Veille réglementaire HSE

Veille réglementaire HSE et Energie de mars 2020

La liste ci-dessous est un extrait des parutions aux journaux officiels français et européens concernant l’environnement, l’énergie, et la santé et la sécurité au travail du mois de mars 2020.

veille reglementaire arrêté

 

Nouveaux textes

Arrêté du 27 février 2020 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées du secteur de l’agroalimentaire relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques 3642, 3643 ou 3710 (pour lesquelles la charge polluante principale provient d’installations relevant des rubriques 3642 ou 3643) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement [JORF du 27 mars 2020]

Arrêté du 27 février 2020 portant validation de 12 programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie [JORF du 8 mars 2020]

Arrêté du 10 février 2020 portant interdiction de mise sur le marché et rappel de soupapes de sécurité [JORF du 5 mars 2020]

Décret n° 2020-358 du 28 mars 2020 relatif au contrôle technique de véhicules lourds et des véhicules destinés au transport en commun de personnes [JORF du 29 mars 2020]

 

Arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l’hygiène humaine [JORF du 14 mars 2020] MODIFIE PAR l’Arrêté du 27 mars 2020 [JORF du 28 mars 2020] et l’Arrêté du 20 mars 2020 [JORF du 21 mars 2020]

 

Textes modifiés

Arrêté du 27 février 2020 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées du secteur de l’agroalimentaire relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques 3642, 3643 ou 3710 (pour lesquelles la charge polluante principale provient d’installations relevant des rubriques 3642 ou 3643) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement [JORF du 27 mars 2020] MODIFIE :

  • Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation
  • Arrêté du 3 mai 2000 relatif aux prescriptions applicables aux Installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation sous la rubrique 2251 (Préparation, conditionnement de vin, la capacité de production étant supérieure à 20 000 hl/an)

Code du travail Article R. 6222-36 à R. 6222-40-1 : Conditions de travail de l’apprenti – Santé et sécurité MODIFIE PAR le Décret n° 2020-372 du 30 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage [JORF du 26 mars 2020]

Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie MODIFIE PAR l’Arrêté du 6 mars 2020 [JORF du 26 mars 2020]

Directive 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement MODIFIÉE PAR la Directive 2020/367 du 4 mars 2020 modifiant l’annexe III de la directive 2002/49/CE en ce qui concerne l’établissement de méthodes d’évaluation des effets nuisibles du bruit dans l’environnement [JOUE du 31 mars 2020]

Directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 relative aux véhicules hors d’usage MODIFIÉE PAR :

  • Directive déléguée (UE) 2020/362 de la Commission du 17 décembre 2019 modifiant l’annexe II de la directive 2000/53/CE en ce qui concerne l’exemption autorisant l’utilisation de chrome hexavalent comme agent anticorrosion pour les systèmes de refroidissement en acier au carbone dans les réfrigérateurs à absorption des autocaravanes [JOUE du 5 mars 2020]
  • Directive déléguée (UE) 2020/363 de la Commission du 17 décembre 2019 modifiant l’annexe II de la directive 2000/53/CE en ce qui concerne certaines exemptions relatives à la présence de plomb et de composés de plomb [JOUE du 5 mars 2020]

Directive 2011/65/UE du 8 juin 2011 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques MODIFIÉE PAR :

  • Directive 2020/360 du 17 décembre 2019 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe IV de la directive 2011/65/UE en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans les électrodes en platine platiné utilisées pour certaines mesures de conductivité [JOUE du 5 mars 2020]
  • Directive 2020/361 du 17 décembre 2019 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe III de la directive 2011/65/UE en ce qui concerne une exemption relative au chrome hexavalent comme agent anticorrosion dans les systèmes de refroidissement en acier au carbone des réfrigérateurs à absorption [JOUE du 5 mars 2020]
  • Directive 2020/364 du 17 décembre 2019 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe IV de la directive 2011/65/UE en ce qui concerne une exemption relative à l’utilisation du cadmium dans certains tubes analyseurs de caméras vidéo résistants aux rayonnements [JOUE du 5 mars 2020]
  • Directive 2020/365 du 17 décembre 2019 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe III de la directive 2011/65/UE en ce qui concerne une exemption relative à l’utilisation du plomb dans les soudures et finitions des raccordements de certains moteurs à combustion portatifs [JOUE du 5 mars 2020]
  • Directive 2020/366 du 17 décembre 2019 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe IV de la directive 2011/65/UE en ce qui concerne une exemption relative au plomb en tant que stabilisateur thermique dans le polychlorure de vinyle (PVC) employé dans certains dispositifs médicaux de diagnostic in vitro pour les analyses de sang et autres liquides et gaz organiques [JOUE du 5 mars 2020]

Code général des collectivités territoriales Articles L. 2333-76 à L. 2333-80 : Redevance pour l’enlèvement des déchets, ordures et résidus, redevance d’enlèvement des ordures ménagères sur les terrains de camping et redevance spéciale MODIFIE PAR l’Ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 [JORF du 26 mars 2020]

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