Categorie : Réglementation HSE

Vous entendez parler quotidiennement d’ “arrêté” de “décret”, de “code”, … Mais, que signifient ces termes ? Comment la réglementation fonctionne-t-elle en France et au...

Des règles spécifiques s’appliquent en cas d’accueil d’un apprenti dans une entreprise. Nous vous proposons de faire un point sur les obligations règlementaires spécifiques à...

Modification de la rubrique 2910 : Les installations de combustion de puissance thermique nominale comprise entre 1 MW et 2 MW sont désormais soumises à...

Un décret n° 2019-356 du 23 avril 2019 a révisé la procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et des maladies professionnelles du régime général....

Propriétaire ou locataire de bâtiments datant d’avant juillet 1997 : vous devrez désormais faire réaliser un repérage de l’amiante avant travaux sur immeubles bâtis !...

Face au nombre de textes réglementaires applicables sur vos sites en matière d’environnement et de sécurité, il est parfois difficile de s’y retrouver. Nous vous...

Nous vous proposons, à travers cet article, de reprendre brièvement les points importants de la réglementation relative au bilan d’émissions de gaz à effet de...

Les fluides frigorigènes (par exemple R134a, R407c, R410a) sont utilisés dans les équipements de réfrigération et de climatisation tels que les groupes froids, les climatisations...

Lancée en 2010 par la loi dite « Loi Grenelle II » et vraiment instaurée en 2011 par le décret n°2011-829 du 11 juillet 2011, la réalisation...

A compter du 1er janvier 2015, le nouveau règlement européen relatif aux gaz à effet de serre (GES) fluorés entrera en vigueur (Règlement (UE) n°517/2014...