Categorie : Réglementation HSE

Entré en vigueur le 21 juillet 2021, le décret BACS (Building Automation and Control System) impose l’installation d’un système d’automatisation et de contrôle des bâtiments...

Les arrêts cardiaques sont responsables d’environ 40 000 à 50 000 décès d’adultes par an en France. Un tiers des victimes ont moins de 55...

L’utilisation d’équipements de travail mobiles est encore trop souvent à l’origine d’accidents graves. Pour limiter les risques, le Code du travail fixe des dispositions particulières...

Chaque année, une instruction du Ministère de la Transition Ecologique vient définir les actions nationales de l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement...

Par un arrêté du 8 décembre 2022, les arrêtés encadrant l’exploitation des installations de combustion moyennes (MCP) concernées par la réglementation ICPE (au titre des...

Toutes les entreprises sont concernées par la prévention du risque électrique qui peut avoir pour origine des contacts directs ou indirects avec les installations ou...

De plus en plus fréquent dans toutes les catégories de personnel, le travail sur écran présente des risques spécifiques qui doivent être pris en compte...

La réglementation relative au transport de matières dangereuses (MD) par route évolue chaque année impaire, avec l’adoption d’une nouvelle version de l’ADR. Les 9 parties...

Nous vous proposons de faire un point sur les principales dispositions réglementaires entrées en vigueur au 1er janvier de cette nouvelle année en matière de...