Categorie : Réglementation HSE

Le décret n°2015-1200 du 29 septembre 2015 et le rectificatif du 10 octobre 2015 viennent apporter les modifications suivantes à la nomenclature des installations classées....

Au terme d’une procédure législative de près d’un an, la promulgation de la loi de transition énergétique pour la croissance verte a été finalement émise...

Cette modification permet de mettre en cohérence la nomenclature des ICPE avec le règlement CLP....

Depuis le 1er juin 2015, la nomenclature ICPE comprend 80 nouvelles rubriques numérotées de 4000 à 4802 destinées au classement des sites d’exploitation en fonction...

Dorénavant, l’employeur doit adresser une déclaration à l'inspection du travail. Cela sous-entend qu’il n’a pas de réponse à attendre de la part de cette dernière....

En fin d’année dernière, la nomenclature des installations classées a été modifiée par le décret n°2014-1501 du 12 décembre 2014. A cette occasion, les 5...

Souvenez-vous, le bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES) devait être établi pour le 31 décembre 2012 et transmis par voie électronique...

Les articles R. 1334-14 à R. 1334-29 du Code de la santé publique (CSP) définissent les démarches obligatoires devant être effectuées par les propriétaires d'immeubles...

Le nouveau règlement n°517/2014 du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés abroge et remplace le règlement de 2006 à compter...