12/11/2023 : Date limite du dossier de réexamen pour les ICPE 3xxx dont le BREF de leur rubrique principale est « Transformation des métaux ferreux »
Sauf exemptions, pour les sites ICPE pour lesquels les BREF “OFC – produits de chimie inorganique”, “SIC – chimie inorganique de spécialité” ou “POL – fabrication de polymère” ont été retenus comme BREF correspondant à leur rubrique 3000 principale, ils doivent transmettre au préfet, avant le 12 décembre 2023, leur dossier de réexamen.
Pour en savoir plus sur le dossier de réexamen IED
28/12/2023 : Date limite de la première campagne d’analyse des substances PFAS pour les ICPE à autorisation sous l’une des rubriques 2330, 2345, 2350, 2351, 2567, 2750, 2752, 2795, 3120, 3230, 3260, 3610, 3620, 3630, 3670, 3710
Les substances per- et polyfluoroalkylées, également connues sous le nom de PFAS, se dégradent très peu après utilisation ou rejet dans l’environnement.
Les ICPE soumises à autorisation pour les rubriques 2330, 2345, 2350, 2351, 2567, 2750, 2752, 2795, 3120, 3230, 3260, 3610, 3620, 3630, 3670, 3710 doivent réaliser une campagne d’analyses des substances PFAS chaque mois, pendant 3 mois consécutifs.
Pour en savoir plus : https://hse-reglementaire.com/substances-pfas-zoom-sur-les-obligations-dinventaire-et-danalyses-des-substances-presentes-dans-les-icpe-soumises-a-autorisation/
31/12/2023 : Date limite de déclaration des données relatives aux installations de combustion moyennes de puissance comprise entre 5 et 50 MW
Les exploitants des installations de combustion classés 2910 ou 3110 de puissance comprise entre 5 et 50 MW et mises en service avant le 20 décembre 2018 doivent déclarer des informations sur Installations de combustion moyennes (MCP) – Recueil de données · demarches-simplifiees.fr – https://www.demarches-simplifiees.fr/
Pour en savoir plus : https://hse-reglementaire.com/directive-mcp-nouvelles-obligations-de-communication-pour-les-installations-de-combustion-chaudieres/
31/12/2023 : Bilan climat simplifié
Les entreprises employant entre 51 et 250 salariés qui ont reçu des aides dans le cadre du plan de relance 2020-2022 doivent réaliser un bilan simplifié de leurs émissions de gaz à effet de serre (GES).
Pour cela, elles doivent au plus tard le 31 décembre 2023 transmettre des informations nécessaires au calcul de ce bilan sur https://www.bilans-climat-simplifies.ademe.fr.
Nota : ce bilan est ensuite à mettre à jour tous les 3 ans.
31/12/2023 : Obligation de tri à la source des biodéchets (quel que soit la quantité)
Les biodéchets doivent faire l’objet d’un tri à la source et être valorisés sur place ou en externe (compostage, méthanisation, …).
Pour en savoir plus : article “Tri à la source des biodéchets : tous concernés”
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