Un BSD simplifié pour les fluides frigorigènes usagés
Obligatoire depuis 2011, l’émission d’un bordereau de suivi de déchets (BSD), lors de la récupération de fluides frigorigènes usagés pour traitement, demeure encore une contrainte...
Categorie : Réglementation HSE
Réglementation HSE : toute l’actualité
Evolution des contrôles réglementaires des équipements contenant des fluides frigorigènes
L’arrêté du 29 février 2016 actualise les règles des contrôles des équipements contenant des fluides frigorigènes (groupes froids, des climatisations, des pompes à chaleur). Nous...
Constat : une multiplication des téléprocédures HSE
Le développement de l’administration numérique, ou « e-administration », figure aujourd’hui parmi les objectifs prioritaires des pouvoirs publics. Les effets de cette politique s’observent notamment...
Audit énergétique réglementaire 7 mois supplémentaires
A trois semaines de l’échéance du 5 décembre 2015, le ministère de l’Écologie a décidé d’accorder un délai supplémentaire de 7 mois pour la réalisation...
Détails de la dernière modification de la nomenclature des ICPE
Le décret n°2015-1200 du 29 septembre 2015 et le rectificatif du 10 octobre 2015 viennent apporter les modifications suivantes à la nomenclature des installations classées....
Promulgation de la loi de transition énergétique : incidences et opportunités
Au terme d’une procédure législative de près d’un an, la promulgation de la loi de transition énergétique pour la croissance verte a été finalement émise...
Profonde modification de la nomenclature des ICPE
Cette modification permet de mettre en cohérence la nomenclature des ICPE avec le règlement CLP....
Dans la nomenclature ICPE, les rubriques 4000 sont en vigueur
Depuis le 1er juin 2015, la nomenclature ICPE comprend 80 nouvelles rubriques numérotées de 4000 à 4802 destinées au classement des sites d’exploitation en fonction...
Nouvelle procédure de dérogation à l’interdiction de certains travaux aux jeunes travailleurs
Dorénavant, l’employeur doit adresser une déclaration à l'inspection du travail. Cela sous-entend qu’il n’a pas de réponse à attendre de la part de cette dernière....
Nomenclature des ICPE : modification de 5 rubriques
En fin d’année dernière, la nomenclature des installations classées a été modifiée par le décret n°2014-1501 du 12 décembre 2014. A cette occasion, les 5...