Categorie : Réglementation HSE

La loi de transition énergétique pour la croissance verte est parue il y a un plus d’un an maintenant, quelques semaines avant le début de...

Les obligations d’affichage dans les entreprises et de communication de documents à l’administration ont été simplifiées par les décrets n° 2016-1417 et n° 2016-1418 du...

La réglementation relative à la prévention des sinistres dans les entrepôts couverts a changée : pour les entrepôts soumis à autorisation sous la rubrique 1510, il...

Le décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques fixent les principales obligations...

Lancée en 2010 par la loi dite « Loi Grenelle II » et vraiment instaurée en 2011 par le décret n°2011-829 du 11 juillet 2011,...

Obligatoire depuis 2011, l’émission d’un bordereau de suivi de déchets (BSD), lors de la récupération de fluides frigorigènes usagés pour traitement, demeure encore une contrainte...

L’arrêté du 29 février 2016 actualise les règles des contrôles des équipements contenant des fluides frigorigènes (groupes froids, des climatisations, des pompes à chaleur). Nous...

Le développement de l’administration numérique, ou « e-administration », figure aujourd’hui parmi les objectifs prioritaires des pouvoirs publics. Les effets de cette politique s’observent notamment...

Le décret n°2015-1200 du 29 septembre 2015 et le rectificatif du 10 octobre 2015 viennent apporter les modifications suivantes à la nomenclature des installations classées....