Abrogé par le décret n°2020-247 du 13 mars 2020 relatif aux réquisitions nécessaires dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19

 

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Le rapatriement des Français

Arrêté du 20 février 2020 relatif à la situation des personnes ayant séjourné dans une zone atteinte par l’épidémie de virus covid-19

Mesures de confinement dans le cadre d’un rapatriement dans le Calvados

Abrogé par l’arrêté du 4 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

 

Arrêté du 30 janvier 2020 relatif à la situation des personnes ayant séjourné dans une zone atteinte par l’épidémie de virus 2019-nCov

Mesures de confinement dans le cadre d’un rapatriement dans les Bouche-du-Rhône

Abrogé par l’arrêté du 4 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

 

 

Retrouvez également notre veille réglementaire mensuelle de mars 2020.

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