Categorie : Réglementation HSE

Priorités d’inspections des installations classées pour la protection de l‘environnement en 2022 Chaque année, une instruction du Ministère de la Transition Ecologique vient définir les...

Certaines personnes morales de droit privé (entreprises, associations, …) bénéficiant (ou ayant bénéficié) de crédits du plan de relance 2020-2022 doivent, en contrepartie, répondre à...

Après dix ans sans avoir fait l’objet de modifications importantes, les procédures de cessation d’activités ICPE ont été revues par le décret n° 2021-1096 du 19...