Réglementation HSE

Récapitulatif réglementaire : les sujets HSE incontournables

L’année 2019 fut riche en règlementation HSE ! Quels ont été les sujets HSE incontournables ? Nouveautés et évolutions, prenez 5 minutes pour parcourir ce récapitulatif des sujets incontournables de 2019 qui continueront à faire parler d’eux en 2020 : repérage de l’amiante avant travaux, Valeurs Limites d’Exposition Professionnelle (VLEP), rénovation énergétique des bâtiments tertiaires et création d’une nouvelle rubrique ICPE.

 

Récapitulatif : l’encadrement du repérage de l’amiante avant travaux (RAT) pour les bâtiments

récapitulatif RAT

L’arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante précise les conditions dans lesquelles la mission de repérage de l’amiante avant travaux (RAT) doit être conduite dans les immeubles bâtis.

Ce RAT est obligatoire pour les éléments ou immeubles construits avant le 1er juillet 1997.

D’autres arrêtés d’application seront publiés sur différents secteur. L’arrêté pour les structures ou équipements est attendu pour le 1er juillet 2020.

 

Les risques chimiques : suivi des Valeurs Limites indicatives d’Expositions Professionnelle (VLEP)

récapitulatif risques chimiques

Deux directives européennes sont venues ajouter des valeurs limites d’exposition professionnelle pour certaines substances :

Le 5 juin 2019, la directive n° 2004/37/CE du 29 avril 2004 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition d’agents cancérigènes ou mutagènes a été modifiée afin d’ajouter 5 nouvelles VLEP (notamment pour le cadmium et ses composés inorganiques).

Le 24 octobre, la nouvelle directive (UE) n° 2019/1831 établissait une cinquième liste de valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP). Pour rappel, ces valeurs sont indicatives, il appartient alors aux Etats de s’y référer afin de définir leurs propres VLEP nationales.

A l’avenir, voici ce qu’envisage la Commission Européenne :

  • inclure les médicaments dangereux dans la liste des substances soumises à des VLEP d’ici le 30 juin 2020
  • introduire une combinaison de VLEP dans l’air et biologique pour le cadmium d’ici le 11 juillet 2022

 

Récapitulatif pour la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires

récapitulatif rénovation énergétique tertiaire

Le décret n° 2019-771 qui fixe les obligations de réduction de la consommation d’énergie dans les bâtiments tertiaires, dit « décret tertiaire » a été publié le 25 juillet 2019 et est entré en vigueur le 1er octobre de cette même année.

Les bâtiments concernés sont : les parties de bâtiments ou ensemble de bâtiments ayant une activité tertiaire (activité marchande ou non) existants au 24 novembre 2018, et ayant une surface de plancher totale ou cumulée égale ou supérieure à 1000 m².rappel récaptitulatif

Pour atteindre ces objectifs, vous disposez de différents moyens : effectuer des travaux de rénovation, installer des équipements performants ainsi que des dispositifs de contrôle et de gestion active, modifier des modalités d’exploitation des équipements, ou encore, modifier le comportement des occupants de ces bâtiments.

Le projet d’arrêté relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire est soumis à consultation publique jusqu’au 25 janvier 2020. Cet arrêté précise la méthodologie de mise en œuvre des dispositions prévues dans le Décret Tertiaire. On peut s’attendre à une publication courant 2020.

 

La création de la rubrique 1978 pour les installations classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

rubrique 1978 icpe

Le Décret n° 2019-1096 du 28 octobre 2019 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement a créé la rubrique 1978 : installations et activités IED utilisant des solvants organiques.

Cette rubrique est spécifique aux installations et activités listées à l’annexe VII de la directive n°2010/75 du 24/11/10 relative aux émissions industrielles (dite directive IED), utilisant des solvants organiques. 20 activités sont concernées et toutes sont soumises au même régime de déclaration (par exemple : impression sur rotative offset à sécheur thermique, nettoyage de surface à l’aide de composés organiques volatils (…), nettoyage à sec, revêtement adhésif, …).

Par ailleurs, l’arrêté du 13 décembre 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 1978 a été publié au Journal Officiel le 17 janvier 2020. Il définit l’ensemble des dispositions applicables aux ICPE soumises à cette nouvelle rubrique.

 

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Un article rédigé par Angie Curty-Menez, Consultante HSE chez Tennaxia

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