Évolution de gestion des installations contenant certains gaz à effet de serre fluorés
Le nouveau règlement n°517/2014 du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés abroge et remplace le règlement de 2006 à compter...
Categorie : Réglementation HSE
Réglementation HSE : toute l’actualité
Registre de consignation des alertes en santé publique et d’environnement
La loi n°2013-316 du 16 avril 2013 relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte...
Création des rubriques 4000 de la nomenclature ICPE
Ce 5 mars 2014, est paru le décret de création des rubriques 4000 au sein de la nomenclature ICPE. Il entrera en vigueur le 1...
Modification de la nomenclature des installations classées (ICPE)
La nomenclature des installations classées (articles R. 511-9 et 10 du code de l'environnement) a été modifiée par deux décrets au mois de décembre 2013...
Décontamination et élimination des PCB : application du 2ème plan national
Mise en place d'un 2ème plan national de décontamination et d'élimination des appareils contenant plus de 50ppm de PCB...
CHSCT : Focus sur la réglementation
*Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Focus sur le CHSCT : création, composition, mission, fonctionnement, etc....
Révision des règles du code du travail concernant les travailleurs mineurs
Les règles du code du travail relatives aux jeunes travailleurs mineurs sont modifiées par deux décrets du 11 octobre 2013. Cela concerne :...
La nomenclature des ICPE modifiée
Le décret 2013-814 du 11 septembre 2013 modifie la nomenclature des ICPE. Les modifications apportées, détaillées dans la suite de ce focus réglementaire, portent sur...
Les non-conformités majeures des installations classées DC sont connues
Pour rappel, les installations classées DC (Déclaration avec Contrôle périodique) sous l'une des rubriques listées ci-après doivent faire l'objet d'un contrôle périodique par organisme agréé,...