Categorie : Réglementation HSE

Un arrêté du 28 février 2022 a modifié les prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à autorisation en matière de prévention des risques accidentels définies...

Tout d’abord les déchets non dangereux sont définis, par défaut, comme étant ceux ne présentant aucune des propriétés caractérisant les déchets dangereux.     On...

Assujettis au dispositif Eco Energie Tertiaire (« décret tertiaire ») : la 1ère échéance de déclaration sur OPERAT arrive à grand pas ! Un arrêté dit « Arrêté valeurs absolues...

Concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires Suite à l’avis de l’ANSES de novembre 2019, le décret n° 2021-1763 du 23 décembre 2021 a abaissé...

La gestion des huiles usagées est entrée dans le périmètre des filières REP (Responsabilité Elargie des Producteurs) depuis le 1er janvier 2022 via la filière...

La loi n°2021-1018 du 2 août 2021, dite loi santé au travail vise à renforcer la prévention en matière de santé au travail, à moderniser...

Bruit au travail : comment prévenir les risques ? Selon le Ministère du travail, plus de trois millions de salariés seraient exposés sur leur lieu...

Pour rappel, les procédures de cessation d’activités ICPE ont été revues par le décret n° 2021-1096 du 19 août 2021, pris en application de l’article 57...

Plus de deux ans après la publication des premiers textes en réponse à l’incendie du 26 septembre 2019 ayant touché la société Lubrizol, l’articulation des...

Nous vous proposons à travers cet article de revenir sur les modifications de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) intervenues...