Focus sur le Bilan Climat Simplifié
Certaines personnes morales de droit privé (entreprises, associations, …) bénéficiant (ou ayant bénéficié) de crédits du plan de relance 2020-2022 doivent, en contrepartie, répondre à...
Categorie : Réglementation HSE
Réglementation HSE : toute l’actualité
A l’été 2022, de nouvelles procédures de cessation d’activités pour les ICPE
Après dix ans sans avoir fait l’objet de modifications importantes, les procédures de cessation d’activités ICPE ont été revues par le décret n° 2021-1096 du 19...
Évolutions réglementaires HSE et Énergie au 1er janvier 2022
Nous vous proposons de faire un point sur les principales dispositions réglementaires entrées en vigueur au 1er janvier de cette nouvelle année en matière de...
Renforcement des prescriptions de stockage des liquides inflammables relevant des régimes de l’enregistrement et de la déclaration
Deux arrêtés du 22 septembre 2021 ont profondément modifié les exigences concernant le stockage de liquides inflammables au sein d’installations classées relevant du régime de...
RE 2020 : précisions sur les attestations à fournir par les maîtres d’ouvrage de constructions neuves
La mise en place de la réglementation environnementale 2020 (RE 2020) s’accélère. En effet, quelques mois après la parution du décret et de l’arrêté « exigences...
Loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique : quels impacts pour les entreprises ?
Le mois de novembre 2021 a été marqué par la promulgation de la loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France (REEN). Bien...
Diagnostic déchets : rappel des évolutions à venir au 1er janvier 2022
Pour rappel, l’article R. 126-10 du Code de la construction et de l’habitation (CCH) impose aux maîtres d’ouvrage de travaux de démolition de certains bâtiments...
Loi santé au travail : que retenir en 5 points ?
La loi n°2021-1018 du 2 août 2021, dite loi santé au travail, vise à renforcer la prévention en matière de santé au travail, à moderniser...
Prévention du risque incendie en entreprise : quelle réglementation ?
Le risque incendie constitue un risque accidentel majeur en entreprise. En raison de ses enjeux énormes tant du point de vue humain qu’économique, il est...
Nouvelles constructions : la règlementation environnementale RE2020 arrive !
La règlementation environnementale dite RE2020 fixe des exigences de performance énergétique et environnementale pour les constructions. Elle est parue cet été et s’appliquera progressivement à...