Categorie : Réglementation HSE

Les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) vont être remplacés par...

L’entrée en vigueur des nouvelles dispositions en matière de surveillance des rejets de substances dangereuses dans l’eau (RSDE) est fixée au 1er janvier 2018. Pas...

Voici de façon assez synthétique le mémo du responsable HSE en 5 grands points. Il vous sera difficile de vous y soustraire si vous êtes...

Les fluides frigorigènes (par exemple R134a, R407c, R410a) sont utilisés dans les équipements de réfrigération et de climatisation tels que les groupes froids, les climatisations...

Les règles relatives à l’accessibilité des personnes handicapées dans les ERP ont fait dernièrement l’objet d’évolutions règlementaires. Faisons le point sur ces changements qui vous...

La réglementation des entrepôts couverts autorisés, enregistrés et déclarés au titre de la rubrique 1510 a évoluée. Ainsi, les prescriptions générales applicables à ces entrepôts...

Le manque d’infrastructures de recharge disponibles constitue aujourd’hui l’un des principaux freins au déploiement des véhicules électriques. Afin de lever cet obstacle, la loi sur...

Au terme d’une période de trois ans d’expérimentation dans plusieurs régions, la procédure d’autorisation environnementale unique constitue la dernière réforme d’envergure portée par le ministère...

Le mois dernier nous avons publié un article traitant deux aspects de la nouvelle autorisation environnementale unique : les projets concernés faisaient l’objet de la...

Depuis 2014, le gouvernement modernise le droit de l’environnement et établit des chantiers de simplification. Ainsi, des expérimentations d’autorisation environnementale unique ont été menées pour...