Réglementation HSE

Focus sur la réglementation des équipements sous pression

Présents dans l’environnement industriel, mais également dans notre quotidien (station-service, hôpitaux, centres commerciaux, …), les équipements sous pression (ESP) occupent une grande diversité de fonction.

Peuvent ainsi être concernés les chaudières, des vases d’expansion, les autoclaves, les compresseurs, les cuves et bouteilles de gaz, les groupes froids, …

Mal conçus, peu entretenus, non contrôlés, ceux-ci peuvent entraîner des blessures mortelles pour les opérateurs et les personnes à proximité ainsi que des dégâts sur les installations et équipements.

Afin d’anticiper et de prévenir tout accident, le droit européen et français a établit un cadre quant à l’exploitation de tels équipements. La réglementation actuelle s’appuie principalement sur l’arrêté du 20 novembre 2017.

 

©genkur

 

Comment reconnaître un équipement sous pression ?

Les équipements sous pression sont des appareils ou enveloppes, consacrés à la production ou la fabrication, contenant un fluide (gaz, liquide ou vapeur en phase pure ou en mélange) à une pression supérieure à 0,5 bar.

Il peut s’agir :

  • d’équipements sous pression dits “fixes” (incluant les bouteilles de plongées et les extincteurs d’incendies, …) ;
  • d’équipements sous pression transportables (tels que bouteilles GPL, fûts à pression, …).

Sont soumis à la réglementation des équipements sous pression, les équipements répondant aux conditions présentées dans le tableau ci-après.

 

Sont considérés comme des gaz dangereux du groupe 1 (selon la classification CLP) les gaz : explosibles instables ou explosibles des divisions 1.1, 1.2, 1.3, 1.4 et 1.5,

  • inflammables de catégorie 1 ou 2 ;
  • comburants de catégorie 1 ;
  • de toxicité aiguë par voie orale de catégorie 1 ou 2 ;
  • de toxicité aiguë par voie cutanée de catégorie 1 ou 2 ;
  • de toxicité aiguë par inhalation de catégorie 1, 2 ou 3 ;
  • de toxicité spécifique pour certains organes cibles en cas d’exposition unique de catégorie 1.

 

Comment exploiter en toute sécurité un équipement sous pression ?

Pour garantir l’exploitation des équipements sous pression en toute sécurité, l’exploitant de tels équipements doit satisfaire aux conditions générales d’installation et d’exploitation. Il doit notamment :

  • Définir les conditions d’utilisation, d’entretien et de contrôle de chaque équipement en tenant compte des conditions pour lesquelles il a été conçu et fabriqué. Les conditions d’installation, de mise en service, d’utilisation et de maintenance définies par le fabricant, en particulier celles figurant sur l’équipement ou sa notice d’instructions, doivent être respectées ;
  • Disposer du personnel nécessaire à l’exploitation, à la surveillance, et à la maintenance de ses équipements. Le personnel chargé de l’exploitation et celui chargé de la maintenance d’équipements doivent être informés et compétents pour surveiller et prendre toute initiative nécessaire à leur exploitation sans danger ;
  • Tenir à jour une liste des récipients fixes, des générateurs de vapeur et des tuyauteries soumis aux obligations de suivi en service, y compris les équipements ou installations au chômage. Cette liste doit indiquer, pour chaque équipement :
    • Le type ;
    • Le régime de surveillance (avec ou sans plan d’inspection) ;
    • Les dates de réalisation de la dernière et de la prochaine inspection ;
    • Les dates de réalisation de la dernière et de la prochaine requalification périodique.
  • Etablir un dossier d’exploitation, sous forme papier ou numérique, comportant les informations nécessaires à la sécurité de son exploitation, à son entretien, à son contrôle et aux éventuelles interventions. Ce dossier d’exploitation doit être mis à jour et conservé pendant toute la durée de vie de l’équipement.

La liste des récipients fixes, des générateurs de vapeur et des tuyauteries ainsi que le dossier d’exploitation doit être tenu à la disposition de l’inspection ainsi que tout intervenant lors d’un audit de conformité HSE.

De plus, ces équipements sous pression sont assujettis à des contrôles réglementaires tout au long de leur vie.

 

Comment s’assurer du bon suivi en service de mon équipement sous pression ?

Certains équipements sous pression sont ainsi soumis à déclaration et contrôle de mise en service. Il s’agit des équipements répondant aux caractéristiques citées dans le tableau ci-après.

 

La déclaration de mise en service est requise avant la première utilisation de l’équipement en question. Elle est effectuée par l’exploitant par télédéclaration via l’application LUNE.

Le contrôle de mise en service a pour objet de constater que l’équipement sous pression, une fois installé, satisfait aux conditions générales d’installation et d’exploitation pour une utilisation sûre. Il doit être réalisé avant la première utilisation de l’équipement sous pression.

Le contrôle de mise en service doit nécessairement être réalisé par un organisme habilité pour :

  • Les générateurs de vapeur ;
  • Les appareils à couvercle amovible à fermeture rapide fixes.

Pour les autres équipements (tuyauterie, récipient, …), ce contrôle peut être réalisé par une personne compétente.

Remarque : pour les équipements soumis à la déclaration et au contrôle de mise en service, le personnel chargé de l’exploitation est formellement reconnu apte à cette conduite par l’exploitant et périodiquement confirmé dans cette fonction.

De plus, les équipements entrant dans le champ d’application de l’arrêté du 20 Novembre 2017 doivent faire l’objet d’un suivi en service :

  • Soit suivant un plan d’inspection rédigé par une personne compétente sous la responsabilité de l’exploitant et approuvé par un organisme habilité ou un Service d’Inspection Reconnu (SIR) ou par l’exploitant pour les tuyauteries non soumises à requalification (à savoir les tuyauteries non soumises à déclaration et contrôle de mise en service) ;
  • Soit sur la base des inspections et requalifications périodiques prescrites par l’arrêté du 20 Novembre 2017.

Le suivi avec plan d’inspection nécessite de définir les actions minimales de surveillance à réaliser pour qu’un équipement sous pression fasse l’objet d’un examen complet entre sa mise en service et sa première requalification périodique, puis entre deux requalifications périodiques. Ces actions doivent être définies dans un plan d’inspection. Il doit être établi selon les guides professionnels ou cahiers techniques professionnels (CTP) approuvés par décision ministérielle figurant en annexe 2 de l’arrêté. Il s’agit des guides professionnels appliqués par les SIR (Ex. : DT32, DT84, DT82…) mais également de CTP visant certaines catégories d’équipements spécifiques (Ex. : CTP sur le suivi en service des systèmes frigorifiques sous pression, sur le contrôle périodique des échangeurs de chaleur des réseaux de chauffage urbain…). A partir du 1er Janvier 2021, le suivi en service selon un guide professionnel ou un cahier technique professionnel doit obligatoirement s’effectuer en accord avec un plan d’inspection formalisé.

Ce plan d’inspection est mis en place sous la responsabilité de l’exploitant et est soumis à l’approbation d’un organisme habilité.

La différence entre les deux modalités de suivi porte notamment sur les délais entre deux inspections périodiques ou deux requalifications périodiques, la solution avec plan d’inspection permettant d’allonger ces délais. Quelle que soit l’option choisie (avec ou sans plan d’inspection), le suivi en service des équipements sous pression comporte des inspections et des requalifications périodiques à une fréquence régulière.

L’inspection périodique doit porter à la fois sur l’équipement et les accessoires sous pression et de sécurité qui lui sont raccordés. Elle comprend notamment les points suivants :

  • Vérification extérieure ;
  • Vérification des accessoires de sécurité ;
  • Investigations complémentaires, autant que de besoin.

Elle est réalisée par :

  • Un organisme habilité ou un SIR pour les appareils à couvercle amovible à fermeture rapide, les générateurs de vapeur exploités sans présence humaine permanente et pour les équipements revêtus intérieurement et/extérieurement non mis à nu ;
  • Une personne compétente sous la responsabilité de l’exploitant pour les autres équipements.

La requalification périodique comprend dans l’ordre, (sauf dispositions contraires précisées dans un guide professionnel ou un cahier technique professionnel) :

  • Une vérification de l’existence et de l’exactitude du dossier d’exploitation ;
  • Une inspection ;
  • Une épreuve hydraulique ;
  • La vérification des accessoires sous pression et de sécurité, ainsi que des dispositifs de régulation.

Elles doivent être effectuées sous la responsabilité d’un organisme habilité.

Remarque : les équipements sous pression transportables sont soumis aux contrôles périodiques prévus au chapitre 6.2 de l’ADR. Les périodicités des épreuves hydrauliques sont fixées par l’instruction d’emballage P200 de l’ADR.

 

Article rédigé par Geoffrey Ponthier

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