Categorie : Réglementation HSE

Concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires Suite à l’avis de l’ANSES de novembre 2019, le décret n° 2021-1763 du 23 décembre 2021 a abaissé...

La gestion des huiles usagées est entrée dans le périmètre des filières REP (Responsabilité Elargie des Producteurs) depuis le 1er janvier 2022 via la filière...

La loi n°2021-1018 du 2 août 2021, dite loi santé au travail vise à renforcer la prévention en matière de santé au travail, à moderniser...

Bruit au travail : comment prévenir les risques ? Selon le Ministère du travail, plus de trois millions de salariés seraient exposés sur leur lieu...

Pour rappel, les procédures de cessation d’activités ICPE ont été revues par le décret n° 2021-1096 du 19 août 2021, pris en application de l’article 57...

Plus de deux ans après la publication des premiers textes en réponse à l’incendie du 26 septembre 2019 ayant touché la société Lubrizol, l’articulation des...

Nous vous proposons à travers cet article de revenir sur les modifications de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) intervenues...

Priorités d’inspections des installations classées pour la protection de l‘environnement en 2022 Chaque année, une instruction du Ministère de la Transition Ecologique vient définir les...

Certaines personnes morales de droit privé (entreprises, associations, …) bénéficiant (ou ayant bénéficié) de crédits du plan de relance 2020-2022 doivent, en contrepartie, répondre à...

Après dix ans sans avoir fait l’objet de modifications importantes, les procédures de cessation d’activités ICPE ont été revues par le décret n° 2021-1096 du 19...